"Re-sources veut lancer des ressourceries en Wallonie"

Res-sources regroupe les entreprises sociales francophones actives dans la réutilisation et le recyclage des déchets.1 Problème pour ce secteur depuis un an et demi : laplupart des entreprises n’entrent pas en ligne de compte pour les arrêtés royaux qui donnent accès à un taux de TVA réduit de 21% à 6%.2 Le problèmes’accentue d’autant plus que les limites que ce texte donne à l' »économie sociale d’insertion » servent de référence pour de nouvelles mesures fédérales desoutien à l’économie sociale (primes majorées pour les contrats article 60§7, mesure d’activation Sine, etc.)
Alors que Bruxelles prépare une ordonnance sur les Initiatives locales de développement et d’emploi – toujours sous le coude du ministre Tomas –, la Wallonie s’estlancée sur la piste des ressourceries, inspirées de Kringloopcentra flamands et des ressourceries canadiennes.
C’est ainsi qu’en mars, Re-sources a soumis aux ministres régionaux de l’emploi (Arena) et de l’Environnement (Foret) un premier jet de texte de décret reconnaissant les ressourceriesen Wallonie.
Il s’agirait de reconnaître les initiatives existantes ou les nouvelles initiatives, qui traitent des déchets en privilégiant le recyclage intelligent. La définitionproposée est la suivante : « Personne morale dont l’activité consiste à prévenir l’apparition de déchets par la revalorisation de produits ou biens enfin de vie ou usagés, de provenance domestique, industrielle, commerciale, de service ou d’administration. Cette revalorisation privilégie dans l’ordre : laréutilisation de ces biens et produits en l’état ou réparés, et/ou la réutilisation de pièces et composants, et/ou la transformation de ces biens etproduits. »
Ces entreprises doivent aussi poursuivre une finalité sociale explicite, comme l’insertion de demandeurs d’emploi, et être organisées en asbl ou en Société àfinalité sociale.
La proposition est à l’étude chez les ministres Foret, Arena, et aussi Vande Lanotte. Seule la deuxième a déjà annoncé qu’elle était d’accord detravailler dans la voie proposée par les associations. Pour Vincent Degrelle de Res-sources, l’enjeu est que les ministres Arena et Vande Lanotte puissent s’accorder sur la proposition, chacundans le cadre de leurs compétences respectives : en particulier sur les critères qui permettent de définir la dimension insertion des projets qui seraient reconnus.
Mais une fois cet agrément coulé dans le béton, comme en Flandre, différents problèmes se poseraient toujours, mais spécifiquement pour l’accèsà la TVA à 6% cette fois. Par exemple, l’arrêté en question exige que les déchets soient récoltés à titre gratuit, ou que les entreprises enquestion ne développent qu’une seule activité – problèmes qui gênent aussi bon nombre d’entreprises sociales en dehors du secteur de la revalorisation desdéchets. Aujourd’hui, toutes ces questions ont été mises sur la table entre les coupoles associatives et le cabinet du ministre Vande Lanotte. Le ministre a annoncé qu’ilsuivrait leurs demandes. Mais aucun texte n’a encore été déposé.
1 Vincent Degrelle, av. Cardinal Mercier 53 à 5000 Namur, tél. : 081 71 15 81, fax : 081 71 72 43, e-mail : info@res-sources.be; site Web : http://www.res-sources.be
2 Un cadre provisoire existe à cet égard jusque fin 2002 qui permet cependant l’application de la TVA à 6%. Mais il ne sera pas prolongé.