Recenser les logements inoccupés au compteur

Repérer les logements inhabités, en analysant les factures d’eau et d’énergie, c’est désormais possible. Un projet pilote a recensé à Charleroi près de 10.000 logements, en procédant de la sorte. Un projet qui devrait aussi être mis en place ailleurs en Wallonie, en vue d’un contrôle plus efficace et d’un cadre légal plus répressif en la matière.

Le nombre a de quoi interpeller: 10.853 logements privés résidentiels sont potentiellement vacants sur le territoire de la Ville de Charleroi, soit approximativement 10% du bâti de la métropole wallonne! C’est ce que révèlent les premiers résultats d’une étude pilote réalisée par le Centre d’études en habitat durable (CEHD), en partenariat avec le Relais social de Charleroi. Pour les repérer, le CEHD s’est basé sur un repérage (screening) des niveaux de consommation d’eau et d’énergie, en ayant comme source d’analyse la consommation annuelle d’eau (en limitant celle-ci à un minimum de 5 m³) et d’électricité (limitée à 10 kWh).

Il existe déjà des données statistiques sur les logements inoccupés au plan de l’ancrage communal. Cependant, les méthodologies ne sont pas uniformisées sur l’ensemble du territoire wallon. Croiser les données de consommation d’eau et d’énergie avec d’autres sources d’informations disponibles comme celles du cadastre permet aussi, via ce projet pilote, d’avoir une nouvelle base d’analyse inédite dans le repérage des logements inoccupés en Wallonie. «C’est d’ailleurs l’un de nos objectifs, celui de mettre en place un repérage encadré et transparent qui s’appliquerait, en s’appuyant sur la consommation d’eau et d’énergie, à l’ensemble des communes de la région, explique Stéphanie Cassilde, coordinatrice au CEHD. Cela dit, si le chiffre de 10.853 est important, il ne s’agit là encore que d’une estimation puisqu’un logement peut révéler une très faible consommation pour diverses raisons, comme lors d’une hospitalisation ou en cas d’utilisation d’une citerne ou de panneaux photovoltaïques.»

Le ministre wallon Paul Furlan a réagi à ces premiers résultats en estimant le nombre de logements inoccupés «énorme». «Mais il ne s’agit encore que d’une vacance supposée», a-t-il rappelé, en réponse à une question au parlement wallon ces derniers jours.

D’où la poursuite nécessaire, après ce filtrage, du projet pilote en faisant appel aux propriétaires des logements inoccupés répertoriés. Des 10.000 habitations répertoriées, le CEHD en a retenu la moitié. Un courrier a été envoyé à cet échantillon pour les faire participer au deuxième volet de l’étude dont les résultats seront connus en mars prochain. Ce questionnaire doit aussi garantir l’anonymat. En effet, on se souvient, en novembre dernier, de la volonté du gouvernement fédéral de contrôler la consommation d’eau et d’énergie des allocataires sociaux afin de lutter contre la fraude sociale. Un fichage abusif qui avait provoqué la polémique… Rien de tout cela dans le cadre du projet pilote lancé à Charleroi. «Nous avons un accord de confidentialité avec les fournisseurs d’eau et d’énergie, la SWDE et ORES, pour le respect des données sur la vie privée. Aucun nom ni aucune adresse ne sont transmis. D’ailleurs, la base de sondage sera détruite après l’enquête. C’était un point essentiel pour la réalisation de ce projet», précise Stéphanie Cassilde du CEHD.

Répertorier et agir

L’objectif du questionnaire envoyé aux propriétaires est aussi de mieux comprendre les raisons pour lesquelles ceux-ci laissent leur immeuble inhabité et mesurer les besoins réels en matière d’aide à la rénovation et à la location afin, à terme, d’évaluer l’aide pour les propriétaires de logement inoccupé. «Le tout n’est pas de repérer un logement inoccupé. Il existe d’ailleurs de nombreuses pratiques pour le faire comme le capteur de logement ou la réquisition douce. Encore faut-il aider les propriétaires à remettre ce logement sur le marché. Car l’un des gros problèmes qui se posent, c’est souvent la qualité du bien ou le manque de moyens financiers pour l’entretenir. Aussi, dans les premières réponses que nous recevons, cela va bien au-delà du simple questionnaire puisque beaucoup de propriétaires, en nous expliquant leur situation, espèrent qu’on pourra les aider pour remettre leur habitat en fonction», ajoute Stéphanie Cassilde du CEHD.

De son côté, le ministre wallon du Logement souhaite renforcer le cadre légal en matière de contrôle des logements inoccupés. Dès 2003, la Région wallonne avait déjà inscrit dans son Code du logement une mesure qui permettait de faire appel aux opérateurs d’eau et d’énergie pour établir une liste de logements dont la consommation se situait sous un seuil minimal. Mais ce texte n’a jamais été suivi d’arrêtés d’exécution et ne devrait l’être qu’à la fin du projet mené par le Centre d’études en habitat durable à Charleroi et éventuellement dans d’autres communes wallonnes. «Il me paraît nécessaire de se servir des conclusions de l’étude du Centre pour rédiger les arrêtés. Et aussi de travailler avec le Syndicat national des propriétaires pour éviter des recours», a rappelé Furlan au parlement.

Namur et Seraing aussi intéressées

Le projet pilote suscite un intérêt certain. Namur et Seraing se sont portées candidates pour que leur territoire soit intégré à l’enquête menée par le CEHD. Pour le président du CPAS de Namur, Philippe Defeyt (Écolo), il s’agit, via ce screening, non pas tant de mener une chasse aux statuts, mais plutôt de trouver les propriétaires de mauvaise foi qui font traîner des procédures pendant des années. «Nous sommes une des rares régions à avoir une législation innovante pour la prise en gestion d’un logement inoccupé, rappelle Philippe Defeyt. Mais le problème, c’est sa mise en application, car sur le terrain, il faut encore repérer le logement, se mettre d’accord avec le propriétaire concerné, de gré ou de force, et surtout arriver à financer les travaux pour remettre le bien sur le marché immobilier. Ce qui n’est pas aussi simple…»

Rien qu’au niveau du repérage, le président du CPAS de Namur rappelle la difficulté actuelle pour dénicher un logement inoccupé. «Les méthodes le plus souvent utilisées sur le terrain wallon (rapport d’un agent de quartier, découverte fortuite lors d’actes administratifs, courrier d’un voisin…) donnent des résultats, mais on peut qualifier ces méthodes d’artisanales. Un logement peut rester inoccupé très longtemps avant d’être repéré parce que situé à l’arrière du front de rue, parce que situé à un étage élevé, parce que situé le long d’une voirie très peu fréquentée…» Pour Philippe Defeyt, il est temps de passer à des méthodes plus systématiques et plus larges. «Car il y a une vraie attente pour ceux qui se sont lancés, comme Charleroi ou Namur, dans la prise en gestion des logements inhabités de passer à la vitesse supérieure. C’est pourquoi le screening des consommations d’eau et d’électricité est le moyen tout adéquat pour cela à condition qu’il garantisse la protection de la vie privée des consommateurs.»