Pour la première fois, les matières Jeunesse et Aide à la jeunesse sont réunies sous la même casquette. De quoi assurer plus de cohérence et améliorer les politiques de prévention, selon la ministre Évelyne Huytebroeck1 en charge de ces matières. Elle dit « assumer » les accents sécuritaires de sa prédécesseure, mais ne pas vouloir les approfondir pour autant.
Avec sa flopée de casquettes (Environnement, Énergie et Rénovation urbaine à la Région, Jeunesse, et Aide à la jeunesse, Action sociale, Adoption, Aide aux détenus, Lutte contre la pauvreté, Personnes handicapées et Seniors pour le Communautaire), on pourrait penser qu’ Évelyne Huytebroeck (Écolo) ne sait plus où donner de la tête. Entre deux explications sur « l’affaire Aquiris » et la pollution de la Senne, elle a tout de même pris le temps de rencontrer différents acteurs de terrain et d’exposer à la presse ses priorités sur les matières Jeunesse et Aide à la jeunesse, pour la première fois réunies sous un même couvre-chef. Ce dont s’est félicitée la ministre Écolo qui a fixé comme objectif de « mieux coordonner les différentes politiques de la jeunesse déployées par différents ministres et niveaux de pouvoir. »
Si Évelyne Huytebroeck a cité très logiquement l’Enseignement, la Petite enfance, la Culture, et parlé d’une meilleure intégration des « politiques communautaires dans les politiques régionales », elle n’a pas évoqué le niveau fédéral à ce stade. C’est que son ambition déclarée de « restaurer l’image positive des jeunes » semble assez éloignée des préoccupations de sa consœur, la ministre de l’Intérieur Annemie Turtelboom (Open-VLD). Cette dernière a annoncé, de son côté, qu’elle travaillait sur un projet de loi abaissant de 16 à 14 ans la limite d’âge au-delà de laquelle « on peut être sanctionné en tant qu’auteur de désagréments2 ». Il y a un peu moins de deux ans, Turtelboom déclarait déjà, en tant que ministre de la Politique d’immigration et d’asile qu’enfermer des enfants « n’est pas contraire à la Convention internationale des droits de l’Enfant et encore moins à la Convention européenne des droits de l’Homme et des libertésfondamentales ». Cela promet au minimum quelques joutes sur le sujet entre les deux ministres…
Faire mieux… avec moins
Si Évelyne Huytebroeck n’a pas voulu occulter les questions de délinquance juvénile qui ont particulièrement alimenté les polémiques sous la précédente législature, son approche se veut résolument plus préventive. Elle a notamment insisté sur les questions de pauvreté et de précarité qui touchent les jeunes. Elle s’est avouée très interpellée suite à une visite dans un centre d’accueil pour jeunes : sur les 110 parents de ces enfants, un seul avait du travail… « De plus en plus de jeunes sont sans domicile fixe et les placements d’enfants pour cause de pauvreté sont en augmentation3. Ce sont des évolutions contre lesquelles on doit lutter, prioritairement. Nombre de situations que l’Aide à la jeunesse accompagne prennent naissance dans les inégalités sociales et celles-ci sont grandissantes », a insisté la ministre. Et de préciser : « Je ne vais pas remettre en cause la politique de ma prédécesseure et j’irai inaugurer les nouvelles places en IPPJ à Wauthier-Braine. De même, pas question de remettre en cause le Centre fédéral fermé de Saint-Hubert dont les travaux sont en train de s’achever. Mais je ne suis actuellement pas favorable à l’ouverture de places supplémentaires à celles déjà prévues. »
À peu de choses près, c’était aussi le discours que tenait Catherine Fonck (CDH), au début de son mandat de ministre de l’Aide à la jeunesse…Vu la croissance exponentielle du nombre de places fermées pour les mineurs délinquants, ces dernières années, on peut supposer que la promesse devrait désormais être plus facile à tenir. La ministre Huytebroeck entend, en tout cas, renforcer l’approche réparatrice et la diversification des mesures alternatives au placement, comme l’accompagnement éducatif intensif, la médiation, la concertation restauratrice et la prestation éducative. Elle souhaite également renforcer l’accrochage et le suivi scolaire de ces jeunes, afin de leur permettre une intégration sociale qui ait du sens.
Revoir les outils?
S’il y a un manque de places et de moyens, aujourd’hui, c’est plutôt du côté des mineurs en danger. Relevant que la mise en œuvre des mesures d’aide pouvait prendre 3 à 6 mois, la ministre s’est d’ailleurs engagée à « établir rapidement un diagnostic de l’engorgement du système » et de « prendre les mesures disponibles pour que les demandes des autorités mandantes soient rencontrées par l’offre de services tant privés que publics. » La Cioc (Cellule d’information, d’orientation et de coordination)3 chargée de fluidifier les prises en charge ne remplirait-elle pas son rôle? Il est vrai que l’outil n’a pas créé de places supplémentaires, il devait « juste » faciliter le travail des mandants en donnant une visibilité sur toutes les places disponibles dans les 350 services agréés. Mais à en croire quelques indiscrétions distillées çà et là, il semblerait que le système patine sérieusement et complique plus qu’il ne facilite les démarches des parquets Jeunesse. Le mot « catastrophique » sera même lâché : le système aurait créé une concurrence entre les services, donné un surcroît de travail, et jusqu’ici seulement prouvé son inefficacité… Ce qui n’empêche pas Évelyne Huytebroeck d’assurer que « l’activité du secteur sera mieux enregistrée que précédemment (…). Les informations recueillies permettront de disposer d’indicateurs d’évaluation des politiques menées dans le secteur, afin notamment d’évaluer si l’offre des prises en charge est adaptée à l’évolution des besoins rencontrés par les jeunes et à faire évoluer cette offre au regard des problématiques qui auront par ailleurs été mieux identifiées. »
Reste que les bonnes intentions affichées par la ministre risquent d’être rapidement rattrapées par la réalité : les besoins et demandes du secteur sont en croissance mais le budget Aide à la jeunesse n’augmentera pas d’un centime. Comment pourra-t-elle faire mieux avec plus de cas problématiques à budget inchangé ?
En revanche, elle devrait être plus à l’aise dans le secteur Jeunesse : son budget se voit en effet gratifier d’une augmentation de 8,9 % en 2010. Un bonus qui permettra, entre autres, d’améliorer la durabilité des politiques Jeunesse – constitution de plans de mobilité, amélioration de la performance énergétique des bâtiments accueillant les jeunes – et d’ouvrir quelques chantiers – éducation aux médias, prévention des assuétudes, réussite socioprofessionnelle des jeunes. Une conférence interministérielle regroupant les ministères de l’Enfance, de l’Enseignement, de la Culture, et de la Promotion de la santé, sera mise sur pied pour travailler en particulier sur ces enjeux. La ministre Écolo souhaite qu’un véritable « Plan Jeunes » soit établi, « reprenant les initiatives concrètes mises en place pour les jeunes dans les différents secteurs des politiques communautaires et régionales ». Ce qui devrait, en toute logique, servir sa politique de prévention renforcée pour le volet Aide à la jeunesse.
1. Cabinet d’Evelyne Huytebroeck :
– adresse : place Surlet de Chokier, 15-17 à 1000 Bruxelles
– tél. : 02 801 75 11
– site : http://evelyne.huytebroeck.be
2. En Belgique, la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse fixe la responsabilité pénale des jeunes à 18 ans. Quand un mineur commet un fait qualifié infraction, il doit être jugé par un tribunal de la jeunesse, avec des sanctions adaptées à sa minorité. En cas de fait grave et si l’enfant est âgé de plus de 16 ans, le juge de la jeunesse peut se dessaisir au profit d’une juridiction adulte. Abaisser de 16 à 14 ans, l’âge pour lequel un tribunal de la jeunesse peut demander le dessaisissement, signifie que des mineurs de 14 ans et plus pourraient se voir condamner à des peines réservées à des adultes.
3. La problématique a été étudiée par le Groupe Agora. Nous y reviendrons plus en détail dans un prochain Alter Échos.
4. Sur la Cioc, voir AE nº 259 « Un meilleur aiguillage pour le placement des mineurs ?« et nº 271 « Le placement des mineurs, géré et centralisé« .
