"Rénovation urbaine : tour d'horizon en Région wallonne"

Un arrêté d’exécution concernant la revitalisation urbaine, la rénovation urbaine et les zones d’initiatives privilégiées (ZIP) est en coursd’élaboration à la Région wallonne. Sur le plan légistique, il vise les articles 172, 173 et 174 du CWATUP (Code Gallon de l’Aménagement du territoire, del’Urbanisme et du Patrimoine)1. Le ministre wallon Michel Daerden en charge de la Rénovation urbaine devrait le déposer sur la table du gouvernement vers la fin 2001 ou début2002. Cet arrêté vise à définir toutes les modalités pratiques pour l’application de ces textes (durée d’une opération, comment octroyer les subsides,etc.). En effet, actuellement, la mise en œuvre de ces opérations de rénovation urbaine se fait par le biais d’un arrêté datant de 1985. Une réactualisation desmodalités pratiques s’impose donc. Tour d’horizon d’une matière touffue en voie de refonte.
1. Rénovation urbaine
Depuis le début des années 70, la rénovation urbaine est mise en œuvre en Région wallonne. L’article 173 §1 la définit comme « une actiond’aménagement globale et concertée, d’initiative communale, qui vise à restructurer, assainir ou réhabiliter un périmètre urbain demanière à y favoriser le maintien ou le développement de la population locale et à promouvoir sa fonction sociale, économique et culturelle dans le respect de sescaractéristiques culturelles et architecturales propres. »
L’objectif est d’apporter des solutions à une série de problèmes engendrés par la forte croissance des villes, ou au manque d’initiative ou d’incitation àl’expansion des villes. Parmi les problèmes identifiés, épinglons les suivants : l’éclatement des fonctions et la création de quartiers mono fonctionnels,l’implantation massive du secteur tertiaire, l’abandon par les entreprises de bâtiments du coup désaffectés, le vieillissement du patrimoine immobilier, l’exode, la mauvaiseintégration des constructions neuves, l’incertitude qui plane quant à l’avenir de certains quartiers ou encore le désintéressement général.
Face à ces problèmes, l’opération de rénovation urbaine vise à améliorer l’habitat au moyen des actions suivantes : la réhabilitation ou laconstruction de logements ; la création ou l’amélioration d’équipements collectifs ; la création ou l’amélioration d’espaces verts ; et lacréation ou l’amélioration de bâtiments destinés au commerce ou à des activités de service. A ce jour, quatre constantes se dégagent depuis lelancement de ce type d’opérations :
> « rénover dans une perspective économique et sociale afin de maintenir pour tous la possibilité d’habiter en ville et d’accéder aux avantages de la vie urbaineplurifonctionnelle et diversifiée ;
> entreprendre une action d’aménagement globale, cohérente et participative d’initiative communale et à l’échelle de l’homme ;
> maîtriser le coût des constructions, la rente foncière et les plus-values ;
> établir une nouvelle répartition contractuelle des responsabilités d’urbanisme en faveur des pouvoirs locaux. »
L’ensemble de l’opération prend la forme d’un « projet de quartier ». Porté par la Commune, celui-ci doit prendre en compte les différents aspects (cadre de vie,développement économique, cohésion sociale et action culturelle). L’accent est également mis sur la concertation via l’association des futurs partenaires institutionnels(CPAS, sociétés de logement social, maisons de jeunes, etc.) et les habitants du quartier. « L’implication des habitants se fait via la composition d’une Commission locale derénovation urbaine (CLRU), explique Michel Dachouffe, directeur de la Direction de l’Aménagement opérationnel à la DGATLP2. La participation au projet doit se faire leplus en amont possible, soit au moment de l’élaboration du projet. Ensuite, elle doit être assurée dans le cadre du suivi et la tenue régulière de ces commissions.Il n’y a pas de modalités précises pour la participation. La Commune fait appel aux habitants et veille à doser la composition de la CLRU. Elle est guidée dans cettetâche par la DGATLP. Nous voyons avec elle si la commission peut tenir la route. »
2. Revitalisation urbaine
L’opération de revitalisation urbaine est « une action visant, à l’intérieur d’un périmètre défini, l’amélioration et ledéveloppement intégré de l’habitat, en ce compris les fonctions de commerce et de service, par la mise en œuvre de conventions associant la commune et le secteurprivé. » Ce type d’opération implique obligatoirement l’intervention du privé et l’établissement d’une convention entre la commune et le ou les intervenants privés.Ici, la Région peut couvrir jusqu’à 100% des opérations réalisées par la Commune pour des aménagements du domaine public3 et des honoraires d’auteur deprojet concernant ces aménagements.
De leur côté, pour bénéficier d’une aide régionale, les acteurs privés doivent respecter le principe selon lequel, pour chaque franc pris en charge par laRégion, ils doivent en investir deux au minimum, dont au moins un dans le logement4. Actuellement, pour quelque 1,5 milliard de francs investis par la Région dans la revitalisationurbaine, les investisseurs privés, eux, y ont participé à hauteur de 6,5 milliards de francs, dont au moins 1,5 milliard de francs consacré au logement.
3. Zones d’initiatives privilégiées
Pour leur part, les ZIP ont été créées « dans le but de permettre des aides spécifiques et l’adaptation des aides existantes dans certaines zonesgéographiques déterminées. » Il s’agit plus spécifiquement d’opérations transversales, « où les acteurs se concertent et coordonnent leurs actions,intégrant d’autres outils de l’aménagement opérationnel et d’autres secteurs d’intervention comme le logement, les travaux subsidiés, l’action sociale, etc. » Ces zonessont définies par le gouvernement sur base des critères suivants :
> « zones à forte pression foncière qui visent les communes où le prix du terrain à bâtir est plus élevé que la moyenne régionale ;
> zones de requalification des noyaux d’habitat qui concernent les quartiers dont la dégradation progressive entraîne la désertion des lieux par la population ;
> zones de développement global de quartier où sont menées des politiques intégrées de revitalisation qui concernent les quartiers où la composition de lapopulation cumulée à la faible qualité de l’habitat génère des problèmes sociaux ;
> zones de cités sociales à requalifier abritant une population similaire’.
Ces quatre priorités ont chacune donné lieu à un type de ZIP.
Des quatre, la ZIP3 se révèle la plus importante. Ici, « les moyens mis en œuvr
e doivent dépasser les opérations classiques puisque l’enjeu est d’y promouvoir desprocessus de développement du quartier eu égard à la situation socio-économique et culturelle de la population qui y habite. »
4. Les Quartiers d’initiative
On procède parfois à la création de périmètres plus spécifiques : les périmètres de ZIP-Quartier d’initiative. Ces derniers sont mus par troisprincipes fondateurs :
1 « Réaliser une approche globale, c’est-à-dire transversale et intégrée qui se concrétisera par la réalisation d’un projet de quartier touchant quatrefonctions :
> redynamiser le tissu économique du quartier si possible en se reposant sur le tissu endogène ;
> valoriser les fonctions culturelles, « voire subculturelles » ;
> réinsérer socialement et professionnellement les habitants les plus démunis ;
> rénover physiquement bâtiments et espaces publics.
2 Responsabiliser l’habitant du quartier en le considérant comme un citoyen-acteur du devenir de son quartier et s’attaquer aux problèmes sociaux et économiques qui vont de paireavec la dégradation physique de l’habitat.
3 Coordonner l’action de tous les acteurs de l’opération dans une démarche de concertation permanente avec un objectif commun.
L’enjeu dans ces quartiers n’est autre que d’y élaborer, avec la population, « un projet de quartier mettant clairement en évidence les potentialités et lesvulnérabilités locales ». Il doit aussi s’imposer « comme un élément de réponse aux problèmes sociaux et économiques qui y sont devenusrécurrents. »
5. Moyens mis à disposition des communes
Selon le type d’opération, l’intervention régionale varie. Comme on l’a vu, les subventions atteignent toujours 100% pour des opérations de revitalisation urbaine. Pour lesopérations de rénovation urbaine, les taux varient si elles sont situées ou non au sein d’une ZIP. Ainsi pour les acquisitions et les travaux concernant le logement, le taux desubvention atteint 90%, si ces logements se trouvent situés dans une ZIP et 75% s’ils se trouvent ailleurs. En ce qui concerne les équipements collectifs, la Région intervientdans une proportion de 90% lorsque ces équipements ont pour but la mise en valeur de logements dans des ZIP. S’ils ne visent pas ce but, le taux de subvention est de 60 %, mais il peutêtre rehaussé à 75 % par le ministre en charge de la Rénovation urbaine « lorsque l’intérêt urbanistique global de l’opération le justifie ». Hors desZIP, tous les travaux d’équipements collectifs (même visant le logement) sont subventionnés à 60% (exceptionnellement 75%).
Par ailleurs, les taux de subventions relatives aux espaces verts varient également suivant le type de zone visé par l’opération : 90 % dans le périmètre d’uneopération de rénovation urbaine située dans une ZIP et 75 % ailleurs. Enfin, les commerces et les activités de service bénéficient d’un taux d’interventionde 60 % pour des travaux relatifs à la création ou à l’amélioration de bâtiments qui leur seront destinés. Il n’y a pas de distinction entre ZIP ou non.Néanmoins, toujours si « l’intérêt urbanistique global de l’opération le justifie », ce taux peut être porté à 75 %. Par ailleurs, l’accès auxprimes pour la rénovation et l’embellissement extérieurs des immeubles d’habitation est offert dans le périmètre d’une opération de rénovation urbaine.
Signalons qu’en 2001, 404.870.919 francs ont été engagés pour des opérations de rénovation urbaine et 20 conventions (dont 12 en ZIP) ont étésignées dans ce cadre. Quelque 90 logements (appartements et maisons) devraient être créés, sans compter l’acquisition de bâtiments, ladémoliton-reconstruction d’autres, etc.
En ce qui concerne la revitalisation urbaine, 223.600.000 francs ont été engagés et 6 conventions conclues. Les acteurs privés devraient réaliser quelque 240logements (surtout des appartements) au travers de leurs investissements. À cela s’ajoutent les divers aménagements d’espaces urbains par les villes visées par cesopérations.
6. Vers de nouvelles modalités pratiques