Dans sa note de politique générale 2003, le CPAS de Charleroi1 présente les premiers résultats de l’application sur le terrain de la loi sur le droitau revenu d’intégration sociale, entrée en vigueur le 1er octobre 2002. Loin d’en tirer des conclusions hâtives, les responsables du CPASpréfèrent rester circonspects. Ils dressent toutefois certains constats.
Selon ces responsables, « si la loi contient des dispositions positives en faveur des ayants droit, elle met aussi les CPAS face à des défis quasi impossibles à relever– en particulier en ce qui concerne le droit à l’emploi pour les jeunes –, elle accroît les contraintes administratives et procédures formelles et contientégalement des mesures qui risquent d’augmenter, à moyen et à long terme, la charge pour les finances communales ».
Sur la base des données statistiques du ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l’Environnement, les responsables du CPAS de Charleroi notent, pourles deux dernières années et jusqu’au 1er octobre 2002, une tendance à la baisse généralisée du nombre de bénéficiaires du minimex, pourle Royaume et la Wallonie, avec une évolution plus favorable à Charleroi. Ils attribuent cette baisse à « une amélioration de la situation économique,à diverses dispositions du “Plan printemps” et la politique active de mise à l’emploi adoptée par le CPAS de Charleroi ». Ils rappellent aussil’impact positif des dispositions du « Plan printemps » sur les finances du CPAS : avec ce plan, « les jeunes âgés de 21 à 25 ans,bénéficiaires d’allocations d’attente ou de chômage, ont obtenu un montant d’allocations équivalent à celui du minimum de moyens d’existence,alors qu’antérieurement il était inférieur, les obligeant à s’adresser au CPAS pour obtenir un complément de ressources ». En conséquence,seuls les jeunes chômeurs isolés âgés de 18 à 21 ans ou en stage d’attente s’adressent encore au CPAS.
La réforme a élargi l’accès au revenu minimum
Ainsi, le nombre de minimexés à Charleroi est passé de 3 499 bénéficiaires en janvier 2000 à 2 678 en septembre 2002 (– 23,5%). « Lesdonnées de septembre 2002 sur le revenu d’intégration sociale montrent une augmentation de 368 bénéficiaires par rapport à la statistique de septembre 2002.Cette augmentation est due aux dispositions nouvelles de la loi sur le droit au revenu d’intégration », indiquent les responsables du CPAS. Le nombre de minimexés est doncrepassé à 3 046 bénéficiaires, soit un chiffre légèrement supérieur à la statistique d’octobre 2000.
Commentaires du CPAS de Charleroi : « Du seul fait des dispositions nouvelles, telles que la disparition de la catégorie “Conjoint” (individualisation des droits), ledroit au revenu d’intégration reconnu aux étrangers inscrits au registre de population, ainsi que la création de nouvelles catégories de bénéficiaires(individualisation du minimex au taux ménage, NDLR), le nombre de bénéficiaires du revenu d’intégration augmente ainsi inéluctablement. En ce qui concerne lesjeunes poursuivant des études de plein exercice, l’effet essentiel de la nouvelle loi ne se fera vraisemblablement sentir qu’en septembre 2003. »
Cependant, au CPAS de Charleroi, on insiste : « Il est trop tôt encore pour mesurer de manière fiable l’impact réel de la nouvelle loi concernant le droit àl’intégration sociale. Une première évaluation approfondie de l’impact de la loi du 26/05/2002 ne pourra être élaborée que dans le courant dupremier semestre 2003 lorsque le CPAS disposera de l’ensemble des données analysées des premiers mois d’entrée en vigueur de la nouvelle législation.»
Pour 2003, le CPAS de Charleroi évalue à 21 763 714 euros les dépenses concernant le droit à l’intégration sociale. Cette estimation repose sur « lesdépenses de 2002 majorées de l’octroi du revenu d’intégration aux étrangers inscrits au registre de population et de l’éclatement de lacatégorie “Conjoint”, ainsi que 2 % d’indexation et une augmentation de 200 bénéficiaires supplémentaires ».
« Chômeur actif » monte au créneau
Le 10 décembre, le collectif Chômeur actif rencontrait le CPAS de Charleroi pour lui présenter ses revendications pour l’amélioration des droits debénéficiaires du revenu d’intégration. « Notre affirmation a été confirmée : le CPAS n’a pas de contrat à duréeindéterminée à offrir. Il y a beaucoup d’actions d’insertion, mais cela reste des boulots précaires et temporaires, rapporte Mariet Vanderstukken, permanenteFGTB2 et l’une des chevilles ouvrières du collectif. Pour nous, l’insertion socioprofessionnelle, cela doit être de remettre les gens durablement sur lemarché de l’emploi. Avec les formations, on a le même problème, un véritable carrousel. Nous sommes en train de récolter des témoignages en ce sens pourpréparer une interpellation du Forem, puis des partis politiques. »
1. CPAS de Charleroi, bd Joseph II, 13 à 6000 Charleroi, tél. : 071 23 30 23.
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