La loi sur le revenu minimum d’intégration est en application depuis près d’un an. Ses répercussions sur les étudiants du supérieur ont amené leComité de défense des usagers et des sans-emplois de Bruxelles (CEDUC) à revendiquer un statut spécial pour les étudiants. La ministre de l’Intégrationsociale, Maria Arena (PS)1, va évaluer la réforme mais elle déclare ne pas vouloir d’un statut spécifique pour les étudiants. De son côté, la ministreFrançoise Dupuis (PS)2 concrétise une réforme du système de bourse au niveau de la Communauté française.
La Libre Belgique s’était, le mardi 26 août, fait l’écho des revendications de ce comité qui défend ces étudiants qui bénéficient du revenud’intégration parce qu’en rupture avec le milieu familial ou issus de milieux modestes. Le CEDUC3 demande la suppression de la suspension de l’allocation un mois par an pendant lesvacances, la fin de l’assimilation de l’étudiant partageant un kot avec d’autres étudiants à un cohabitant (le revenu d’intégration peut alors descendre de 595 eurosà 350 euros), les pressions des CPAS sur les projets d’étude, les projets professionnels des jeunes allant parfois jusqu’à inciter un jeune à changer de branche et enfin,le recours abusif aux débiteurs d’aliments, c’est-à-dire, la demande qui est faite au jeune de porter plainte contre ses parents afin que ces derniers financent les études deleurs enfants.
En réaction aux revendications du CEDUC, la ministre en charge de l’Intégration sociale a indiqué qu’elle allait, dans un premier temps, s’attacher à évaluercette nouvelle réglementation. Elle précise par ailleurs que « s’il s’avérait, après consultations et analyses, que des adaptations s’imposent, lesmodifications nécessaires seront envisagées ». La ministre de l’Intégration sociale ne veut pas d’un statut spécifique pour les étudiants. Elle pointe lerisque de voir se développer dans la législation « des traitements différenciés entre usagers [qui] pourraient se révéler discriminatoires, par exempleentre étudiants et jeunes suivant une formation professionnelle ». Elle souligne également que « les matières relatives aux étudiants relèvent descompétences des communautés ».
Bourses d’étudiant : accélération des procédures et octroi d’une année « joker »
Tout comme la Fédération des étudiants francophones (FEF), la ministre communautaire en charge de l’Enseignement supérieur, Françoise Dupuis, se déclarefavorable à un accompagnement social des étudiants. Elle considère par ailleurs qu’on ne peut obliger les étudiants bénéficiant du RIS à travaillerdurant les vacances. Pour améliorer les conditions de réussite des étudiants issus de familles modestes, Françoise Dupuis a également entrepris une série deréformes concernant les bourses d’étude. La première vise à accélérer les procédures d’octroi. En date du 18 août 12 701 boursesd’étude avaient été octroyées pour l’année académique 2003-2004. En 2002, un peu plus de 1 000 bourses étaient accordées àcette époque. Le communiqué de la ministre Dupuis explique que cette progression, qui touche surtout les élèves inscrits dans l’enseignement secondaire, est liéeà une simplification administrative qui permet aux élèves du secondaire qui n’ont jamais redoublé d’introduire leur demande pour un cycle de deux ansplutôt que pour chaque année scolaire. Ainsi qu’une large campagne d’information à destination des parents d’élèves. Par ailleurs, dans soninterview de rentrée accordée à La Libre Belgique du 29 août, la ministre déclare vouloir, au niveau secondaire, unifier les montants des aides et les plafonds endessous desquels les bourses sont octroyées. Pour le supérieur, Françoise Dupuis va mettre en place une « année joker » destinée aux étudiantsinscrits en première année du supérieur. Elle permettra à l’étudiant qui bisse sa première année de reconduire sa bourse. Enfin, les plafonds pourl’octroi des bourses intégreront à côté des revenus du travail, les revenus locatifs. Ces modifications dans l’octroi des bourses chiffrées à 3 millionsd’euros devraient être discutées en gouvernement courant septembre.
1. Cabinet, rue de la Loi, 51/1 à 1040 Bruxelles – tél. : 02 790 57 11.
2. Cabinet, av. Louise, 65/9 à 1050 Bruxelles – tél. : 02 533 71 11.
3. Comité de défense des usagers du CPAS et des sans-emploi de Bruxelles (CEDUC), Kim Lê Quang, rue Van Elewijck, 35 à 1050 Bruxelles – tél. : 0498 71 46 12– Fax : 02 648 69 88 (préciser : CEDUC)
