"Récolte de fonds : sortie d'impasse pour les associations"

Début 2001, les associations qui récoltent des fonds publics pour soutenir leurs activités attendent leur agrément du ministère des Finances. Cet agrémentleur permet de délivrer une attestation de déduction fiscale pour tout don supérieur à 1.000 francs. À la veille de rentrer leur déclaration fiscale, ellesont tiré le signal d’alarme, sans se sentir vraiment entendues par les services compétents.
Il y a une quinzaine de jours, la situation s’est débloquée. La majorité des associations ont reçu leur agrément1J De plus, l’Association pour uneéthique de la recherche de fonds, l’AERF2, a obtenu la mise sur pied d’un groupe de travail. Celui-ci sera chargé de rechercher des solutions durables aux problèmesrencontrés par le secteur.
« Ils sont nombreux et urgents, déclare Éric Todts, président de l’AERF :
> Harmonisation des interprétations de la loi de 1970, relative à la fiscalité de ces associations,
> Modification de la période d’agrément. Actuellement d’une durée de 6 ans, elle devrait être illimitée. Sans exclure la possibilité de retraità tout moment si un contrôle laissait apparaître un non-respect des règles en vigueur,
> Détermination de critères d’agrément plus précis,
> Règlement de la question de la double reconnaissance auprès des pouvoirs subsidiants et de l’administration fiscale,
> Abolition du principe d’exclusivité et de ses effets pervers. Exemple : une association qui développe des actions dans un domaine grâce à des dons doit obtenirun nouvel agrément si elle étend ses activités à d’autres champs d’action… »
Du côté du cabinet du ministre des Finances, aucune déclaration n’a pu être obtenue au moment de boucler ce numéro. L’AERF nous a toutefois indiquéqu’une première réunion de rencontre est programmée le vendredi 22 juin. Son but : être à l’écoute de ces problèmes et revendications etouvrir la concertation avec l’ensemble des associations concernées. Un travail législatif devrait être réalisé.
1 Un retard au niveau de l’administration expliquerait ce blocage.
2 AERF : rue des Quatre vents, 60 à 1080 Bruxelles – 02 501 67 03.