""Rapport Jadot" : aperçu des mesures fédérales liées à l'insertion"

Quelques nouveautés en lien direct avec l’insertion professionnelle peuvent être relevées dans le tout frais «Rapport Jadot».
Stage des jeunes, A.R. 495, etc.
On remarque en 98 des évolutions variées des aides à l’embauche de jeunes, et des effets de substitution entre certaines de celles-ci. La Convention emploi-formation (A.R. 495)s’est bien portée en 98 du fait de sa prise en compte dans les quotas obligatoires de stagiaires, mais devrait s’écrouler en 99 du fait notamment des Conventions d’insertionlancées en Communauté française à la rentrée 98. Le stage des jeunes se stabilise quant à lui autour des 17.000 contrats par an, ce qui semble satisfaire leMET.
Paysage mouvant donc, où va bientôt déboucher la Convention de premier emploi de la ministre Onkelinx, qui doit remplacer cette dernière mesure.
Apprentissage
C’est visiblement d’enlisement et même de pagaille qu’il faut parler pour 98 et 99. L’introduction d’un régime supplétif (c.-à-d. destiné aux secteurs quin’organisent pas leur propre régime d’apprentissage) en 98 n’a toujours donné lieu à aucun contrat sur le terrain (1.500 contrats – construction comprise – en 98, sur minimum10.000 jeunes ‘embauchables’). Elle a par contre exigé des ajustements dans tous les secteurs qui avaient déjà leur régime d’apprentissage, d’où levéede bouclier de ces commissions paritaires, climat d’incertitude et statu quo. Le comité qui gère paritairement l’apprentissage supplétif au niveau fédéral s’estconstitué mais ne s’est toujours pas réuni. La convention d’insertion de la Communauté française a en partie rempli la brèche, ce que le rapport – neutralitébienveillante oblige – ne déplore ni n’applaudit.
Congé-éducation payé
Succès intéressant en termes d’accès des travailleurs à de nouvelles qualifications, mais effets toujours très timides en termes d’embauches compensatoires àl’absence des personnes en congé.
Régime du chômage
L’interruption du chômage pour raisons sociales et familiales est moins utilisée qu’il y a quelques années, principalement parce que la majorité des décisionsd’exclusion pèse sur la catégorie de chômeurs qui y recourait le plus : les cohabitants de longue durée. Le rapport se demande donc si cette mesure ne devrait pasêtre financée par l’Etat au lieu de l’assurance chômage (c.-à-d. sortir ces allocataires du régime de la Sécurité sociale), voire même simplementsupprimée.
La suspension pour cause de chômage de longue durée (art. 80) a touché près de 15.000 personnes en 98, dont 78% de femmes. Il s’agit du plancher depuis le début desannées 90, principalement du fait de l’augmentation des recours fondés contre les décisions de l’ONEm – premier impact des mobilisations de chômeurs des récentesannées ? -, mais aussi, secondairement, de l’effet des Agences locales pour emploi (ALE) qui permettent le gel de la durée de chômage prise en compte pour la suspension.
ALE
Le volume d’heures prestées en 98 en ALE équivaut à 6.161 emplois temps plein. Le nombre de demandeurs d’emploi concernés (38.500 en 99) continue de croître. Ils’agit de 83% de femmes. 75% des heures sont prestées chez des ménages, dont la moitié en aides «de nature ménagère».
Aucun chiffre par contre sur les prestations obligatoires, ni sur l’affectation des bénéfices des ALE.
Emplois-services
Au 30 juin 99, 8.440 contrats étaient en cours et 4.030 étaient achevés. Les trois quarts sont à mi-temps, les autres à 4/5e temps. Pour le reste, le rapportrenvoie à l’ONEm.