À rebours des solutions visant à réduire le coût de l’énergie, afin de la rendre accessible aux ménages les moins aisés (via par exemple uneréduction de la TVA), de nombreux acteurs – depuis les organisations environnementales jusqu’à la Commission européenne – plaident au contraire en faveur d’unbasculement de la fiscalité, pour rendre plus coûteux le prix des produits polluants et donc de l’énergie, et réduire de manière compensatoire la fiscalitésur le travail.
Ainsi, un Livre vert de la Commission européenne (28 mars 20071) propose aux États membres d’augmenter progressivement la fiscalité sur les produits polluants endiminuant parallèlement les prélèvements fiscaux et de sécurité sociale sur le travail. L’avantage est a priori évident : il s’agit d’augmenter lecoût de biens et comportements nuisibles, tout en diminuant le prix de ce que la société souhaite encourager : le travail. L’internalisation du coût véritable del’énergie – et des produits polluants – constituerait en outre un incitant fort à l’innovation écologique.
L’exemple allemand
Pour avancer ses conclusions, la Commission se base sur l’expérience de certains États membres, notamment l’Allemagne : en 1999, la coalition rouge-verte alors au pouvoir outre-Rhina mis en place une réforme fiscale environnementale basée sur une forte augmentation de la taxation des produits énergétiques. Ses trois principaux objectifsétaient :
– l’internalisation des coûts externes de l’énergie fossile et nucléaire (visant à atteindre une réduction de 40 % des émissions de gaz à effet deserre d’ici 2020) ;
– la réduction de la dépendance énergétique du pays et l’encouragement à l’innovation dans les secteurs des énergies renouvelables et de l’efficacitéénergétique ;
– la diminution des prélèvements fiscaux et parafiscaux sur le travail.
En 2005, les recettes supplémentaires liées à cette augmentation de la taxation des énergies atteignaient 18 milliards d’euros. La majeure partie de ce montant (90 %) aété affectée à la réduction des cotisations sociales sur le travail. C’est au financement de programmes d’investissement dans les énergies renouvelables etla rénovation énergétique des bâtiments qu’a été affecté le solde2.
D’après les évaluations menées, cette réforme aurait permis la création de 250 000 emplois (en ce compris le maintien d’emplois menacés) et n’a pas eu,à court terme en tout cas, d’effet significatif sur le PIB. Sur le plan social en revanche, « le bilan est mitigé par le fait que les ménages sont contributeurs nets de laréforme, tandis que l’industrie est majoritairement gagnante », selon Jehan Decrop, chercheur au service d’études de la CSC.
En Belgique, la politique de fiscalité verte s’est essentiellement cantonnée jusqu’ici à des aspects ponctuels et incitatifs, et n’a pas fait l’objet d’une stratégieglobale, visant à opérer un rééquilibrage avec la fiscalité sur le travail. Les débats à ce sujet restent d’ailleurs relativement balbutiants mais lesorganisations syndicales ont déjà posé leurs balises. Ainsi, pour Jehan Decrop, il s’agirait entre autres d’éviter que la réforme fiscale environnementale n’aitcomme conséquence une moindre progressivité du système fiscal. Et ce, alors que par définition, l’impôt sur la consommation, à taux unique, est moinsredistributif que l’impôt progressif sur le revenu. Autre danger pointé par les organisations syndicales : la taxation des produits polluants combine les objectifs contradictoires defournir des rentrées financières à l’État et de diminuer l’occurrence de certains comportements nuisibles. Si elle devait se montrer « trop efficace » de cedernier point de vue, elle compromettrait du même coup l’équilibre financier de l’État, ou de la Sécu.
Bref, derrière une idée séduisante se cache une série d’arbitrages complexes. Quelles que soient les positions adoptées, il est toutefois peu probable que laBelgique puisse continuer à faire l’économie de ce débat.
1. Livre vert sur les instruments fondés sur le marché en faveur de l’environnement et des objectifs politiques connexes, http://europa.eu/documents/comm/green_papers/index_fr.htm
2. Pour plus d’informations sur l’expérience allemande, voir Jehan Decrop, « Fiscalité verte » : quelles balises sociales ? in Démocratie, n°23,1er décembre 2007. Disponible en ligne sur :
http://www.revue-democratie.be/index.php?p=art&id=485
