Tout a été dit sur les Sanctions administratives communales. On sait qu’elles sont injustes et qu’elles sacrifient aux principes d’égalité devant la loi et de séparation des pouvoirs. Bien plus grave, beaucoup de mauvais jeux de mots ont été tentés à propos des Sac. « Milquet, la main dans le sac », « jetons les Sac à la poubelle », « les jeunes sont sacqués » et autres blagues percutantes. On retient mieux un mauvais jeu de mots qu’un bon article, c’est bien connu. Et nous ne sacrifierons pas la règle. Pourquoi bouder notre plaisir.
Rappelons-nous qu’en Flamand, Sac se dit « gas ». Et de l’eau dans le « gas », il y en a. Les déclarations enflammées contre cette réforme s’accumulent1. Ici même, dans nos colonnes, Jacques Gobert, président de l’Union des villes et communes de Wallonie, dénonce sans ambiguïtés ce cul-de-sac.
Pour lui, l’Etat se déleste un peu facilement de certaines de ses missions sur les communes. Ces dernières, via leurs agents sanctionnateurs, deviennent de véritables petites entités judiciaires bis. Mais sans les garanties qu’offre la justice. Car les communes, en matière de Sac, sont à la fois juges et parties. Même chose pour la police. Les agents constatateurs des communes, voyant leurs missions élargies à des infractions comme le vol ou les coups et blessures, ne vont-ils pas devenir une police parallèle ? Faut-il des Sac contre les voleurs de sacs ?
Un vrai sac de nœuds, ce débat. Où l’on dit tout et n’importe quoi. Un certain Bart De Wever, habillé comme un sac, aurait même proposé qu’on applique des sanctions administratives communales à ces jeunes gens qui partent combattre en Syrie. Sacrebleu ! Et pourquoi pas aussi des Sac contre ces Femen qui viennent choquer en un même élan de nudité au parfum de sacrilège, prélats et vieilles militantes féministes à poil long ?
Des idées saugrenues qui confirment que les Sac tendent à se muer en réponse quasi magique à tous les problèmes insolubles.
Mais oublions, car le débat est terminé, ou presque. Il se dit qu’à moins d’une révolution improbable de certains députés contre la particratie, le texte sera voté. Même par le PS qui dira oui, certes, mais « sans conviction ». Ça change tout.
Non, l’heure est aux amendements. Un amendement proposé par le SPa a été adopté. L’idée est que les structures de concertation locales se prononcent sur l’application des Sac dans leurs communes. Les Conseils communaux de jeunes auraient leur mot à dire sur la mise en place de ces sanctions administratives pour des mineurs.
Drôle d’amendement… absolument inapplicable dans la partie francophone du pays. Côté flamand, ça roule. Chaque commune a déjà l’obligation de mettre sur pied un Conseil communal des jeunes. Dont une partie est élue. Rien de tel côté côté francophone, où moins de 20 % des communes sont dotées de telles instances, et où les jeunes qui y siègent n’ont pas été élus. Quelle légitimité auraient-ils à décider de l’application de ces sanctions ? Aucune. Et c’est bien là le problème.
Non, décidément, les Sac ont de beaux jours devant elles. Mais le débat parlementaire n’est pas terminé. Et qui sait, nous ne sommes peut-être pas à l’abri d’une bonne surprise. Car après le sac, vient le ressac.
1. Voir, par exemple, la campagne « non aux sac ».
