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Regard critique · Justice sociale

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"Rapport 2000 de l'Interfédé : plus de transparence et de concertation"

24-09-2001 Alter Échos n° 105

L’Interfédération des EFT-OISP1 a remis en juillet dernier son rapport pour l’année 2000, une année où l’actualité politique futparticulièrement dense. L’occasion pour l’Interfédé de faire le point sur de nombreux chantiers.
> Une radioscopie du secteur
Afin de mieux se faire connaître des acteurs de terrain et des pouvoirs publics, l’Interfédé a lancé une radioscopie du secteur. Au programme, lescaractéristiques socioéconomiques des travailleurs et des stagiaires et la formation. Ces trois champs d’investigation feront l’objet d’un rapport de recherche misà la disposition des travailleurs du secteur, des pouvoirs publics et des différents acteurs intéressés par l’insertion socioprofessionnelle.
> Les accords du non-marchand
La signature des accords du non-marchand, intervenue en 2000, représente, selon l’Interfédé, un début plutôt qu’une fin de partie puisque ceux-ci doiventencore déboucher sur d’autres négociations et combats pour finaliser leur concrétisation. L’Interfédé dénonce une certaine déstabilisationdu secteur appuyée par différents constats : le personnel du secteur relève à 80% des Programmes de résorption du chômage (les PRC). Une bonne part desrémunérations est cofinancée par le Fonds social européen et la subvention de fonctionnement de la Région wallonne (RW). Globalement, le FSE constitue 40% dessources de financement du secteur, tandis que la subvention de fonctionnement RW en représente 8%. Une réalité conjuguée au refus plusieurs fois exprimé dugouvernement de globaliser les situations des personnels relevant des PRC avec celles des personnels dits « sur fonds propres » et l’absence d’une quelconque garantie du gouvernementd’augmenter les moyens mis à disposition du secteur, à concurrence de l’impact à la hausse des harmonisations barémiques.
> Les PRC
L’Interfédé dénonce dans le vaste chantier de la réforme des PRC, le manque de concertation avec le secteur et avec le non-marchand dans son ensemble. Elle acependant remis un avis dont elle ne sait s’il sera tenu compte.
> L’évaluation du parcours d’insertion
L’Interfédé réclame ici qu’on rétablisse l’égalité entre tous les stagiaires et qu’il n’y ait pas de fraissupplémentaires à assumer pour ceux-ci du fait de leur entrée en formation (déplacements, frais de garde,…). Elle suggère de mettre à disposition duparcours d’insertion des formules du type transport scolaire et qu’une offre structurée de formation soit organisée pour les primo-arrivants ou les candidatsréfugiés. En ce qui concerne les carrefours formation, la collaboration est évaluée très positivement.
üeux notes discordantes toutefois : les statuts des travailleurs dans les carrefours formation sont trop différents et les retards fréquents dans le versement des subsidesfragilisent gravement le système. Au niveau des commissions sous-régionales de coordination du parcours d’insertion, le secteur sent progresser la reconnaissance de son expertiseet évalue positivement la collaboration mais note quelques points à améliorer comme la création d’une cellule centrale de pilotage multiopérateurs pouréviter le simple empilement des dispositifs de formation et d’emploi. Il faut également un lieu où identifier les problèmes administratifs rencontrés avecl’Onem, imaginer des procédures de validation des compétences des stagiaires et travailler sur des normes d’évaluation.
> Réforme du Forem
L’Interfédé constate qu’un nouveau train de mesures va s’imposer sans qu’elle ni d’autres associations n’aient étéconsultées.
> Législation OISP-EFT
Une petite note positive dans le rapport, elle est décernée au travail de préparation sur le décret OISP qualifié par l’Interfédé de »très positif », ses revendications semblent avoir été entendues et devraient être intégrées dans les textes législatifs.
> FSE
Ici encore l’Interfédé s’insurge contre le manque de transparence des chiffres et des décisions au niveau de la Région wallonne. Une situation qui neprévaudrait pas en Région bruxelloise où concertation et audition via des commissions ad hoc sont de mise… Éclaircie toutefois, en 2002, la nouvelle procédurede rentrées trimestrielles de dépenses devrait produire ses effets, la trésorerie des associations s’en verra ainsi soulagée.
> Économie sociale
Selon l’Interfédé, la plupart des mesures prises dans le cadre de l’accord de coopération avec les Régions par le ministre Vande Lanotte en charge del’économie sociale au niveau fédéral, auraient raté leur cible. On songe à la réduction du taux de TVA à 6% ou la création d’emploidans les EFT. Un accord qui bénéficierait, selon l’Interfédé, principalement aux CPAS et non aux EFT.
Pour 2001, l’Interfédé continue de se pencher sur ces chantiers pour la plupart encore tous en cours… et insiste sur la fixation de normes et de procédures desubvention simplifiées et destinées à combler les retards d’arrivée de subsides.
1 Interfédération des organismes de formation et d’insertion, Wallonie-Bruxelles asbl, bd Cauchy 19 à 5000 Namur, tél. : 081 74 32 00, fax : 081 74 81 24, e-mail :inerfede@skynet.be
L’Interfédé regroupe ACFI, AID, ALEAP, CAIPS et Lire et Écrire Wallonie.

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