« Résidences en camping : vade-mecum de la Région wallonne »

Dernièrement, le ministère de la Région wallonne a édité, en collaboration avec le GREOA (Groupement de Relance Economique de l’Ourthe-Amblève), unvade-mecum juridique sur le thème «L’habitat permanent dans les terrains de camping-caravaning et les parcs résidentiels de week-end ?» 1.
«Ce vade-mecum, explique Robert Collignon, ministre-président de la Région wallonne, se veut (…) un outil de référence et de synthèse dans lequel lescommunes et les CPAS dans un premier temps, les associations et les services sociaux ensuite, trouveront des pistes de solutions et de réflexions». Et de conclure : «L’habitatpermanent en zone de loisirs est souvent en contradiction avec les législations régionales relatives à l’aménagement du territoire et au tourisme. Il est de notre devoirà tous de veiller au respect de la norme. Cependant la mise en conformité de ces domaines avec la législation ne peut avoir pour effet de précariser davantage lespersonnes concernées en induisant des conséquences humainement intolérables. Des alternatives raisonnables doivent être offertes. Notre volonté est de permettreà toute personne de se loger, de vivre de manière décente et conforme à la dignité humaine».
La publication se divise en 7 chapitres.
> Le premier fixe le cadre légal pour une meilleure compréhension du phénomène. Il établit une distinction entre terrain de camping-caravaning et parcrésidentiel de week-end et explicite «)’inscription aux registres de population» des résidents – rendue obligatoire par la législation fédérale – et«les notions de domicile et de résidence.»
> Le second chapitre fait référence à des notions de droit civil applicables à la situation de «l’habitat permanent» (les constructions, la fournitured’électricité et d’eau, les baux, …).
> Destinée aux autorités locales, la troisième partie est consacrée aux différents moyens dont les communes disposent pour «diminuer le nombre de parcellesoccupées par des résidents permanents» (insalubrité, contrainte et négociation) et «influencer l’offre de logements» (réquisition d’immeublesabandonnés, logement d’insertion, …).
> Le quatrième chapitre répond au souhait des résidents qui désirent retourner vers un habitat plus traditionnel. Il dresse un panel des possibilités derelogement (logement social, agences immobilières sociales, bail à rénovation).
> Dans cette même logique, le cinquième chapitre offre un aperçu des «aides aux particuliers en matière de logement», que les personnes deviennentpropriétaires (prêts hypothécaires, primes) ou locataires (allocations de déménagements, installation et loyer, prime à l’installation, …) de leurlogement.
> Les questions juridiques les plus courantes («Peut-on sanctionner une personne qui habite dans un camping ou un parc résidentiel ?», «Les résidents disposent-ilsd’une protection face à une coupure d’électricité ?», …) font l’objet du sixième chapitre.
> Enfin, le septième chapitre reprend une liste d’adresses utiles en Région wallonne.
1 Disponible auprès de la Cellule d’intégration sociale de la Région wallonne, place de la Wallonie 1 Bat. II à 5100 Jambes, tél. : 081/33 31 40, fax : 081/33 3144.