Didier Gosuin parviendra-t-il à réformer le dispositif ACS? Plus le temps passe, plus le doute s’installe. Du côté du secteur non marchand, c’est le soulagement. Ses ACS «structurels» ne devraient pas être remis en cause. À moins que…
«Monstre du loch Ness.» «Pierre de Sisyphe.» La réforme potentielle du système ACS n’a probablement jamais autant mérité ces qualificatifs. Voilà des années que l’on en parle. Qu’on l’envisage. Pour finalement ne toucher à – presque – rien. Didier Gosuin (Défi), ministre bruxellois de l’Emploi, n’échappe pas à la règle. Dès le début de la législature, il avait fait part de son intention de s’attaquer au dossier. Aujourd’hui, ils sont nombreux à penser qu’il finira par s’y casser les dents…
Mais qu’est-ce qui coince? À l’heure actuelle, le dispositif ACS représente plus de 60% du budget bruxellois lié à l’emploi. Petit hic: avec le temps, les ACS se sont transformés. Il ne s’agit plus d’une politique de mise à l’emploi mais bien d’une manière durable de travailler dans le secteur non marchand. Et donc d’y soutenir l’emploi de manière structurelle. Beaucoup de travailleurs et de travailleuses accomplissent ainsi toute leur carrière sous statut ACS au sein de structures qui ne pourraient pas survivre sans cette aide.
Silence radio
Face à cette situation, on parle depuis longtemps de réformer le dispositif afin d’en faire un véritable «tremplin vers l’emploi». En 2014, Didier Gosuin avait ainsi déclaré que les ACS seraient désormais «une politique d’activation des chômeurs». Une ambition qui avait tout d’un exercice d’équilibriste. À enveloppe budgétaire fermée, il paraît compliqué de créer des ACS d’activation, limités dans le temps, sans toucher aux postes «structurels» dévolus au non-marchand. Le secteur ne s’y était d’ailleurs pas trompé et avait fait part de ses inquiétudes au ministre. Qui avait trouvé une «parade»: procéder à une évaluation des postes ACS. Débusquer les «canards boiteux» et éventuellement les supprimer. Pour ainsi récupérer de l’argent censé venir financer les ACS d’«activation».
C’est là que les choses semblent se compliquer. Menée en 2015 par Actiris, l’évaluation des postes ACS loi-programme (voir encadré) a concerné 1.099 structures, pour 5.090 postes ACS. Sur ce total, seuls 42 rapports d’évaluation ont proposé la suppression d’un total de 114 postes, soit 2,2% des postes évalués. Aux dernières nouvelles, sur ces 114 postes, seuls 27 avaient été supprimés. Pour le secteur non marchand, il s’agit d’une bonne nouvelle. Pour le cabinet de Didier Gosuin, un peu moins. Ces quelques ACS pointés du doigt ou supprimés ne permettent pas vraiment de dégager des moyens pour mettre en place des ACS d’activation, même si d’autres moyens on été dégagés par le biais de dispositions administratives (voir encadré). Un détail ne trompe d’ailleurs pas: voilà quelques mois que Didier Gosuin s’est fait discret sur le sujet. Il a certes mis en place les «Contrats d’insertion» en juillet 2016, dont le budget aurait été alimenté en partie par les économies réalisées. Ce système, basé sur les ACS, ambitionne de proposer un contrat d’un an à tout jeune Bruxellois de moins de 25 ans inscrit chez Actiris depuis 18 mois (voir Alter Échos n°426, 13 juillet 2016: «De jeunes Bruxellois mieux insérés?»). Mais pour une réforme plus générale du dispositif ACS, c’est silence radio. «Monsieur Gosuin avait déclaré qu’il présenterait sa proposition de réforme en septembre 2016, mais nous ne voyons toujours rien arriver», déplore Marion Lemesre, députée MR au parlement bruxellois. Malgré nos sollicitations répétées, le cabinet de Didier Gosuin n’a d’ailleurs pas été en mesure de répondre à nos questions.
Les ACS?
Le dispositif ACS (agents contractuels subventionnés) permet à un employeur de toucher une prime et de bénéficier d’une exonération de cotisations patronales lorsqu’il engage entre autres un demandeur d’emploi inoccupé inscrit auprès d’Actiris, un chômeur complet indemnisé ou un demandeur d’emploi bénéficiaire du droit à l’intégration sociale. Les ACS sont divisés en deux types de régimes:
- les ACS loi-programme concernent notamment le secteur associatif, de l’enseignement ainsi que les administrations et les services régionaux;
- les ACS pouvoirs locaux sont destinés aux communes et CPAS.
De nouvelles dispositions administratives
En mars 2015, Didier Gosuin a annoncé une série de mesures concernant les ACS:
- Actiris versait une avance (correspondant à un mois de prime) aux employeurs lors de l’engagement d’un ACS. Ce n’est plus le cas aujourd’hui;
- Actiris recense chaque année un certain nombre de postes ACS non occupés dans les délais prescrits – six mois. Dorénavant, aucune demande de prolongation de ce délai ne sera octroyée.
- Le montant de la prime majorée versée à l’employeur est souvent diminué de 5%. Jusqu’en 2015, le ministre pouvait accorder une dispense totale ou partielle de l’application de cette diminution aux employeurs qui lui fournissaient la preuve de leur impossibilité de prendre en charge ces 5% de la rémunération des ACS qu’ils occupent. Depuis, pour tout nouveau poste ACS ou en cas de renouvellement d’un poste, cette dispense n’est plus possible. Notons toutefois que des recours ont été introduits par certaines associations, qui auraient obtenu gain de cause.
Ces mesures ont permis d’effectuer certaines économies. On parle de 1,96 million d’euros en 2015 et de 2,455 millions en 2016.
Du côté du secteur non marchand, inutile de dire que c’est le soulagement. Même si l’on souligne que les nouvelles dispositions administratives font parfois mal à certaines structures. Un soulagement parfois teinté d’autodérision. «C’est la cinquième ou sixième tentative de réforme du dispositif ACS que je vis, souligne Gabriel Maissin, conseiller à la Confédération bruxelloise des entreprises non marchandes (CBENM). Le secteur non marchand s’est à nouveau beaucoup inquiété. Et ses craintes ne se sont pas réalisées. Il s’est donc trompé, ça lui arrive souvent dans ce domaine…»
Un avis qui n’est pas partagé par tout le monde dans le secteur. «Je ne pense pas que nous nous soyons trop inquiétés. En étant réactifs, nous avons probablement contribué au fait que le secteur n’ait pas été trop mis en danger», souligne Bruno Bauraind, chercheur au Groupe de recherche pour une stratégie économique alternative (Gresea). Le Gresea fait partie d’une vingtaine de structures qui ont composé ce qu’on a appelé la «Plateforme ACS». Très active en 2016, elle a notamment organisé une consultation du secteur. «Notre but était d’objectiver les craintes des associations en termes d’atteinte à leurs missions si d’aventure les ACS devaient devenir d’activation, limités dans le temps», explique Myriam Djegham, secrétaire fédérale au CIEP-MOC, une des structures à l’origine de la plateforme. Suite à ce travail, la plateforme a notamment organisé une conférence avec des élus issus de la plupart des partis en juin 2016. «Nous les avons d’ailleurs enregistrés, histoire d’être sûrs…», rigole Myriam Djegham. Elle a également rencontré Didier Gosuin à la mi-2016. Mais, depuis, «la plateforme est en stand-by vu que rien de nouveau n’est sur la table».
Enterrée, la réforme?
La réforme du dispositif ACS est-elle enterrée? Lors d’une séance en commission des Affaires économiques et de l’Emploi du parlement bruxellois le 20 avril dernier, Didier Gosuin a affirmé qu’il trouvait «essentiel que la réflexion concernant les principes de la réforme du dispositif ACS se fasse en cohérence avec la réforme des aides à l’emploi. Cela explique pourquoi cela prend un peu plus de temps que prévu. […] Nous sommes en train de finaliser les orientations de la réforme des ACS qui seront présentées dans les prochaines semaines aux interlocuteurs sociaux dans le cadre de la stratégie 2025 […]». Rappelons que le cabinet Gosuin planche depuis plusieurs mois sur la réforme des aides à l’emploi «groupes cibles». Il ne paraît donc pas absurde qu’il souhaite réaliser une réforme éventuelle des ACS en cohérence avec celle-ci. Les quelques rares informations que nous sommes parvenus à obtenir de la part du cabinet soulignent d’ailleurs que la réforme des aides à l’emploi «prend beaucoup de temps».
Mais pour la majorité des intervenants à qui nous avons parlé, il y a malgré tout peu de chances que Didier Gosuin puisse faire aboutir une réforme des ACS avant la fin de la législature en 2019. «Le cabinet n’a encore rien en ce qui concerne les ACS, explique d’ailleurs une source proche du dossier qui a préféré rester anonyme. Pour moi, il a eu des attentes démesurées par rapport aux moyens que l’évaluation pourrait dégager.» Le manque de temps est aussi régulièrement cité pour expliquer cette situation. Adepte du bilan préalable avant de lancer ses réformes, Didier Gosuin a avancé pas à pas. Et risque peut-être d’être un peu court en bout de course. Enfin, pour beaucoup d’intervenants, le ministre ne se rendait peut-être pas compte de l’importance des ACS pour l’emploi dans le non-marchand lors de son entrée en fonction. «En début de législature, nous avons parfois eu l’impression que le cabinet ne réalisait pas que les ACS sont des emplois structurels indispensables pour le non-marchand et l’associatif», explique à ce sujet Pierre Devleeshouwer, directeur de la Fédération bruxelloise des organismes d’insertion socioprofessionnelle (Febisp). Aujourd’hui, le ministre serait au fait de la situation. Et n’oserait plus trop toucher au système par peur de mettre en danger le non-marchand. Une «prise de conscience» dans laquelle le partenaire de majorité PS aurait joué un rôle, d’après Marion Lemesre. «J’ai l’impression que le ministre n’a pas la force d’aller jusqu’au bout, qu’il a subi l’influence du PS à ce niveau, souligne-t-elle. Lors du débat en commission du 20 avril dernier, la députée socialiste Catherine Moureaux est venue faire un constat sur l’inquiétude du secteur non marchand par rapport à la réforme éventuelle. Elle s’est comportée en gardienne du temple, elle a fait son constat puis elle est sortie sans écouter la réponse du ministre.»
Du côté de Catherine Moureaux (PS), justement, on précise que «le PS est encore ouvert à une réforme des ACS, mais pas à tout prix. Il ne s’agit pas de faire une réforme pour la réforme. Il faut aussi préserver le tissu associatif qui est déjà sous pression». Mais en partant du principe que l’évaluation a dégagé des moyens limités, est-il justement possible de créer de nouveaux ACS d’activation sans venir mettre en danger l’emploi ACS structurel dans le non-marchand? Pour Catherine Moureaux, «à moins d’avoir des idées géniales, on ne pourra pas faire de réforme ayant un caractère véritablement novateur en restant dans ce cadre».
Une fois encore, c’est donc l’argent qui est le nerf de la guerre. Sans moyens supplémentaires, il paraît difficile d’imaginer une réforme des ACS qui préserve l’emploi dans le non-marchand et favorise la création d’autres ACS centrés sur la mise à l’emploi. Ces moyens existent-ils? «De l’argent frais, il y en a, fait remarquer Yves Dupuis, secrétaire responsable du non-marchand au Setca. Bruxelles a été refinancée. Mais beaucoup a déjà été attribué. C’est une question de volonté politique.» Autre piste: que les ministres «fonctionnels» mettent également la main au portefeuille. Pour rappel, le dispositif ACS alimente des postes au sein de nombreux secteurs. Des secteurs qui ont souvent un/une ministre de tutelle. «L’idéal serait que ceux-ci participent», explique Zoé Genot, députée bruxelloise Écolo. Mais attention: dans ce cas de figure et dans l’esprit de Zoé Genot et Yves Dupuis, l’argent devrait permettre de renforcer le statut des ACS actuels. Et pas de créer un nouveau système centré sur l’activation. Didier Gosuin aura-t-il encore le temps de trancher la question? Il faut voir. Un détail tout de même: la Plateforme ACS était censée se réunir en octobre 2017. But de l’opération: permettre à la structure de se positionner en vue de la prochaine législature. C’est dire si elle croyait encore à la possibilité d’une réforme du dispositif ACS avant 2019. Suite aux déclarations du ministre en commission Emploi, la donne semble avoir changé. La Plateforme ACS est passée en mode vigilance…
«Aides à l’emploi groupes cibles: Bruxelles lance sa réforme», Alter Échos n°432, 4 novembre 2016, Julien Winkel.
«De jeunes Bruxellois mieux insérés?», Alter Échos n°426, 13 juillet 2016, Julien Winkel.
«ACS: un virage en douceur?», Alter Échos n°398, 5 mars 2015, Julien Winkel.
«Des ACS centrés sur l’activation… et plus sur le non-marchand?», Alter Échos n°389, 29 septembre 2014, Julien Winkel.
