À la fin du mois de janvier, le gouvernement de la Communauté française a décidé d’octroyer 1.122.000 euros aux 72 établissements de promotion sociale dela Communauté française qui répondent aux critères établis pour bénéficier des discriminations positives : ces critères, fixés par unarrêté, portent, d’une part, sur la proportion, d’autre part sur le nombre de demandeurs d’emploi et de bénéficiaires du revenu d’intégration sociale inscrits dansles écoles. Ceux-ci doivent être respectivement de 50 % et de 200 – ce taux de 50 % avait, par le passé, été poussé jusqu’à 55 % afin derépondre aux critiques de l’Inspection des finances qui parlait de « saupoudrage ». Cette année, chaque école bénéficiaire recevra une enveloppesupplémentaire moyenne de 15.583 euros. Une somme qui, pour les écoles non organisées par la Communauté française, transitera par les troisfédérations de PO concernées Cpeons (Conseil permanent de l’enseignement officiel neutre subventionné), Segec (Secrétariat général de l’enseignementcatholique) et Felsi (Fédération des établissements libres subventionnés indépendants).
Ce sont d’ailleurs ces mêmes fédérations de Pouvoirs organisateurs (PO) qui effectuent une première présélection des projets remis par lesétablissements, avant que ceux-ci ne soient examinés par le Bureau du Conseil supérieur de l’enseignement de promotion sociale, puis approuvés par ce même Conseil– au sein duquel siègent les partenaires sociaux.
Les projets introduits doivent bel et bien concerner des élèves inscrits dans le secondaire de la promotion sociale (et pas dans le supérieur). Ils consistent en :
• dotations de périodes supplémentaires qui permettront de désigner des enseignants ;
• moyens humains permettant l’engagement d’agents contractuels en collaboration avec les Régions wallonne (APE) et bruxelloise (ACS) ;
• moyens matériels visant à assurer l’acquisition de matériel didactique ou informatique indispensable à la réalisation de projets en discriminationpositive.
Ces moyens ont pour but de développer des actions pédagogiques destinées à améliorer les chances d’insertion professionnelle des étudiants : modules deFLE (français langue étrangère), le dédoublement d’accompagnement de stages ou encore des systèmes d’orientation et de guidance vers l’emploi1.
Un processus doublement opaque
Selon Anne-Françoise Vangansbergt (CSC), tout le processus d’attribution demeure trop peu transparent. Il y aurait deux niveaux d’incertitude : entre ce qui est versé auréseau et ce que le réseau reverse aux écoles d’abord. À l’intérieur des écoles, dans la vérification que les moyens alloués vont bien auxprojets auxquels ils sont destinés, ensuite… À ce titre, on ne peut que relever que, lors des premières années de mise en œuvre du décret discriminationpositive, les enveloppes consacrées à la promotion sociale étaient directement allouées aux écoles. Mais, depuis, un nouvel arrêté stipule chaqueannée que les subventions sont versées à chacun des réseaux (Communauté française, Cpeons, Segec et Felsi). Ceux-ci se chargent ensuite de les redistribueraux écoles. Il ne serait cependant pas rare que les ACS théoriquement accordés à une école se retrouvent en fait à travailler au siège desfédérations de PO. Si de telles pratiques ne sont pas limitées à la promotion sociale (voir AÉduc n°96), elles y sont d’autant plus difficilementcontrôlables que la notion d’équipe pédagogique y est plutôt flottante. Les horaires des enseignants y étant en effet morcelés, ceux-ci ont très peul’occasion de se rencontrer et d’échanger, tant sur le plan pédagogique que sur le plan plus administratif de la gestion des établissements. Dans cette mesure, le cas particulierde l’affectation des moyens de la D+ peut être révélateur des difficultés que rencontre l’enseignement de promotion sociale.
1. Pour information, on trouvera la liste des établissements bénéficiaires en 2005, ainsi qu’un bref intitulé de l’affectation prévue des moyenssupplémentaires en consultant l’arrêté du gouvernement de la Communauté française « approuvant la liste des projets d’actions à discriminationspositives » du 21 janvier 2005. L’arrêté est consultable ici
