Avec son plan de lutte contre la fraude sociale, Bart Tommelein a ouvert la saison de la chasse à l’abus des droits sociaux. Car nos droits, on y a droit, mais faudrait pas pousser. Moins connus, ces droits sont également… oubliés par les bénéficiaires eux-mêmes. Ce phénomène de non-recours est peu étudié mais il suscite de plus en plus d’intérêt. Car négliger son dû a un coût pour la société. Et si, pour y gagner tous, il fallait que chaque droit soit respecté?
Début avril, Bart Tommelein, secrétaire d’État à la Lutte contre la fraude sociale, faisait valider son plan d’action contre la fraude sociale et le dumping social.
Le plan d’action n’est pas qu’une litanie de chasse aux pauvres: il traque la fraude organisée qui exploite la misère des marginaux: les tricheurs organisés, la fraude transfrontalière et son cortège de détachés entachant le respect des règles minimales de conditions de travail. Sociétés fictives, hommes de paille et autres épouvantails structurels rongeant les piliers de la sécurité sociale sont également dans le viseur. Des secteurs sont ciblés: l’horeca, la construction, le secteur de la viande (!) ou encore le transport, pour lequel la FGTB «exige des mesures concrètes et plus de contrôles». Transformer ce plan en un catalogue de mesures anti-chômeurs serait injuste. Il est plus que cela.
Injuste. C’est justement le terme qu’utilisent en vrac la CSC, le Centre d’appui SocialÉnergie (CASÉ) et la Coordination Gaz-Électricité-Eau (CGEE). L’objet de la colère est une mesure, parmi les 85 que contient le plan, qui a rapidement braqué le secteur associatif: la transmission des données énergétiques (eau, gaz, électricité) de manière systématique et anonymisée à la Banque carrefour de la Sécurité sociale (BCSS) pour détecter la fraude au domicile. «Inacceptable», ajoute l’opposition verte Écolo. Toutes ces réactions traduisent le mépris de la vie privée, l’humiliation faite au sans-emploi, dont l’intimité bafouée le ravale au rang de sous-citoyen.
Mais le cœur même du plan est ailleurs. Il renforce l’échange de données entre l’administration fiscale et les services d’inspection sociale, la transmission systématique des données énergétiques étant un des aspects de cette politique.
«Les fraudes organisées sont inacceptables, reconnaît Pierre Devleeshouwer, président de la FéBISP (Fédération bruxelloise des organismes d’insertion socioprofessionnelle), qui s’est insurgé contre les mesures du plan Tommelein. Mais je pense que cela ne représente qu’une toute petite partie des montants consacrés à l’aide sociale et qu’une mesure très générale comme un croisement de bases de données est une mesure disproportionnée. Comme si on voulait tuer une mouche, OK une grosse, mais au canon…»
Le croisement de données est organisé pour le meilleur comme pour le pire. Pour lutter contre l’abus, mais aussi l’oubli des droits.
Le non-salaire de la peur
L’oubli de ses droits? Plutôt le non-recours1. Sujet ignoré en Belgique, la faible sollicitation de certaines prestations «tout comme le refus déclaré des bénéficiaires potentiels de demander de l’aide, est un phénomène qui a fait l’objet d’une attention plus systématique, en particulier sur le continent européen»2.
Les études menées pour comprendre la désaffection du public visé ont pointé la tendance au ciblage, la mise sous condition de ressources des prestations, le cloisonnement entre prestataires ou encore la généralisation des principes d’activation et d’implication. «Les dysfonctionnements ou pesanteurs institutionnels ont aussi été dénoncés parce que l’organisation, comme les configurations complexes des systèmes de protection sociale, entraverait l’accès aux prestations: en cause, la fragmentation des services, l’absence de coordination, les impératifs de contrôle et la suspicion systématique d’abus»3.
Problème: si la fraude sociale fait perdre de l’argent (M. Tommelein espère récupérer 110 millions d’euros), le non-recours aux droits sociaux coûte également. «Utiliser ses droits sociaux rapporte, mais cela dépend à qui, explique Françoise De Boe. La crainte serait que tout le monde réclame ses droits et que notre système coule. Elle est compréhensible mais c’est un calcul à court terme. À long terme, il est évident que la société se portera mieux si chacun profite de ses droits. Par exemple, l’octroi du RIS est bénéfique pour la cohésion sociale. Une famille enfin sereine est bénéfique pour les enfants, pour leur éducation.»
Françoise De Boe travaille au Service de lutte contre la pauvreté, la précarité et l’exclusion sociale, dont une des missions légales est d’évaluer l’effectivité des politiques par rapport à la pauvreté.
«Avec les consultations de terrain, nous avons observé qu’il y avait beaucoup de bonnes législations, mais que leurs effets n’arrivent pas là où ils devraient agir. Parfois, des personnes préfèrent ne pas bénéficier de leurs droits parce que le prix est trop élevé. Elles ne se dévoilent pas parce qu’elles craignent que leur enfant soit placé, par exemple.»
Pour mieux comprendre le phénomène en Belgique, le Service de lutte contre la pauvreté, la précarité et l’exclusion sociale a organisé en décembre 2014 un colloque «Pauvreté et ineffectivité des droits, non-accès et non-recours aux droits»4.
Ce rassemblement de têtes bien faites a posé des constats (comme le fait que plus un droit est universel, mieux il est appliqué; plus il est ciblé, moins c’est le cas, dixit le professeur Nicaise5), mais a également dessiné des pistes de solution. Simplification mais aussi coopération entre administrations ont été avancées.
En Belgique, l’existence de la Banque carrefour de la Sécurité sociale est considérée comme un atout pour éviter la multiplication des demandes de pièces administratives, simplifier le traitement des dossiers, accélérer l’ouverture ou le renouvellement automatique des droits6. Mais, attention, «l’automatisation des droits n’est pas possible dans beaucoup de secteurs, prévient Françoise De Boe. Il faut que les bases de données aient développé la même approche d’unept, que ces données se réfèrent à la même année. Automatisation signifie aussi qu’on plaide pour le développement des bases de données. Cela dit, nous sommes favorables pour l’automatisation des droits. Avec la BCSS, une commission de la vie privée offre des garanties quant à l’usage des données. Et c’est tout de même pas mal que des gens ne doivent pas répéter dix fois leur vie.»
La honte de ses droits
Le non-recours n’est pas l’apanage des précaires. Ainsi, Odenore (Observatoire des non-recours aux droits et services) mène actuellement une recherche à la demande de l’Observatoire de l’enfance et de l’aide à la jeunesse (Fédération Wallonie-Bruxelles) sur le «non-recours à l’offre d’éducation et de formation». Cependant, la dimension «pauvreté» complique un peu plus la donne. «Pour les précarisés, les enjeux sont multiples», confirme Françoise De Boe. «Il n’y a pas de regard bienveillant sur la personne pauvre, elle est la responsable complète de sa situation. Et ce qui arrive, c’est qu’elle ne se perçoit plus comme sujet de droit. Elle est tellement bafouée qu’elle en vient à penser que les droits sociaux, ce n’est pas pour elle.»
La honte d’être «assisté» devient une explication centrale pour comprendre le non-recours. Le pauvre étant responsable de sa situation, il intériorise le fait que ses droits sont des privilèges qu’il devient indécent de réclamer. «Seuls y échappent les 0-3 ans. Mais attention avec cette lutte contre la pauvreté infantile! Il faut la mener dans un cadre familial, pas avec un retrait d’enfants. Sinon, l’accent mis sur les tout-petits serait une manière d’estimer qu’eux ne sont pas responsables, à l’inverse de l’ensemble des autres personnes dans la pauvreté.»
En cela, le plan de lutte contre la fraude sociale de Bart Tommelein risque de fonctionner au-delà des espérances. À défaut de trouver les fraudeurs et en humiliant un peu plus le chômeur, ce profiteur d’allocations sociales, le plan va l’encourager à ne plus demander ce à quoi il a droit. Comme le constatait l’ancienne juge à la Cour européenne des droits de l’homme Françoise Tulkens: «Aucun droit de l’homme ne résiste face à la pauvreté»7.
Dans le plan de lutte contre la fraude sociale et le dumping, deux profils de tricheurs sont ciblés: le fraudeur organisé qui organise un système d’exploitation pour s’enrichir sur l’appauvrissement d’autres personnes, et le type (ou la fille) qui tente de s’en sortir. Deux réalités très différentes…
Si le premier est condamné par tous les acteurs, qu’ils soient associatifs ou politiques, le second est absous par le secteur associatif, le présentant comme «victime» du système.
Selon une étude du SPP Intégration sociale de 2013 sur les fraudes, si l’on compare le nombre de fraudes constatées au nombre moyen de bénéficiaires des CPAS qui ont répondu à cette question (215), le pourcentage de fraude s’élève pour l’année 2012 à 4,59% pour le revenu d’intégration, 4,62% pour l’aide sociale équivalente et 1,72% pour l’aide médicale. Le montant moyen par cas de fraude au revenu d’intégration s’élevait à 1.685 euros en 2012.
En 2014, le Service droit des jeunes (SDJ) avait publié une étude intitulée: «Le droit, une ressource pour les mineurs en difficultés?» À partir de l’expérience engrangée par l’association et par des entretiens poussés réalisés auprès de 17 jeunes (un panel restreint qui, selon nous, relativise la portée de l’enquête), la réponse est non. Pour Christelle Trifaux, directrice du SDJ Bruxelles, «la majeure partie des jeunes interviewés tentaient avant tout de résoudre leurs difficultés tout seuls». Le droit est une ressource considérée comme conflictuelle, inadéquate. «Souvent, ils ne connaissent pas leurs droits ou pensent que les droits sont réservés aux victimes», ajoute la directrice du SDJ. Cette réticence vis-à-vis du droit n’est pas sans conséquence: certains jeunes introduisent des demandes ou des recours hors délai. Des constats qui peuvent s’appliquer tant aux exclusions scolaires, aux droits en IPPJ, aux droits spécifiques des mineurs étrangers non accompagnés qu’au droit aux allocations d’études. Par Cédric Vallet
1 Le terme de «sous-protection» est parfois préféré au «non-recours aux droits» parce que ce dernier peut donner l’impression qu’il suffit de les inciter à «revendiquer» leurs droits. Source: «Protection sociale et pauvreté», rapport bisannuel 2012-2013, Service de lutte contre la pauvreté, la précarité et l’exclusion sociale.
2 «Accessibilité et non-recours aux services publics», Les Politiques sociales, sous la direction de René Knüsel, nos 3 et 4, déc. 2014.
3 Ibid.
4 Les actes, disponibles au second semestre 2015, peuvent être demandés par mail: luttepauvrete@cntr.be.
5 Propos rapportés par François Vandamme, collaborateur scientifique à l’UCL, http://blogs.atd-quartmonde.org/humanrights/2014/12/31/pauvrete-et-ineffectivite-des-droits-sociaux-non-acces-et-non-recours-aux-droits/
6 «Le non-recours aux prestations sociales: quelle critique du ciblage?», Philippe Warin, directeur de recherche au CNRS, in «Accessibilité et non-recours aux services publics», ibid.
7 Propos rapportés par François Vandamme, collaborateur scientifique à l’UCL, http://blogs.atd-quartmonde.org/humanrights/2014/12/31/pauvrete-et-ineffectivite-des-droits-sociaux-non-acces-et-non-recours-aux-droits/
Aller plus loin
Lire notre dossier: «Droits sociaux: antre abus et oublis», Alter Échos n° 403-404 du 29 mai 2015.
