Alors que le gouvernement wallon élabore son projet de texte sur la réforme des conseils consultatifs, IEW a remis à jour son avis1 sur le sujet. Il s’agit depropositions et d’hypothèses « à discuter. » Une position ne sera adoptée « qu’une fois connu le projet du gouvernement » explique-t-on chezIEW.
Plus de transversalité à tous les niveaux
Le gouvernement wallon a entamé une réforme de l’organisation des conseils consultatifs au niveau régional. Objectif : raccourcir les délais et ainsi supprimerdes entraves à la création d’activités. Mais aussi : améliorer l’efficacité de ces conseils au bénéfice de meilleurs rapports avec lasociété civile. Pour Inter Environnement Wallonie2 (IEW), la fédération d’associationsenvironnementales, il s’agit aussi d’innover dans les pratiques de gouvernance politique et d’élargir ces consultations aux nouveaux acteurs apparus à la faveur desrécentes évolutions de la société. Coup de projecteur sur ses propositions.
De nombreuses décisions font ou devraient faire l’objet d’avis conjoints des divers conseils consultatifs concernés, estime IEW. C’est par exemple le cas desétudes d’incidences sur l’environnement, qui devraient bénéficier de l’avis d’une commission commune (à créer) du Conseil wallon del’environnement et du développement durable (Cwedd) et de la Commission régionale d’aménagement du territoire (Crat). La Crat et la commission «Aménagement du territoire » du Conseil économique et social de la Région wallonne (CESRW) pourraient aussi utilement forger des avis conjoints.
Cette transversalité accrue au niveau des conseils consultatifs, premiers pas d’une rationalisation, renvoie à la tutelle sur ceux-ci. « Pour renforcer les collaborationsentre conseils, il faut sortir de la logique des chasses gardées (la Crat au ministre de l’Aménagement du territoire, le Cwedd au ministre de l’Environnement, …). Etinstaurer une cotutelle ou une tutelle collective sur les quelques grands conseils qui chapeauteraient le nouveau paysage consultatif » plaide IEW. Conditions de cette évolution despratiques : rendre disponible l’information sur les décisions soumises à avis et renforcer la publicité de ces avis et des motivations du gouvernement à les suivreou non.
Trois coupoles et de nouveaux acteurs
Réfléchissant dans une perspective progressive, IEW envisage qu’à moyen terme trois coupoles structurent et complètent les divers conseils consultatifsspécifiques. Le CESRW, un conseil de l’environnement (au sens large) et un conseil du développement durable. En attendant, la fédération d’associations plaidepour un élargissement des sujets sur lesquels doit être sollicité le Cwedd. Via l’instauration d’une étude d’impact sur le développement durablepour chaque décision socio-économique, une mesure prévue dans la déclaration de politique régionale de 2004.
À propos du CESRW, Inter Environnement plaide pour qu’il soit intégré dans la réflexion et soit placé au cœur du nouveau dispositif en gestation,tout en élargissant ses missions et les acteurs qui y sont représentés selon une approche développement durable. « Pour tenir compte des évolutions de lasociété : aujourd’hui, des acteurs comme les producteurs d’énergie verte, en pleine croissance, ne sont pas présents dans ces instances consultatives. »Les énergies alternatives sont pourtant désormais au cœur d’un débat de société. « Quant aux associations à caractère social ellespourraient y avoir un statut d’observatrices. »
1. Voir l’avis sur le site : www.iewonline.be
2. Inter Environnement Wallonie, bd du Nord 6 à 5000 Namur –
tél. : 081 25 52 80 – courriel : iew@iewonline.be.
