Séparation et hébergement des enfants: l’égalité à géométrie variable

En 2006, la Belgique inscrivait dans la loi le principe innovant de l’hébergement égalitaire des enfants en cas de séparation des parents. Onze ans plus tard, l’égalité parentale fait encore des vagues. Des pères se plaignent d’une institution judiciaire «sexiste» qui favoriserait les mères. Des associations féministes dénoncent au contraire «l’idéologie» de l’hébergement égalitaire – injuste pour certaines mères. Tentatives d’y voir plus clair… dans un domaine où les données manquent et où l’émotion prend beaucoup de place.

C’est devenu un rituel. Chaque année, les pères de l’association «SOS Papa» manifestent le jour de la Saint-Nicolas. Ils dénoncent le fonctionnement de la justice familiale en Belgique, dont ils s’estiment lésés. Cette année, ils étaient une poignée à défiler devant le tribunal de la famille à Namur. Ils réclamaient une application du «droit aux relations personnelles parent-enfant en cas de séparation». Vincenzo Semeraro, trésorier et fondateur de l’association, dénonce un «système judiciaire sexiste» et inégalitaire qui fonctionnerait au détriment des pères.

Le mécontentement de ces pères est a priori surprenant, car la Belgique a un arsenal législatif qui ne les défavorise pas. Le 18 juillet 2006, la Chambre des représentants a voté la «loi tendant à privilégier l’hébergement égalitaire», en cas de séparation. Une loi assez innovante en matière d’égalité hommes-femmes. Depuis cette date, le juge doit examiner prioritairement l’option de l’hébergement égalitaire, donc de la garde partagée de l’enfant, si un des deux parents en fait la demande. Il ne peut écarter cette option qu’en motivant sa décision, sur la base de «contre-indications». L’accord des deux parents n’est plus nécessaire pour qu’un hébergement égalitaire soit appliqué.

Didier Pire est bien placé pour le savoir, vu qu’il fut membre du cabinet de Laurette Onkelinx, lorsque celle-ci était ministre de la Justice en 2006, et qu’il participa à la rédaction du texte. Onze ans plus tard, la loi n’a pas vidé tous les débats. Les pères de SOS Papa regrettent qu’elle ne soit «pas suffisamment appliquée». Vincent Semeraro pense qu’on «accorde de manière très variable l’hébergement égalitaire aux pères qui le demandent, alors qu’on l’accorde presque toujours lorsqu’une mère le réclame. La loi n’est pas appliquée de la même manière lorsqu’on est un homme et lorsqu’on est une femme».

À l’inverse, des associations féministes dénoncent certains effets néfastes générés par la loi de 2006. Oriana Simone est présidente de Fem & Law, une asbl qui sensibilise les praticiens du droit aux questions de genre. Selon elle, «l’idée que les deux parents doivent avoir une présence égalitaire auprès de l’enfant est devenue très forte au sein des institutions judiciaires. C’est devenu une idéologie selon laquelle il faudrait à tout prix maintenir le contact avec les deux parents même si l’un d’eux est néfaste pour l’enfant ou pour l’autre parent. Or, il ne faut pas oublier d’où l’on vient. La loi sur l’hébergement alterné égalitaire a été portée avant tout par des lobbies de pères dont la composition est plus que suspecte. Il convient donc de rester prudent et d’adopter une posture critique».

Chez les pédopsychiatres, le courant majoritaire est toujours assez méfiant vis-à-vis de cette loi, comme nous le rappelle Jean-Yves Hayez, pédopsychiatre et professeur émérite à l’UCL: «Je regrette que l’hébergement égalitaire ait été inscrit comme norme. Pour certains enfants, cela peut être la moins mauvaise des solutions, mais pour une partie seulement. On impose aux autres une solution, comme si elle allait de soi. Cette loi est beaucoup plus au service des droits des parents que du bien-être des enfants.»

Des chiffres inexistants… ou presque

La loi de 2006 favorise-t-elle les mères? Ou, au contraire, impose-t-elle des hébergements égalitaires à des mères qui n’en voudraient pas? La loi de 2006 n’est pas, ou peu, analysée qualitativement ou quantitativement. Le SPF justice ne collecte que partiellement les données et ne les agrège pas d’une façon qui aurait pu permettre d’analyser en détail l’application de ce texte. Reste à s’appuyer sur des données éparses et anciennes récoltées par des associations ou des universités.

D’abord, rappelons que beaucoup de couples qui se séparent ne passent pas devant le juge. Selon trois chercheurs flamands de l’Université de Louvain (Sodermans, Vanassche, Matthijs), 30% des parents opteraient spontanément pour un équilibre dans leurs devoirs parentaux, donc s’arrangeraient équitablement sans passer par la case justice.

Parmi ceux qui vont rendre une visite au juge, beaucoup le font dans l’intention d’acter un accord à l’amiable ou, tout simplement, pour divorcer. Ils en profitent alors pour négocier ou finaliser un accord relatif aux modalités d’hébergement, ou se lancent dans une médiation.

Enfin, il reste les litiges qui sont tranchés par le juge. Ils peuvent aboutir à la décision d’un hébergement principal chez l’un des deux parents – avec hébergement chez l’autre un week-end toutes les deux semaines -, d’un hébergement quasi égalitaire (neuf jours chez l’un, cinq jours chez l’autre) ou d’un hébergement égalitaire.

La Ligue bruxelloise francophone pour la santé mentale avait tenté, au début des années 2010, de collecter quelques données chiffrées dans les tribunaux de la famille. On pouvait y voir une tendance claire à la diminution de l’hébergement exclusif ou inégalitaire entre 2004 (60,8%) et 2010 (50,2%). Une tendance qui s’est certainement accrue depuis lors. L’hébergement égalitaire, lui, augmente. Enfin, lorsque l’hébergement égalitaire était demandé par le père, celui-ci était accordé à 44,25% à Bruxelles, 65,5% à Liège et à 55% à Anvers. L’hébergement à titre principal (le plus souvent chez la mère) résiste.

Une évolution sociétale vers plus d’égalité

La loi de 2006 n’est pas sortie de nulle part. Elle entérinait une évolution sociétale. Celle d’une plus grande égalité entre hommes et femmes. C’est ce que rappelle Laura Merla, sociologue à l’Université catholique de Louvain: «Avant 2006, la loi n’était plus très en phase avec la société. La place des femmes a évolué, notamment vers une plus grande autonomie professionnelle. Mais le rôle des pères a aussi changé. S’il est bien un domaine dans lequel les hommes se sont davantage impliqués, c’est dans l’éducation de leurs enfants. Un certain rééquilibrage s’est opéré, surtout dans les classes moyennes. La loi de 2006 a suivi et aaccompagné cette évolution.»

Avant l’adoption de la loi de 2006, un accord entre les deux parents était nécessaire pour qu’un hébergement égalitaire soit mis en place. Et encore, dans les années 80, certains juges ne voulaient pas entendre parler de cette modalité d’hébergement. «Avant, les séparations étaient marquées par le schéma patriarcal, explique David Besschops, rédacteur en chef de la revue Filiatio, spécialisée dans les mutations familiales et militante de l’hébergement égalitaire. Dans ce schéma, le père est quasiment absent et subvient en partie aux besoins financiers de la mère à qui est confiée, assez logiquement, la garde des enfants.»

Pour David Besschops, la loi de 2006 a fait plus qu’accompagner une tendance sociétale. Elle l’a amplifiée. «Cela pousse des pères à s’impliquer davantage, à créer du lien avec leurs enfants, car ce n’est que par le contact que peut naître la parentalité.»

«De plus, l’hébergement égalitaire permet aux mères de développer d’autres facettes de leur personnalité», ajoute Laura Merla, en leur libérant du temps pour nouer des relations sociales, pour s’impliquer dans leur carrière professionnelle, pour jouir d’une vie culturelle plus riche. La sociologue ajoute que cette modalité d’organisation de l’hébergement ne nuit pas aux enfants: «Dans la plupart des enquêtes qui ont été menées à ce sujet, on constate que les enfants en hébergement égalitaire ne présentent pas plus de troubles que les enfants en familles ‘intactes’. La société a évolué. Le divorce et la séparation sont devenus des étapes dans un cycle de vie.»

La persistance d’un prisme maternel

La loi de 2006 n’est pas appliquée de la même manière partout. Alors qu’elle visait à rendre l’issue des litiges plus prévisible, elle n’a pas effacé l’insécurité juridique. «Les décisions dépendent beaucoup de l’opinion des juges sur l’hébergement égalitaire», précise Didier Pire. «Certains juges sont plus réticents à faire confiance aux pères, ajoute Pierre-André Hallet. Les décisions peuvent varier considérablement au sein d’un même arrondissement.»

Mais, de manière générale, Pierre-André Hallet constate que «l’on accorde toujours davantage l’hébergement principal aux mères». D’abord «parce que les femmes demandent beaucoup plus que les hommes l’hébergement principal, enchaîne Isabelle Dessard, juge de la famille à Liège. Ensuite parce qu’il arrive souvent que le père ne demande pas d’hébergement égalitaire. Dans certains cas, des mères demandent l’hébergement égalitaire, mais des pères le refusent car ils réalisent que les enfants, les devoirs, les lessives, c’est du boulot.»

Selon Pierre-André Hallet, l’idée de demander un hébergement égalitaire est davantage ancrée «dans les classes moyennes ou moyennes supérieures, moins dans les catégories populaires». Mais si le père demande cet hébergement égalitaire, il l’obtiendra moins souvent qu’une mère. «Le schéma, c’est soit la mère qui obtient l’hébergement principal, soit le juge qui décide d’un hébergement égalitaire, affirme Didier Pire. Il est évident qu’il persiste une faveur à la mère… pas forcément pour de mauvaises raisons.»

Car l’hébergement égalitaire n’est qu’une balise inscrite dans la loi. Il ne s’agit en rien d’une obligation. Le juge est censé examiner une série de contre-indications à l’octroi de cet hébergement. Il peut s’agir de la distance géographique entre les deux parents, du choix exprimé par l’enfant, de l’indisponibilité d’un des deux parents (problème psychiatrique ou d’assuétudes par exemple). Les cas de maltraitance doivent bien sûr être pris en considération.

Si la loi de 2006 a des vertus égalitaires, son application pose parfois des problèmes. «On sait que certains pères seront tentés de garder les enfants afin de ne pas avoir à payer la part contributive (pension alimentaire). On ne sait pas le deviner, et on espère ne pas se tromper», détaille Isabelle Dessard.

Et puis l’égalité est-elle adaptée à des couples qui n’étaient pas égalitaires? Oriana Simone regrette que, «lorsqu’on évoque le partage des tâches, on veuille bien accorder l’égalité au moment de la séparation. On ne tient pas suffisamment compte de la façon dont le couple gérait le partage des tâches, l’éducation des enfants, du temps de la vie commune et qui majoritairement repose encore sur les femmes. Au moment de la séparation, le conjoint, même s’il était démissionnaire pendant la vie de couple peut ainsi soudainement prôner l’hébergement égalitaire. Si certes parfois la séparation va amener des hommes à réévaluer leur rôle de père – ce qui est tout à leur honneur –, il n’en demeure pas moins que ce revirement de position peut également être la manifestation d’un jeu de pouvoir qui va s’exercer à l’encontre de l’ex-conjoint, et ce, au détriment des enfants. Lorsque des mères tentent d’expliquer cela, ce sont elles qui sont perçues de manière suspecte en raison du mythe de la femme vengeresse incapable d’accepter une rupture avec rationalité.»

«Il est vrai que l’hébergement égalitaire peut déboucher sur des situations injustes, reconnaît David Besschops. Lorsqu’une mère s’est occupée de tout et que son ex-mari décide, dans un but de vengeance, de demander l’hébergement égalitaire, alors la situation devient intolérable.» C’est évidemment dans les situations de conflit que l’hébergement égalitaire pose le plus de difficultés, surtout lorsque ces conflits impliquent des enfants en bas âge.

L’âge: le critère discriminant

L’hébergement égalitaire doit être examiné en priorité, peu importe l’âge des enfants. Tel est le prescrit de la loi. Mais, dans la réalité, les enfants de moins de 3 ans «sont presque tout le temps confiés à la mère, témoigne Didier Pire. Puis entre 3 et 6 ans, il existe une zone grise, où les décisions du juge seront motivées par leur vécu personnel.» «Lorsque les enfants sont petits et que les parents ne s’entendent pas, chez moi, c’est mal parti pour l’hébergement égalitaire», confirme Isabelle Dessard, qui précise que «lorsque le père est demandeur, il y a des contacts les plus réguliers possible».

Les juges choisissent donc, le plus souvent, de ne pas suivre la balise de l’hébergement égalitaire lorsqu’on parle d’enfants en bas âge. Ce choix est souvent justifié par des pédopsychiatres qui s’appuient sur la théorie de l’attachement. «Un petit a besoin d’une sécurité de l’attachement auprès de la figure maternante, déclare Jean-Yves Hayez. Ensuite on peut augmenter la durée des séjours chez l’autre parent et arriver à un hébergement égalitaire, si l’enfant l’accepte, vers 5 ans environ.»

Une telle conception de l’enfance est aujourd’hui contestée. David Besschops la trouve même un peu «datée». «Chacun brandit l’étude qui renforce sa position. Je trouve que dans ce domaine il y a encore plus de questions à poser que de réponses à donner.» Et de citer, au passage, les ouvrages d’un psychologue de renom, Jean Le Camus, qui a théorisé le «poly-attachement» des enfants en bas âge (l’enfant peut se développer avec plusieurs figures d’attachement). Isabelle Dessard, dans sa pratique, prend en compte cette spécificité supposée des tout-petits: «On évalue la situation, on adapte la règle en entérinant des accords évolutifs», dit-elle. Mais pour certains, comme Pierre-André Hayez, «tout dépend de l’investissement des parents. Ne privilégier qu’un hébergement à titre principal pour les plus petits est excessif. Mieux vaut évaluer les situations au cas par cas».

La loi belge fait aujourd’hui des petits. La France examine un projet de loi qui est assez proche des dispositions belges en la matière. Une proposition qui charrie son lot de débats passionnés.