Il y a quelques semaines, Alter Echos n° 314 se penchait sur l’expulsion locative en France et sur la loi Dalo (Droit au logement opposable), supposée offrir dessolutions de relogement aux familles expulsées. L’une des solutions pour permettre de répondre à une loi qui, bien souvent, peine à tenir ses promesses est laconstruction d’un parc de logement social suffisamment important et réparti rationnellement sur l’ensemble du territoire. Problème : rien n’est jamais simplequand il s’agit d’investir dans des politiques sociales qui ne soient pas à courte vue. Le logement social fait donc encore cruellement défaut dansl’Hexagone…
Les organismes chargés d’attribuer les HLM (habitations à loyer modéré) se doivent de le faire dans le respect d’un certain nombre de critères quiconcernent un large panorama de populations : foyers dont les situations économiques présentent un caractère d’urgence, menacés ou déjà ensituation d’expulsion, personnes logées dans des logements insalubres, personnes en situation de handicap, de suroccupation… Pas étonnant, dans ces conditions, que lamajorité des Français (plus de 90 % d’entre eux) considèrent cette question comme prioritaire, tout particulièrement dans le cadre de crise etd’incertitude dans lequel s’inscrit la société actuelle. Une large partie d’entre eux estiment également que la plupart des logements sociaux,édifiés en périphérie des villes, ne favorisent pas le lien social et la mixité. De bien belles pensées, même si l’on sait qu’il y aparfois une certaine distance entre le discours et la réalité… Quoi qu’il en soit, la construction de logements sociaux apparaît être, sur le long terme, laréponse la plus adaptée à la détresse sociale qui frappe nombre de familles mal logées. Tout le monde, politiques en tête, s’accorde d’ailleursà le dire… Question : dans ces conditions de rare consensus, pourquoi l’attribution d’une habitation à loyer modéré nécessite-t-ellel’inscription sur une liste d’attente qui dépasse bien souvent plusieurs années ?
De bonnes intentions, mais beaucoup de cancres
Réponse : parce que les villes traînent bien souvent les pieds (voire freinent des quatre fers) pour répondre aux quotas fixés en la matière par lelégislateur. La loi SRU – relative à la Solidarité et au renouvellement urbain – impose en effet depuis 2002 aux municipalités de plus de 3500 habitants lamise à disposition de 20 % de logements sociaux. Comme le déclare Thierry Repentin, sénateur PS de Savoie et président de l’Union sociale pourl’habitat : « On ne construit pas assez et cela entraîne une pénurie, c’est aussi simple que cela. Si l’on ne construit pas plus, notamment sur les zonestendues, les délais d’attente risquent d’être encore plus longs. A l’heure actuelle, ce sont 1,2 million de ménages qui patientent pour intégrer le parcsocial. » L’attitude des municipalités en matière de construction diffère singulièrement d’une ville à une autre. On compte ainsi de« bons élèves » – Grenoble, Marseille, Quimper ou encore la capitale Paris – et des « cancres » – des villes situéessur la Côte d’Azur comme Nice ou Antibes, mais également Neuilly-Sur-Seine, lanterne rouge située dans les Hauts-de-Seine et dont l’actuel président de laRépublique Nicolas Sarkozy fut maire durant de longues années dès 1983. Ainsi, de nombreuses communes préfèrent payer une faible amende forfaitaire (152 euros parlogement manquant), plutôt que de répondre aux critères de construction prévus par la loi.
Un frémissement encourageant
En tout et pour tout, 31 millions d’euros de pénalités ont été payés sur l’ensemble de l’année 2010 pour refus d’appliquer la loiSRU. Un chiffre qui en dit long sur la bonne volonté de nombreuses villes à favoriser le lien social… « Certaines villes n’ont pas construit un seul logementsocial ces trois dernières années, confiait Thierry Repentin au quotidien Libération en décembre dernier. Parce que c’est payant électoralement :les élus veulent choisir leur population, leurs électeurs. Il faudra à l’avenir augmenter les pénalités. » 4,3 millions de ménages sontactuellement bénéficiaires d’un logement en HLM. Mais avec 1,2 million d’autres placés sur liste d’attente, il est urgent de mettre en œuvre une politiquede construction suivie, cohérente (les besoins ne sont pas forcément les mêmes sur l’ensemble du territoire français) et qui s’efforce de décourager lesvilles récalcitrantes. Un chiffre est aujourd’hui encourageant : plus de 130 000 logements nouveaux ont été construits durant l’année 2010, ce quimarque un record. Mais qui souligne aussi, malheureusement, l’ampleur du travail qui reste à effectuer…
