Les travailleurs de CPAS déplorent régulièrement le manque de « traçabilité » de certaines de leurs actions en matière d’insertion (article60§7 et article 61 principalement). En effet, au terme de leur mise à l’emploi, les personnes cessent d’avoir des contacts réguliers avec les CPAS : soit elles demeurent dansl’emploi, soit elles sont prises en charge par le Forem (en Wallonie). Difficile, dans ces conditions, d’évaluer les conséquences des politiques menées. Une récenteétude, réalisée par la Fédération des CPAS de l’UVCW (Union des villes et communes de Wallonie1) vient remédier à ce déficitd’informations en fournissant un suivi, certes ponctuel et partiel, des personnes ayant connu un processus d’insertion via les CPAS.
Les sources de cette recherche sont au nombre de quatre et, par leur diversité même, elles permettent de croiser analyses qualitative et quantitative2 :
• la radioscopie des politiques d’insertion est un questionnaire envoyé annuellement dans tous les CPAS wallons abordant les moyens mis en œuvre dans le cadre de l’insertion, lesdispositifs mis en place et le nombre de bénéficiaires concernés;
• une recherche qualitative menée en 2002 sous la forme de 37 entretiens semi-directifs avec des mandataires, des responsables de centres et des travailleurs sociaux ;
• une recherche menée en 2003 auprès des bénéficiaires, associant huit groupes de discussion et une dizaine d’entretiens individuels (soit 91bénéficiaires) ;
• une étude sur l’impact des politiques de mise à l’emploi par les CPAS, à partir des données disponibles auprès de la Banque Carrefour de lasécurité sociale (BCSS).
C’est de l’accès à ces données de la BCSS que proviennent les conclusions les plus inédites de l’étude. Pour les articles 60§7, la BCSS a pu identifiertoutes les (2804) personnes sous contrat à la fin du dernier trimestre 1998 et fournir leurs « données socioéconomiques » au troisième trimestre 2001, soittrois ans plus tard3. À cette date, 42 % étaient « occupés », c’est-à-dire salariés pour 40 % (dont 1 % travaillant en ALE) ouindépendants à titre principal ou complémentaires pour les 2 % restants. Les autres catégories étant réparties en demandeurs d’emploi (47 %), en inactifs(c-à-d percevant une allocation de l’Onem sans être sur le marché de l’emploi : 6 %) et autres (pensionnés, minimexés – les données datent d’avant lerevenu d’intégration sociale –, etc. : 6%).
En ce qui concerne les articles 61, il a dû être procédé à un échantillonnage. Ce sont donc 88 trajectoires qui ont été suivies. Le tauxd’occupation atteint ici les 68 %, soit 64 % de salariés (personne en ALE) et 4 % d’indépendants. Les demandeurs d’emploi étaient 20 %, les inactifs 6 % et les autres, 6 %également.
En conclusion, l’enquête remarque que « si l’article 61 insère plus, il semblerait également qu’il intègre mieux, c’est-à-dire dans un emploi dequalité ». Parmi ceux qui ont décroché un emploi, le taux de temps pleins est en effet de 71 % chez les anciens articles 61, pour seulement 48 % chez les articles60§74. Des chiffres qu’il s’agit bien évidemment de nuancer en tenant compte des différences du profil des candidats à l’entrée dans chacun des deuxdispositifs. Quoi qu’il en soit, l’auteur, Sébastien Lemaître, tire de ce constat la conclusion qu’il est d’autant plus impérieusement nécessaire, pour les CPAS, de tisserdes liens avec les entreprises privées.
On ajoutera attendre avec intérêt une actualisation de ce type d’études – qui permettrait de travailler avec des données datant d’après la mise en place duRIS et tenant compte de l’augmentation régulière du nombre de contrats d’insertion depuis 1998 ainsi que de la dégradation du marché de l’emploi ces dernièresannées5. De même, on peut s’attendre à ce que la convention-cadre conclue entre les CPAS et le Forem en mars dernier ait des effets positifs en matière detransparence et de suivi des trajectoires.
1. UVCW – Fédération des CPAS, rue de l’Etoile, 14 à 5000 Namur – tél: 081 24 06 51 – fax : 081 2406 52 – courriel : commune@uvcw.be
2. Chacune de ces études est disponible sur le site de l’UVCW : La synthèse est disponible dans la Revue belgede sécurité sociale (année 2005 – 1er trimestre).
3. Pour rappel, l’article 60§7 prévoit la possibilité d’engager des personnes pour leur permettre d’obtenir le bénéfice complet de certaines allocations(chômage) ou favoriser leur expérience professionnelle. La personne engagée peut travailler au sein du CPAS ou être mise à disposition d’un utilisateurextérieur, le CPAS restant l’employeur.
L’article 61 vise l’engagement d’une personne aidée par le CPAS dans une entreprise privée qui a conclu une convention avec le CPAS. Dans ce cas, c’est l’entreprise qui estl’employeur.
4. Pour des raisons de commodité de lecture, on utilisera le nom de l’article pour désigner la personne – en dépit des plaintes de certains des bénéficiairesqui, lors des entretiens de l’étude qualitative, ont déclaré trouver l’appellation stigmatisante et déplorer qu’on utilise le statut pour désigner la personne.
5. Si il n’existe pas d’équivalent bruxellois ou flamand à l’enquête wallonne, il semble en revanche qu’une version fédérale soit en préparation à lademande du SPP Intégration sociale. Le cahier des charges en est paru dans le Bulletin des adjudications (publication n° 11258 du 26 août).
