Le Fonds de garantie bruxellois1 complète sous certaines conditions les garanties insuffisantes des PME, indépendants et titulaires des professions libérales quidemandent un crédit professionnel. Fin 2002, le gouvernement Bruxellois a approuvé une série de nouvelles modalités qui entrent en vigueur à partir de juillet 2003: les entrepreneurs ont désormais un accès direct au Fonds de garantie, un cautionnement automatique est possible, les commissions sur les cautions sont réduites de moitiéet les starters recevront pendant cinq ans une franchise de paiement des commissions.
Le secteur financier, et en particulier les institutions de crédit, sont particulièrement pointilleuses sur les demandes de crédit professionnel. Elles le sont plus encorepour les créateurs d’entreprise qui ont peu de patrimoine derrière eux. Ne pas pouvoir présenter des garanties suffisantes à une banque est souvent un obstacledéterminant pour le refus d’une demande de crédit. Une enquête d‘Unizo (le syndicat flamand des classes moyennes), effectuée l’année passée,a d’ailleurs montré que 88 % des PME interrogées trouvent que les banques demandent trop de garanties. Pour remédier à cette situation, fin 2002, le gouvernementbruxellois a, sur l’initiative d’Eric Tomas, ministre de l’Économie, approuvé de nouvelles modalités pour le Fonds de garantie bruxellois. Ce Fonds reformé devraitdès lors être à terme un instrument plus visible et plus facile d’accès pour les opérateurs économiques bruxellois.
Simplification et accessibilité
Parmi les nouvelles conditions d’octroi
> Pour l’instant, ce sont les banques qui présentent les dossiers de demande auprès du Fonds, pour une garantie d’un certain pourcentage du prêt qu’ils accordentà une PME. Le Fonds examine le dossier et donne son accord ou non. À partir de juillet 2003, l’entrepreneur pourra présenter lui-même un dossier auprès duFonds, pour des montants allant jusqu’à 500 000 euros. Après un accord de principe du Fonds, l’entrepreneur pourra comparer les conditions des différentesinstitutions financières et sélectionner celles qui offrent le plus d’avantages.
> Pour des montants inférieurs à 250 000 euros, une banque peut automatiquement obtenir un caution, à condition que la banque tienne le Fonds au courant par écritendéans le mois.
> La commission à payer pour bénéficier de la caution s’élève actuellement à 0,5 % pour les entrepreneurs et à 0,25 % pour les banques etest à payer en une seule tranche, lors de l’attribution de la caution. A partir de juillet, cette commission sera réduite de moitié, tant pour les banques (0,125 %) quepour les entrepreneurs (0,25 %) et sera payable par tranches annuelles. Les starters bénéficieront d’une franchise pendant 5 ans avant de commencer à rembourser.
> Par ailleurs, le pourcentage de la caution octroyée en regard du montant du crédit demandé dépend actuellement de paramètres, tels que l’âge del’entrepreneur et le type du crédit. Ce pourcentage sera uniformisé à 70 % du montant prêté.
Objectif : doubler le nombre de garanties
Ce sont surtout de très petites entreprises – boucheries, salons de coiffure… – qui trouvent le chemin du Fonds de garantie bruxellois. Bruno Wattenbergh en soulignel’importance : « Quand les entrepreneurs obtiennent un financement insuffisant de leur banque à cause du manque de garantie, ils réduisent souvent leurs investissements pourpouvoir tout de même démarrer leur activité. Ce qui les met vite dans une situation fragile. Une étude de l’Université de Gand a montré que de tellesinadéquations entre le projet d’entreprise et l’apport de capital constituent la cause la plus importante de faillite parmi les PME. L’objectif pour 2003 est donc de doubler lenombre de garanties accordées, précise Bruno Wattenbergh du Fonds. Cela signifie 200 dossiers. Une campagne de promotion et un site Web seront lancés. » D’oùde meilleures conditions, dès le départ, pour les nouveaux entrepreneurs, et plus d’équité en général dans l’accès àl’initiative économique.
1. Infos générales : Giovanni Marangoni : tél. : 02 210 87 09. Pour soumettre un dossier : 02 422 00 20.
