Dans sa newsletter de juin, le réseau européen Urbact1 signalait : « L’expérience Urban ne sera pas reconduite pour la prochaine période deprogrammation » (2007-2013). Néanmoins, la poursuite d’échanges d’expériences devrait permettre de préserver l’acquis d’Urban. L’Union européenne a, parailleurs, pointé les villes comme acteurs incontournables du développement durable.
« Le terme ‘initiative Urban’ est en effet destiné à disparaître mais la Commission maintiendra de différentes manières l’approche Urban dans les fondsstructurels », nous explique-t-on à la direction générale de la Politique régionale2. « En effet, la Commission a l’intention d’accorder plus deplace aux questions urbaines en intégrant pleinement les actions menées dans ce domaine dans les programmes régionaux. Ceux-ci devront indiquer comment les actions urbaines sontmises en œuvre et comment la responsabilité de ces actions est déléguée aux autorités municipales. »
En juillet, la Commission a présenté une communication consacrée au domaine décisif de la contribution des zones urbaines à la croissance et àl’emploi dans les régions. « Ce document servira de base aux États membres et régions pour établir leur cadre de référence stratégiquenational en matière de politique de cohésion et les programmes opérationnels qui en découleront. »
Régénération urbaine durable
Une nouvelle programmation avait été adoptée en avril dernier par le Conseil de l’Union européenne en matière de régénération urbaine afind’atteindre ces objectifs. Elle concerne des dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds decohésion3. « Compte tenu de l’importance du développement urbain durable [évoqué à plusieurs reprises dans le document] et de la contribution desvilles, notamment des villes moyennes, au développement régional, il convient de tenir davantage compte de ces dernières en valorisant leur rôle dans la programmation envue de favoriser la régénération urbaine », précise le document. Et d’ajouter que « les États membres, les régions et les autorités degestion peuvent organiser, à l’intérieur des programmes opérationnels financés par le Feder au titre des objectifs ‘convergence’4 et’compétitivité régionale et emploi’5, la subdélégation aux autorités urbaines pour les priorités concernant la revitalisation des villes.»
La question du développement urbain durable est également au centre d’une proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds européen dedéveloppement régional6. L’article 8 spécifie que « le Feder peut, s’il y a lieu, soutenir le développement de stratégies participatives,intégrées et durables pour faire face à la forte concentration de problèmes économiques, environnementaux et sociaux dans les zones urbaines. Ces stratégiesfavorisent un développement urbain durable par le biais d’actions de renforcement de la croissance économique; de réhabilitation de l’environnement physique, de reconversion desfriches industrielles; de préservation et de mise en valeur du patrimoine naturel et culturel; des actions stimulant l’esprit d’entreprise, l’emploi local et le développementcommunautaire et la fourniture de services à la population, compte tenu de l’évolution des structures démographiques. »
La ville reconnue comme acteur-clé
Par ailleurs, le 4e rapport d’étape sur la cohésion du 12 juin dernier (La stratégie pour la croissance et l’emploi et la réforme de la politiqueeuropéenne de cohésion) consacre un paragraphe au thème de « La politique de cohésion et les villes: la contribution urbaine à la croissance et àl’emploi dans les régions »7.
Le rapport pointe que « de nombreuses compétences sont détenues au niveau national ou régional », pour embrayer rapidement sur le fait que « les villes peuventfaire beaucoup, en particulier lorsque leur capacité à agir est renforcée par des programmes européens ». Et de lister une série de domaines prioritairesoù peut jouer le pouvoir d’intervention des villes : « l’amélioration de l’attractivité, ou la volonté d’investissement, la promotion del’esprit d’entreprise, la capacité d’insertion professionnelle et l’essor de l’économie fondée sur la connaissance, le développement local etla réduction des disparités entre les quartiers et les groupes sociaux, l’amélioration de la sécurité locale et la prévention de la criminalité.Les villes concentrent non seulement les possibilités mais aussi les défis et il faut tenir compte des problèmes spécifiques auxquels les zones urbaines sontconfrontées. Pour relever ces défis, il est également essentiel d’instaurer un véritable partenariat impliquant les acteurs à tous les niveaux. »
« La nouvelle initiative de la Commission, « Jessica » (Joint European Support for Sustainable Investment in City Areas – « Alliance européenne d’appui auxinvestissements durables en zone urbaine »)8 en coopération avec la Banque européenne d’investissement et la Banque de développement du Conseil de l’Europe (CEB)a pour but de promouvoir l’investissement durable, l’emploi et la croissance au sein des zones urbaines », nous explique la DG Politique régionale.
La croissance, remède aux fractures urbaines
Un autre document s’inscrit dans cette ligne : la communication de la Commission faite au Conseil et au Parlement européen, datée du 13 juillet 2006, et intitulée « Lapolitique de cohésion et les villes : la contribution des villes et des agglomérations à la croissance et à l’emploi au sein des régions ». Pour laCommission, les villes « abritent la majorité des emplois, des entreprises et des établissements d’enseignement supérieur, et leur action est déterminante dans laréalisation de la cohésion sociale. Elles sont le centre du changement, basé sur l’innovation, l’esprit d’entreprise et la croissance économique. »
Et de préciser que : « La croissance économique est durable lorsqu’elle s’accompagne de mesures destinées à réduire la pauvreté, l’exclusion sociale etles problèmes environnementaux. La question du caractère durable de la croissance revêt une importance dans les villes les plus exposées à l’exclusion sociale,à la dégradation de l’environnement, à l’existence de friches et à l’étalement urbain. » La Commission pointe le fait que « les villes présententdes disparités significatives sur le plan des perspectives économiques et sociales. Il peut s’agir d’inégalités spatiales (entre quartiers) ou sociales (entredifférents groupes), et fréquemment de disparités associant ces deux dimensions.»
Dans cette optique, il convient de renforcer l’attractivité des villes. Celles-ci pourraient :
• améliorer l’accessibilité et la mobilité,
• faciliter l’accès aux infrastructures de service (crèches, soins de santé, services sociaux, etc.),
• agir sur l’environnement naturel et physique (qualité de l’air, économies d’énergie, gestion des déchets, etc.),
• développer une politique culturelle active et en promouvant une culture vivante,
• soutenir l’innovation, l’esprit d’entreprise et l’économie de la connaissance,
• prendre des initiatives pour la création d’emplois et la lutte contre le chômage au niveau local et l’amélioration de l’employabilité en augmentant le niveaud’instruction et de formation,
• promouvoir l’inclusion et l’égalité des chances (via les services sociaux, des actions en faveur des immigrés, des femmes, des jeunes, etc.),
• ou encore favoriser les partenariats public-privé (PPP) pour financer la rénovation urbaine.
D’autres aspects sont également mis en exergue : la sécurité, la participation des citoyens, les réseaux et l’échange d’expériences (action d’Urbact) et lagouvernance. Sur ce dernier point, la Commission souligne le succès d’Urban en tant qu’approche intégrée de développement urbain durable. Cette initiative avait «à la fois pour objectifs la cohésion sociale et économique, la suppression des obstacles à l’employabilité et à l’investissement et le renforcementd’objectifs environnementaux. La mobilisation de nombreux partenaires aux compétences différentes a formé la base de cette approche. »
Le rôle d’Urbact
Les décisions du Comité de suivi du programme Urbact s’inscrivent dans la ligne de ces programmes et initiatives. Réuni le 16 juin 2006 à Helsinki, ce comités’est penché sur « le travail des projets Urbact, le futur programme Urbact II et un soutien spécial aux villes dans le cadre des objectifs de convergence et decompétitivité », peut-on lire sur le site Internet d’Urbact.
Concrètement, pour la période 2007-2013, le futur programme Urbact II « devrait aider les questions urbaines à entrer dans le mainstream des politiques del’Union, et promouvoir des liens de travail étroits entre villes et régions mettant en œuvre les programmes opérationnels. » De nouveaux réseauxthématiques devraient voir le jour.
Sur le soutien en faveur des villes dans le cadre des objectifs de convergence et de compétitivité, le Comité de suivi a invité le secrétariat d’Urbact àréfléchir à un système de soutien aux villes qui « souhaitent préparer une politique urbaine intégrée dans le cadre des programmesopérationnels, en particulier au titre de l’objectif de Convergence. » Les principales villes concernées par cette initiative seront surtout celles des nouveaux Étatsmembres.
Enfin, le Comité de suivi a approuvé la création d’un dossier sur le thème « Le renforcement de l’économie locale et l’améliorationdes politiques d’emploi, piliers de politiques urbaines durables ».
1. Urbact c/o délégation interministérielle à la Ville, av. du Président Wilson, 194 à 93217 Saint-Denis La Plaine – France – le site d’Urbact
2. Direction générale de la Politique régionale, Commission européenne, CSM2 – A00/COU à 1049 Bruxelles – tél. : 02 298 55 77 – fax : 02 29623 05 – courriel: regio-info@ec.europa.eu – le sited’inforegio.
3. Voir la proposition de règlement du Conseil portant sur les dispositions générales sur le FEDER, le FSE et le Fond de cohésion (Télécharger le document pdf).
4. L’objectif de Convergence vise à « accélérer la convergence des États membres et régions les moins développés en améliorant lesconditions de croissance et d’emploi par
• l’augmentation et l’amélioration de la qualité des investissements dans le capital physique et humain,
• le développement de l’innovation et de la société de la connaissance,
• l’adaptabilité aux changements économiques et sociaux,
• la protection et l’amélioration de la qualité de l’environnement ainsi que l’efficacité administrative.
Cet objectif constitue la priorité des fonds ».
5. L’objectif ‘compétitivité régionale et emploi’ « vise, en dehors des régions les moins développées, à renforcer lacompétitivité et l’attractivité des régions ainsi que l’emploi en anticipant les changements économiques et sociaux, y compris ceux liés à l’ouverturecommerciale, par
• l’augmentation et l’amélioration de la qualité des investissements dans le capital humain,
• l’innovation et la promotion de la société de la connaissance,
• l’esprit d’entreprise,
• la protection et l’amélioration de l’environnement,
• l’amélioration de l’accessibilité,
• l’adaptabilité des travailleurs et des entreprises ainsi que
• le développement de marchés du travail inclusifs ».
6. Voir la proposition de règlement du Parlement Européen et du Conseil relatif au FEDER (Télécharger le document pdf)
7. Voir la communication de la Commission sur « la stratégie pour la croissance et l’emploi et la réforme de la politique européenne de cohésion » (Télécharger le document pdf)
8. Voir la page sur l’initiative européenne Jessica ( Joint European Support forSustainable Investment in City Areas)
