Régionalisation de la santé, entre menaces et opportunités

Dans le cadre des transferts de compétences, Écolo propose la création d’un organisme d’intérêt public pour organiser les politiques sociales et de la santé sur le territoire de Bruxelles.

Va-t-on régionaliser des compétences sans transférer les moyens qui vont avec elle ? Depuis que la sixième réforme de l’État a été votée, la question est sur les lèvres de nombreux responsables associatifs. En particulier, s’ils exercent dans des secteurs comme celui des assuétudes, écartelés entre différents niveaux de pouvoirs et qui ne font pas partie des priorités politiques. « Aujourd’hui, il y a des projets que l’on n’arrive pas à développer et des projets qui meurent, des C4 sont donnés à des travailleurs qui gagnent en expérience parce que les budgets fonctionnent à enveloppes fermées », s’inquiète Sébastien Alexandre. Pour le nouveau président de la Fédération bruxelloise francophone des institutions pour toxicomanes (Fedito), les raisons de ces difficultés sont multiples : « Il y a la question des choix politiques. Alors que des enquêtes internationales montrent les bénéfices de la prévention en termes de coût de santé, le secteur des assuétudes et de la prévention des risques ne s’inscrit pas dans les priorités. Il y a la nature des budgets, qui fonctionnent à enveloppes fermées et qui sont renouvelés d’année en année. Et à tout cela, s’ajoute l’insécurité liée aux transferts de compétences dans un contexte socio-économique difficile. »

Il n’y a pas si longtemps, nous nous faisions l’écho des difficultés rencontrées par le centre Transit et des inquiétudes quant à la régionalisation des plans stratégiques de sécurité et de prévention. Ou encore de l’asbl Dune qui, du jour au lendemain, a vu son subside fédéral supprimé pour cause de « compétence usurpée ». En Wallonie, la situation est comparable, si ce n’est peut-être une couche de complexité institutionnelle en moins.

Un OIP pour les subsides

Si le secteur de l’aide aux toxicomanes semble particulièrement malmené, pour d’autres secteurs régulièrement en difficultés budgétaires et morcelés entre les niveaux de pouvoirs, la réforme de l’État augmente encore un peu le sentiment d’insécurité financière. À moins que les transferts de compétences ne soient l’occasion de redonner un peu de cohérence à l’éparpillement actuel ?

Dans la foulée des accords de la Saint-Emilie, à Bruxelles, Ecolo et Groen ont présenté une proposition pour la création d’un organisme d’intérêt public (OIP) unique qui serait amené à gérer tant les compétences transférées que les compétences déjà aux mains des entités fédérées. « L’objectif est de créer un OIP, à l’instar de l’Inami, pour regrouper l’ensemble des priorités par rapport aux budgets disponibles et faire des propositions en termes de programmation, de normes, de concertation. Dans cet OIP seraient représentés les syndicats, les mutuelles, les fédérations professionnelles, mais aussi des représentants des usagers. L’idée c’est de créer quelque chose de nouveau », nous dit la députée bruxelloise Magali Plovie. On reproche souvent aux OIP leur distance et leur manque de contrôle démocratique. Mais celui-ci baserait ses décisions sur un centre d’appui et d’évaluation rassemblant les différents services d’études existants.

Faire mieux avec les moyens disponibles. On serait tenté de parler de rationalisation. Magalie Plovie préfère éviter ce terme inquiétant. « La réforme de l’État prévoit des mécanismes transitoires en termes de budget pendant les dix premières années, mais elle prévoit aussi que les Régions devront contribuer à l’effort budgétaire fédéral. Il y a un refinancement de Bruxelles, mais il ne faut pas se voiler la face, il y aura un carcan budgétaire et les moyens ne seront pas suffisants pour affronter le boom démographique dans la capitale. Dans ce contexte, si on met tout le monde à table pour discuter de façon transversale, de façon claire et sur base d’études, cela permettra de réorganiser les choses pour mieux rencontrer les besoins. »