Présentée en décembre, la (nouvelle) réforme du logement public wallon fait suite aux chantiers du logement public qui se sont déroulés début 2010.Si elle est globalement bien accueillie, des interrogations demeurent.
Début 2010, le ministre wallon du Logement, Jean-Marc Nollet (Ecolo)1, avait lancé les « chantiers du logement public » pour identifier « lespriorités à traiter dans le cadre de l’ancrage communal, des mises à jour du code wallon du logement et de l’évaluation du fonctionnement dessociétés de logement de service public (SLSP) ». Les résultats de cette large concertation ont été présentés à différentesinstances, telles l’Union des villes et communes de Wallonie (UVCW), le conseil d’administration de la Société wallonne du logement (SWL) et le Parlement au débutl’été. En septembre, l’UVCW rendait public une note-cadre de cinquante-quatre pages : « Sociétés de logements de service public : Vers un équilibrefinancier du secteur. Réflexions sous le prisme de la nécessaire mixité sociale » (Voir Alter Echos n° 303 : Chantiers du logement wallon : lesconvoyeurs attendent), tandis que le CA de la SWL envoyait une note approfondie sur les chantiers. Le ministre a donc eu de quoi nourrir sa réflexion pour présenter, le 21décembre dernier, son projet de réforme du logement public2, qui prend en compte les résultats issus des « chantiers » et les propositions des uns et desautres.
En gros, 900 millions d’euros seront dégagés sur 2010-2014 pour la réalisation de 110 mesures qui viseront à :
• Accroître l’offre de logements avec le maintien de l’obligation de créer 10 % de logements publics, mais par bassin de vie plutôt que par commune. Au niveau desmoyens, le ministre prévoit de financer la création de 7 000 nouveaux logements, dont 20 % à destination de familles nombreuses (quatre chambres minimum) et 10 %de logements modulables. Il est aussi question de booster les logements de transit (deux par commune d’ici 2016). Si les communes n’atteignent ces objectifs, les sanctions tomberont ;
• Rénover énergétiquement 10 000 logements avec le Plan d’investissements verts (Pivert) ;
• Revoir l’attribution des logements pour ouvrir le logement public aux revenus moyens de manière à renforcer la mixité sociale, renforcer le mécanisme d’attribution– entre autres pour répondre aux situations d’urgence sociale –, mais aussi lutter contre les pièges à l’emploi (« A revenus égaux, il n’y apas lieu de favoriser un demandeur d’emploi par rapport au travailleur percevant les mêmes revenus ») ;
• Mieux accompagner les locataires avec un référent social par SLSP. « Ce référent fera le lien avec les services d’insertion, services d’aide auxpersonnes âgées, maisons d’accueil, CPAS, etc. » ;
• Renflouer un secteur en difficultés, en particulier les quatre SLSP qui totalisent 60 % du déficit en compte courant du secteur (Toit et moi, La Maison liégeoise, LaCarolorégienne et le Foyer marcinellois).
Réactions
De son côté, la SWL3 est satisfaite que les propositions de son CA aient été reprises dans les grandes lignes par la note de Jean-Marc Nollet. Maintenant,remarque-t-on à la SWL, « ces décisions doivent encore être mises en œuvre en 2011-2014. Un gros chantier s’ouvre pour la SWL, mais il ne faut pas oublier qu’iln’y aura pas d’ancrage communal en 2011, année de transition ». Quoi qu’il en soit, au niveau de la SWL, on estime « qu’on ne peut être que positif par rapport àla volonté de mixité et de restauration du parc ». Des moyens pour y parvenir devraient être obtenus très bientôt.
L’UVCW4 salue également la note d’orientation du ministre qui reprend « pour partie » ses propositions et revendications. Mais on estime déjàque les 900 millions annoncés seront insuffisants et que la répartition budgétaire n’est pas précise. Concernant l’accompagnement social des locataires, l’Unions’interroge sur ce qu’on y mettra. S’inspirera-t-on de l’avis adopté par le Conseil supérieur du logement ? Des questions persistent sur l’adéquation entre lefinancement des projets de logement et les objectifs de basse énergie, sur l’impact de la réforme du mode de calcul du loyer ou encore sur les sanctions. Et la liste nes’arrête pas là. Sur ces points et d’autres, l’UVCW devrait se prononcer le 1er février.
1. Jean-Marc Nollet :
– adresse : place des Célestines, 1 à 5000 Namur
– tél. : 081 32 17 11
– courriel : info-nollet@gov.wallonie.be
– site : http://nollet.wallonie.be
2. Les documents sont téléchargeables sur le site du ministre du Logement wallon : http://nollet.wallonie.be/adoption-de-la-reforme-du-logement-public-…
3. SWL :
– adresse : rue de l’Ecluse, 21 à 6000 Charleroi
– tél. : 071 20 02 11
– site : www.swl.be
4. UVCW :
– adresse : rue de l’Etoile, 14 à 5000 Namur
– tél. : 081 24 06 11
– site : www.uvcw.be
