Des nouvelles compétences, la démission d’un directeur, un déménagement, un nouveau directeur : le Centre pour l’égalité deschances1 a vécu en 2003 une année de profondes mutations. La loi du 25 février 2003 lui a en effet donné la mission d’étendre la lutte contre leracisme à d’autres formes de discrimination (handicap, santé, âge, sexe…). Son rapport annuel2 donne donc un premier aperçu des autresinjustices3. Dans les statistiques de plainte pour racisme, c’est la discrimination sur le marché de l’emploi qui continue à rester le problème le plusfréquent. La tendance est d’ailleurs en progression constante depuis 2000. L’antisémitisme est aussi en hausse. Dans les cas les plus graves, le Centre entame uneprocédure judiciaire (14 dossiers en 2003) mais le plus souvent, la médiation ou le simple fait d’émettre un avis condamnant les faits reprochés suffisent àapaiser le conflit. Jozef De Witte, le nouveau directeur, insiste sur l’importance de ce travail de consultation au Centre. Ainsi sur l’épineuse question du foulard àl’école ou de manière plus générale sur la question du respect des convictions religieuses, le Centre a décidé de ne pas prendre position dans lapolémique mais de creuser le problème, de favoriser le dialogue avec d’autres acteurs associatifs ou issus du monde de l’école et de l’entreprise.
Les discriminations sur base des convictions religieuse ou philosophique font partie de ce nouveau champ d’action du Centre. Ces plaintes sont recueillies depuis septembre seulement mais,comme pour les cas de racisme, il manque à l’équipe un outil important : les tests de situation. « Nous attendons les arrêtés royaux qui nous permettront depratiquer ces tests, explique Eliane De Proost, directrice adjointe. C’est indispensable pour pouvoir mener des actions devant les tribunaux. »
Il faudra approfondir les problèmes plus structurels…
Ce sont les plaintes relatives au handicap (30,5 %) et à l’état de santé (19 %) qui sont actuellement les plus nombreuses. Viennent ensuite les discriminations àl’égard des homosexuels et celles basées sur l’âge. Une fois encore, c’est le marché de l’emploi (embauche, exercice de la fonction) quientraîne le plus de conflits. Mais beaucoup de plaintes visent aussi le secteur des assurances. « La question principale, résume Eliane Deproost, est de savoir si l’exclusionest ou non légitime. » Et les exemples ne manquent pas : refus d’embauche pour les plus de 50 ans, pour les diabétiques, refus d’assurer certains malades ou les jeunesconducteurs, d’embarquer dans l’avion le chien d’un aveugle… Les dossiers sont traités au cas par cas mais le Centre sera contraint dans les prochains moisd’approfondir des problèmes plus structurels, comme par exemple la notion d’aménagement raisonnable du lieu de travail pour les handicapés.
L’année dernière a aussi vu éclore un petit nouveau au Centre : l’Observatoire des migrations, chargé d’éclairer les pouvoirs publics sur lesflux migratoires et de veiller au respect des droits fondamentaux des demandeurs d’asile et des sans-papiers détenus dans les centres fermés et à Zaventem. « Nousconstatons que les mineurs non accompagnés continuent à être détenus malgré l’accord du gouvernement qui exclue cette pratique », dénonceÉliane Deproost. Et l’affaire des Congolais coincés dans la zone de transit « ne doit pas faire oublier que, chaque année, des milliers d’étrangers sontrefoulés sans contrôle extérieur sur les conditions de ces refoulements. »
1. CECLR, rue royale, 138 à1000 Bruxelles, tél. : 02 212 30 00, fax : 02 212 30 30, numéro vert : 0800 14912.
2. Le rapport 2003 peut être commandé à la Direction Générale Communication Externe par courrier électronique : shop@belgium.fgov.be ou par courrier postal : Direction Générale Communication Externe – Centre d’Information – Bd. du Régent 54 à 1000Bruxelles ou encore par tél. : 02 514 08 00. Le prix est de 5 euros + 2,45 euros de frais de port.
3. Source : Le Soir
