Pour beaucoup, le temps du service militaire est déjà loin. Pourtant, marquer la transition entre les parcours scolaire et professionnel par une année de « service» n’est peut-être pas tout à fait à jeter… C’est, en tout cas, ce que postulent les asbl Asmae, Trans-Mission et Solidarcité. Réunies temporairement ausein de la Plate-forme pour le service citoyen1, ces associations entendent bien montrer que la mise en place d’un service civil serait une bonne manière de valoriser les jeunesdans la société, en dynamisant au passage le secteur associatif. D’autres pays européens semblent déjà avoir pris le train en marche… alors pourquoi pasnous ?
L’idée d’instaurer un service citoyen, obligatoire ou volontaire, est périodiquement avancée depuis la suspension du service militaire et du service civil, il y aseize ans2. En témoignent les nombreuses propositions de loi qui existent sur le sujet tant à gauche qu’à droite et les différents services civilsdéjà existants (cf. encadrés). C’est généralement à l’occasion d’un fait divers que l’on aborde le sujet : un jeune commet un crime,et l’idée du service citoyen s’invite dans les media. Le gouvernement violet Verhofstadt II avait ainsi déjà développé un plan en mai 2006, aprèsle meurtre de Joe Van Holsbeeck. Il prévoyait qu’un millier de jeunes sans emploi de 18 à 25 ans puissent, sur base volontaire, prester un service auprès de l’armée. Ceplan n’a jamais pris sa vitesse de croisière. L’actuel président du Sénat, Armand De Decker (MR), avait pour sa part lancé l’idée, après la catastrophe dutsunami dans le sud-est asiatique, que des jeunes puissent offrir leur aide dans une sorte de service civil volontaire.
« La philosophie est cette fois différente des autres, avance la Plate-forme pour le service citoyen. Nous voulons placer le service citoyen loin des connotations disciplinaires, dansune perspective nouvelle, loin des bancs d’école : celle d’une étape de vie, positive et constructive. »
Une transition bénéfique
La Plate-forme pour le service citoyen, composée d’asbl actives avec des jeunes volontaires (Asmae, Trans-Mission et Solidarcité) et soutenue par la Fondation Benoît,désire mettre en chantier un service citoyen en Belgique pour les jeunes de 18 à 25 ans. Une année citoyenne au cours de laquelle les jeunes volontaires donneraient du temps etde l’énergie au service de la collectivité. « L’occasion pour ces jeunes d’être valorisés en tant que citoyens et de s’ouvrir à desréalités nouvelles, explique la coordinatrice de la plate-forme, Gaëtane Mangez. Mais aussi une période de retour sur soi, accompagnée de formations, qui leurpermette de préparer leur avenir professionnel. » Les visées sont clairement nationales et la plate-forme, bilingue.
Lors d’une conférence de presse organisée par la plate-forme le 21 octobre dernier, plusieurs volontaires ont témoigné de leur expérience, inscrite dans le cadred’initiatives régionales ou nationales. Tous s’accordent pour dire que cette initiation au volontariat – si elle n’a pas été décisive pour la suite de leur parcours– leur a, au moins, permis de marquer un temps d’arrêt bénéfique pour l’identification de leurs objectifs personnels.
Pour Bernard De Vos, délégué général aux droits de l’enfant, qui préface la brochure Pour un service citoyen en Belgique3diffusée par la plate-forme, « Le renouveau d’un service civil […] sera l’occasion de reconsidérer fondamentalement la façon dont nous transmettonsà nos jeunes l’envie de vivre en société et de participer à sa construction, […] à force d’être taxés d’incapables, deparesseux, de délinquants ou de dangers potentiels, [les jeunes] finissent par se voir, se ressentir à travers le prisme du stéréotype. L’expérienced’un service civil bien conçu permettrait sans aucun doute de prendre une distance par rapport à ces clichés. »
Pièce à casser
La mise en place d’un tel service pose bien évidemment de nombreuses questions : effectifs, durée, âge, modalités de déroulement, encadrement, organisationet, bien sûr, coût… Pour élaborer les différentes modalités de ce service citoyen, la plate-forme a commandé une étude menée enjuin-juillet 2008 par l’Agence Alter et le bureau d’études Tempera et soutenue par la Fondation Roi Baudouin. Différents scénarios ont étéexaminés pour, en fin de processus, n’en retenir qu’un seul, qualifié d’idéal, dans la mesure où il tient compte des exigences de chacun et tire des leçons d’autresexpériences dans le domaine.
À l’issue de cette étude et d’une table ronde rassemblant, notamment, les membres de la Plate-forme pour le service citoyen et de l’Association pour le volontariat,quelques pistes d’élaboration concrètes ont été dessinées. Elles constituent une pièce à casser par rapport à laquelle chacun est invitéà se positionner et à faire ses propositions. Parmi les principes conducteurs du dispositif imaginé, citons les plus importants :
• le service citoyen serait proposé à tous les jeunes de 18 à 25 ans, avec dérogation éventuelle pour les jeunes de 16 et 17 ans en décrochage scolaire,une attention particulière sera portée aux jeunes plus fragilisés ;
• il serait organisé sur une base volontaire et non obligatoire. Il est cependant envisageable qu’on y introduise ensuite des « obligations/sanctions » dans ladurée, qui incitent le jeune à aller au bout de son engagement et évitent au maximum des décrochages en cours de projet ;
• d’une durée minimum de 6 mois à temps plein, renouvelable deux fois 3 mois ;
• le service citoyen pourrait s’exercer au sein du secteur associatif et des ONG et, éventuellement, au sein des communes. Une autre piste évoquée : ouvrir lapossibilité aux entreprises commerciales d’accueillir des volontaires pour la réalisation de projets sociétaux envisagés dans le cadre de leur responsabilitésociale, par exemple ;
• un service encadré tant pour les structures d’accueil que pour les volontaires, qui bénéficieraient en plus d’une formation « civique ». Un accompagnement dujeune (tutorat) est également prévu en interne par un référent, objectif avoué : ne pas faire en sorte que seuls les plus favorisés s’en sortent ;
• un dispositif accompagné d’un statut social fort pour le volontaire : prise en compte de la participation dans les contrats d’activation ; reconnaissance de la période devolontariat comme ex
périence professionnelle, maintien des allocations familiales, comptabilisation de la période de volontariat dans le stage d’attente, gratuité destransports publics, etc. ;
• le service citoyen se déroulerait, en général, en Belgique mais son mode d’organisation permettrait des possibilités à l’étranger ;
• le financement du dispositif devrait être majoritairement pris en charge par les pouvoirs publics « mais le partenariat avec le monde de l’entreprise peut constituer unebonne source de revenus complémentaires et assurer la pérennité du dispositif, tout en étant attentif à ce que le service citoyen ne soit pas utilisé par lesentreprises pour du green washing ».
En ce qui concerne le domaine d’activité, la brochure de la plate-forme rappelle, tout comme le stipule la loi sur le volontariat de 2005, que « les tâchesproposées aux jeunes ne peuvent correspondre ni à des emplois permanents ni à des emplois nécessaires au fonctionnement normal de la structure d’accueil et pouvantêtre occupés par du personnel salarié. » Pas de sous-salariat, donc. Pour ce qui est des domaines d’activités, la plate-forme se réfère àla proposition de loi déposée par Clothilde Nyssen (CDH), le 9 août 2007 (cf. encadré) portant organisation d’un service citoyen volontaire. Elle y mentionne lessecteurs de la culture, du sport, de l’éducation, de l’environnement, de la qualité de la vie, de la sécurité, de la protection civile, des services publics ainsi que dela coopération au développement (hors frontières). Quant aux types de tâches confiées, pas de précision, on ne peut donc qu’espérer que le projetévitera l’écueil des stages « photocopies café »…
Allocation, différentes pistes sont envisagées
En ce qui concerne la rémunération du volontaire, ce qui devrait constituer une des principales sources d’attractivité ou de rejet, la piste envisagée est celledes repas et transports gratuits, plus une bourse. « Par rapport à l’allocation, la question peut être posée de savoir si elle doit être identique pour tous ouêtre majorée en fonction des situations personnelles individuelles (plus élevée si pas de soutien de famille), propose la plate-forme. Si tel est le cas, il faudraitl’envisager comme un forfait non imposable pour tous, avec un supplément dans la même logique sélective que pour les bourses d’études. Avec le même typede sanction en cas d’absence, c’est-à-dire l’obligation d’en rembourser une partie. Cette allocation ne serait pas cumulable avec d’autres revenus. C’est lestatut lié à l’exercice du Service citoyen qui le prévoit et il ne serait dès lors pas possible d’être chômeur indemnisé, étudiant,travailleur ou minimexé par ailleurs. La difficulté est de fixer le montant de cette bourse puisqu’elle ne peut pas être trop élevée pour ne pas créerd’effet d’aubaine chez les plus aisés (c’est-à-dire une dépense d’argent qui ne sert à rien puisqu’elle s’adresse à des jeunes quisont déjà mobilisés et qui entreprendront de toute façon ce type d’expérience) mais elle ne doit pas être trop basse pour ne pas démotiver lesmoins favorisés. »
Autre piste envisagée : maintenir les droits sociaux acquis par les individus et y ajouter un élément incitatif : 150 % du montant de l’allocation de chômage parjour presté comme volontaire, par exemple. Il pourrait également être possible d’offrir un montant fixe supplémentaire, également au pro rata des joursde présence (150 euros/mois ?).
« Enfin, il est encore possible de moduler cette option en décidant, par exemple, de ne donner cet incitant qu’après un certain nombre de semaines/mois de présenceafin d’éviter les décrochages en cours de route. Ceci doit être décidé en fonction des objectifs que l’on se fixe au départ et du public auquel ons’adresse. Le maintien des acquis sociaux présente le double avantage d’éliminer la question du montant de la bourse et prend en compte les situations individuelles de chaquevolontaire. »
Dernière option : rétribuer la structure accueillante en lui octroyant une bourse par candidat. C’est alors à elle de fixer le montant qu’elle donnera au jeune, enfonction de divers critères qu’elle se donne. Une option qui pose néanmoins la question de l’égalité entre individus.
Quant à savoir à quel niveau de pouvoir le service citoyen s’intègrerait, la plate-forme songe, au niveau fédéral, en fonction des objectifs fixésau départ, aux ministères de l’Emploi, de l’Égalité des chances, de l’Intégration sociale, ou des Affaires sociales. Les Régions etCommunautés devront également intégrer le dispositif, à leur niveau. Celles-ci partageraient des compétences en termes d’organisation, de sélection descandidats…
Plan de bataille
On le voit, même si le projet reste encore embryonnaire, les pistes ne manquent pas et ne demandent qu’à être débattues et approfondies.
« Notre objectif ultime est de remettre une proposition concrète de service citoyen aux pouvoirs publics d’ici 2010, avance Gaëtane Mangez. Cette propositionémanerait du secteur associatif et aurait fait l’objet d’une étude de coût, d’impact et de faisabilité approfondie. L’année 2011, qui serafort probablement à la fois l’année européenne et l’année des Nations Unies pour le volontariat, serait une date symbolique pour le lancement despremières équipes de volontaires. »
D’ici à 2011, parallèlement à un travail permanent d’information et de lobbying, la Plate-forme pour le service citoyen prévoit de mener les actionssuivantes :
• Un sondage auprès des associations actives dans le volontariat des jeunes à l’occasion du Flash 2008 (12-15 novembre) ainsi qu’un débat sur le servicecitoyen lors de la journée grand public du Flash.
• Une étude sur les coûts et l’impact économique d’un scénario de service citoyen, sélectionné sur base des avis des associations.
• Automne 2009 : un colloque (présentation des résultats de l’étude, ateliers, débats) qui permette d’aboutir à la rédaction d’uneproposition concrète de service citoyen applicable en Belgique.
• En 2010 : remise d’une proposition concrète de service citoyen, émanant des acteurs actifs sur des questions de valorisation des jeunes, avec chiffres àl’appui, aux pouvoirs publics.
Restera à voir qui, au niveau des femmes et des hommes politiques, se saisira de la question et portera le projet… En attendant, la Plate-forme pour le service
citoyen appelle lesassociations actives avec les jeunes volontaires à la rejoindre.
Service volontaire : ce qui existe déjà
SVE : le Service volontaire européen
Financé et impulsé par la Commission européenne, le SVE offre aux jeunes européens de 18 à 30 ans la possibilité de partir comme volontaire àl’étranger dans le cadre d’un projet proposé par une association locale. Plus de 4 500 possibilités existent dans des domaines très variés : art, culture,environnement, animation, santé, action sociale… Tous à but non lucratif, ces projets doivent bénéficier à la collectivité d’accueil. Ils nepeuvent pas être rémunérés ni se substituer à un emploi.
SVCD : Service volontaire à la coopération au développement
Le Service volontaire à la coopération au développement (SVCD) a été créé en 2006 afin de permettre aux jeunes belges d’acquérir unepremière expérience professionnelle dans le domaine de la coopération au développement. Pour y participer, les jeunes, qui doivent être âgés d’aumoins 20 ans, doivent suivre une formation auprès de la Coopération technique belge et passer ensuite par une procédure de sélection (cf. à ce sujet l’AlterÉchos n° 239).
SUC : le Service d’utilité collective
La loi du 11 avril 2003 institue un service volontaire d’utilité collective. Ce service est ouvert aux jeunes de 18 à 25 ans qui sont demandeurs d’emploi ou quibénéficient du revenu d’intégration sociale. Bien qu’attachés au Ministère de la Défense, ces jeunes ne se verront attribuer que des tâchesd’ordre civil. À ce jour, le SUC n’est pas encore entré en application. La loi est restée sans effet puisqu’elle n’a pas étépromulguée.
Les précédents
Le 26 octobre 2002, Clotilde Nyssens (CDH) et consorts déposent une proposition de loi portant organisation d’un service citoyen volontaire. Ce service, d’une durée de 3à 12 mois permettrait aux jeunes de 18 à 30 ans d’effectuer une tâche d’intérêt général dans les domaines de la solidarité, de laculture, de l’environnement et de la qualité de vie, ainsi que dans les services publics et en dehors des frontières. La proposition est redéposée un an plus tard.Après discussion, demande d’avis extérieur au Conseil d’État, la première proposition est rendue caduque suite à la dissolution des Chambres en 2003. Laseconde proposition subira le même sort en 2007. Une proposition de loi identique sera encore déposée en 2006 et 2008.
Services civils à l’étranger
En Allemagne, au Danemark, en Finlande, en Suisse, en Suède et en République tchèque, le service militaire est obligatoire. Dans ces pays, le service civil est proposécomme alternative à l’armée, pour les objecteurs de conscience. Mais divers organismes proposent aussi des services civils ou volontaires pour les jeunes, indépendamment de laconscription. En voici quelques exemples.
France : le Service civil volontaire
Le service civil volontaire permet, depuis la loi de 2006 sur l’égalité des chances, à des jeunes de seize à vingt-cinq ans de s’engager au sein d’associations ou decollectivités territoriales pour une période de six, neuf ou douze mois. L’idée du gouvernement, née peu après les « émeutes des banlieues »,était de « développer le sens civique » et de proposer une alternative au service militaire supprimé en 1997. Aux commandes du dispositif : l’Agence nationale pour lacohésion sociale et l’égalité des chances (Acse), qui habilite et subventionne les structures d’accueil (grands réseaux associatifs, collectivités territoriales,etc.). Tutorat, formations civiques et indemnités (650 euros par mois à raison de 26 heures par semaine) sont ainsi directement délivrés par l’intermédiaire de 374structures habilitées…
Mais, alors que le gouvernement tablait sur 50 000 jeunes volontaires dès 2007, ils n’ont été que 4 000 à s’engager en l’espace de deux ans. Le président,Nicolas Sarkozy, a entretemps commandé à l’ancien ministre de l’Éducation nationale, Luc Ferry, un rapport pour « expertiser les différentes optionspossibles » en vue de « la mise en œuvre du service civique ». Co-rédigé avec l’amiral Béreau, ancien inspecteur général desarmées, le rapport remis le 10 septembre dernier prône la mise en place d’un service civil fondé sur le volontariat, proche en somme de la version précédente,touchant à terme 75 000 jeunes par an, à temps plein pendant au moins 6 mois et qui se donne les moyens de faire vivre le brassage social. Mais la version obligatoire n’est pasnon plus écartée. Le problème est, ici, avant tout pratique et financier. Pour mettre en place un service obligatoire de six mois, il faudrait « trouver, chaqueannée, 700 000 postes dans des associations, par exemple, au sein desquelles les candidats rempliraient des missions d’intérêt général », explique LucFerry. Et il en coûterait entre 3 et 5 milliards d’euros selon les estimations du rapport.
Les sources de financement de la mise en place de ce service civique ne sont pas encore fixées mais Luc Ferry suggère : « Chaque ministère, au prorata de sonbudget, pourrait […] verser une contribution. » C’est sur le problème du financement qu’avaient achoppé les douze propositions de loi présentéessur le sujet depuis 2003. Le rapport Ferry-Béreau connaîtra-t-il le même sort ? Nicolas Sarkozy a promis une réponse avant la fin 2008.
Allemagne : Zivildienst
En Allemagne, le service militaire est obligatoire pour les citoyens de sexe masculin. En 1964, une loi organisait une année sociale volontaire pour garçons et filles à partirde 16 ans. En 1993, une autre loi mettait sur pied un volontariat écologique. Les jeunes hommes qui souscrivent de tels engagements sont dispensés de service militaire. De même,les objecteurs de conscience peuvent effectuer un service civil dans une ONG à l’étranger.
Coordonné par le ministère des Affaires familiales, des seniors, des femmes et de la jeunesse, le service civil allemand, d’une durée de neuf mois, recueilleactuellement plus de succès que le service militaire. En moyenne, il y a entre 80 000 et 145 000 hommes qui choisissent chaque année d’effectuer un service civil plutôt quemilitaire.
Italie : Servizio civile
En 2001, le parlement italien met sur pied un service volontaire pour les filles, comme alternative, volontaire, au service militaire des hommes. À la suppression du service militaire, le1er j
anvier 2005, le service civil volontaire s’ouvre aux garçons.
Le Servizio civile propose aux jeunes de 18 à 28 ans de servir pendant 12 mois, dans une association sans but lucratif, une ONG ou une administration publique. En 2007, 43 416volontaires ont participé au projet.
D’autres projets, comme celui de Katimavik au Canada (www.katimavik.org) et celui de Unis-Cité en France (www.uniscite.fr) ont également inspiré la Plate-forme pour un service citoyen.
1. Plate-forme pour le service citoyen :
– adresse : rue Alphonse Renard, 46B à 1050 Bruxelles
– tél. : 0488 28 20 49
– courriel : pfsc.pvbd@gmail.com
– site : www.service.citoyen.be
2. Loi du 31 décembre 1992.
3. La brochure Pour un Service citoyen en Belgique, réalisée avec la collaboration des agences Alter et Tempera, et préfacée par le déléguégénéral aux droits de l’enfant, Bernard De Vos, met à plat tous les aspects d’un service citoyen belge (organisation au niveau politique, âge des participants,bourse, statut, durée…). Elle est téléchargeable sur le site www.service.citoyen.be
