Désormais obligées d’avoir minimum 30% de membres de chaque sexe dans leur conseil d’administration, les asbl wallonnes sont confrontées à un problème de société : celui de la non-mixité dans certains secteurs d’activités. Plusieurs associations estiment le défi démesuré. Un recours va être déposé.
«La situation actuelle est hyper-stéréotypée.» Éliane Tillieux (PS), ministre wallonne de l’Action sociale et de l’Égalité des chances sous la précédente législature, défend son nouveau décret en brandissant des chiffres. Sur 2.000 associations wallonnes, 930 ont accepté de répondre à un questionnaire. Résultat : seules 396 (43%) atteignent les critères de mixité (un tiers de membres de chaque sexe). «Sur les 45% qui ‘manquent’ de femmes, la plupart sont actives dans l’économie, la finance ou l’énergie», commente la ministre. «Les 12% qui ‘manquent’ d’hommes se retrouvent surtout dans le secteur des soins ou de l’aide aux personnes – comme les crèches ou les plannings familiaux. Je pense, pourtant, que les questions liées à la vie affective et sexuelle concernent tout le monde et pas seulement les femmes. Qu’on ne me dise pas que la moitié de l’humanité ne fait à moitié rien!»
Adopté au début de l’année 2014 par le parlement wallon, ce décret visant à «promouvoir une présence équilibrée des femmes et des hommes dans les organes consultatifs» est composé de trois textes, qui concernent : les organismes privés agréés par la Région wallonne (les asbl régionales), les asbl aux matières transférées (comme l’aide aux personnes) et les maisons de repos. Les conseils d’administration (CA) devront s’adapter aux nouvelles règles de mixité pour le 1er janvier 2017, sans quoi l’agrément de l’association ne sera prolongé que de trois ans. Au terme de cette période, il pourra être refusé si les quotas ne sont toujours pas respectés.
Des dérogations temporaires ont été prévues pour les cas «exceptionnels», comme le décès d’un ou de plusieurs membres du CA, ou l’impossibilité de trouver des personnes du sexe sous-représenté, en dépit d’efforts avérés. À la Plateforme francophone pour le volontariat, on fustige ce principe de sanction, dans un secteur déjà fragile. Gaëtane Convent, coordinatrice : «Notre réseau est très inquiet. Même si l’idée de promouvoir l’égalité est saluée, il y a clairement un risque que des associations se voient retirer leur agrément et doivent mettre la clé sous le paillasson – ce qui peut signifier des pertes d’emploi. Certains ont déjà évoqué la nécessité de créer de faux CA. Rappelons que le tissu associatif ne reçoit pas plus de moyens pour recruter ces nouveaux volontaires et que les nouvelles mesures s’ajoutent à d’autres obligations.» Il y a le cas, par exemple, des CA des associations de jeunesse qui doivent aussi compter deux tiers de leurs membres en dessous de 35 ans ou celui de certaines crèches qui doivent être composés pour moitié d’employés (presque exclusivement des femmes) et pour moitié de parents (et donc uniquement des hommes). Où va-t-on aller chercher ces candidats aux profils tellement ciblés?
Quotas vs congés citoyens?
Éliane Tillieux se veut rassurante : «La parité va se faire de manière progressive, au fil des départs des administrateurs.» Et de rappeler qu’en politique aussi, les quotas ont fait hurler : «Dans les années 90, la mixité sur les listes électorales était impensable. Les quotas, c’était un drame – il allait falloir ‘sortir les femmes de leurs casseroles’. Avec l’aide des hommes, nous avons obtenu des quotas et, aujourd’hui, les choses sont rodées. Les femmes sont présentes, à tous les niveaux. Je rejoins entièrement Viviane Reding (commissaire européenne à la justice, aux droits fondamentaux et à la citoyenneté, NDLR), quand elle dit : ‘Je n’aime pas les quotas mais j’aime les effets qu’ils produisent’.»
Cette comparaison politique hérisse Alda Greoli, secrétaire nationale de la Mutualité chrétienne, qui s’apprête, avec d’autres particuliers et associations, à déposer un recours contre ce décret devant la Cour constitutionnelle : «On fait toujours le parallèle avec les listes électorales mais ce n’est pas du tout la même chose! À partir d’une liste, les électeurs votent encore comme ils le veulent. Or, les quotas ne concernent pas les assemblées générales (qui élisent les CA) – ce que nous aurions pu comprendre – mais directement les CA eux-mêmes. C’est comme si on avait des quotas pour les élus au parlement!» Selon elle, ce décret doit être combattu, non pas pour les problèmes pratiques qu’il risque d’engendrer mais pour la vision politique qu’il sous-tend. «D’abord, c’est discriminatoire. Pourquoi les associations et pas les organes de droit public? Pire, dès le moment où il y a une personnalité avec un mandat public qui siège au CA, le décret n’est pas d’application. On va donc voir des maisons de repos demander au conseil communal de désigner un membre pour siéger dans leur CA? C’est une instrumentalisation du secteur associatif par le pouvoir public.» Et d’ajouter : «Le plus grave, c’est qu’il y a un vrai problème de mixité dans la société. Certains enfants n’auront pas un seul professeur masculin de toute leur scolarité. Une ministre de l’Action sociale devrait s’en préoccuper, plutôt que de s’attaquer à la liberté des associations.»
À la SAW-B (Fédération d’entreprises d’économie sociale), on dit aussi se préoccuper d’abord de cette question de fond. Marie-Caroline Collard, directrice : «La mixité est une préoccupation évidente de nombreux acteurs de l’économie sociale mais, même là, il est encore difficile de trouver des femmes pour siéger dans les CA. Il aurait été intéressant de soutenir les acteurs de l’accompagnement des entreprises pour que nous n’intervenions pas seulement en cas de crise mais que nous puissions travailler en amont.» Gaëtane Convent regrette elle aussi que le décret ne s’accompagne pas de mesures «positives». «Nous avions proposé, par exemple, d’instaurer un congé citoyenneté, qui permettrait de quitter son travail, sans indemnités, mais sans perdre pour autant ses droits sociaux.» Le décret est bouclé. Mais l’égalité, elle, reste à inventer.
1. Dans un avis présenté au Conseil wallon de l’égalité entre femmes et hommes (CWEHF) à propos de ce décret.
L’exception féministe
Vie féminine a obtenu une dérogation pour les associations dont l’objet social est précisément lié à la non-mixité. C’est le cas des féministes qui veulent rétablir l’égalité en offrant aux femmes des espaces de réflexion et de décision qui leur sont réservés. Cécile De Wandeler, coordinatrice du Bureau d’étude et de documentation de Vie féminine 1 : «Les organismes privés à but non lucratif jouent […] un rôle de premier plan pour permettre aux femmes d’exercer des responsabilités importantes pour la société mais aussi d’expérimenter la prise de décision et par là, s’ouvrir des horizons vers d’autres engagements politiques et sociaux.» Éliane Tillieux reconnaît «avoir du mal» avec cette concession, accordée à contrecœur. «Penser que la présence d’hommes pourrait nuire au fonctionnement d’une association, ce n’est pas ma vision de l’égalité.»
