Longtemps, le service minimum a été une «arlésienne» lancée par le monde politique pour dénoncer tel ou tel mouvement de grève dans les services publics. Le dernier gouvernement fédéral a fait de cette rengaine une réalité dans quelques secteurs, comme le rail.
Dans son accord de gouvernement, la coalition N-VA/MR/CD&V/Open VLD faisait mention de l’instauration d’un service garanti dans trois secteurs: le transport ferroviaire, les prisons et le contrôle aérien. «Il s’agit de viser les secteurs où les grèves sont les plus visibles, les mieux suivies et suscitent le plus d’impact sur l’opinion publique, touchant notamment à la mobilité des citoyens ou à l’ordre public. Pour l’acteur politique, c’est un moyen d’affaiblir l’action syndicale, dans un contexte de fragilisation des personnels les plus précaires par rapport à la grève», résume Jean Vandewattyne, chargé de cours à l’ULB et spécialiste de la mobilisation et des conflits sociaux. «Ces secteurs ont une tradition de luttes syndicales bien ancrée. Et ce sont surtout, en ce qui concerne le rail et les prisons, des secteurs que les autorités ont laissé pourrir… Bon nombre de conflits s’expliquent par cette absence de réponse politique.»
Sans conteste, c’est son instauration à la SNCB qui fut la plus emblématique parce que le gouvernement imposa le service minimum à la suite d’un échec de la concertation sociale. Dans la loi du 29 novembre 2017 relative à la continuité du service de transport ferroviaire de personnes en cas de grève, le préavis doit être donné huit jours ouvrables à l’avance. Si la grève ne dure qu’un seul jour, les travailleurs doivent faire savoir, au plus tard 72 heures à l’avance, s’ils participent ou non au mouvement. En tenant compte des collaborateurs du rail disponibles, une offre de transport peut être mise en place, qui est alors communiquée aux voyageurs 24 heures à l’avance. En outre, il y a aussi des sanctions disciplinaires à l’égard des collaborateurs qui n’ont pas communiqué en temps et heure leur disponibilité le jour de grève ou qui ne se sont pas présentés au travail alors qu’ils avaient annoncé leur présence le jour J. Lors de sa première application l’été dernier, tous les trains annoncés ont circulé – environ un train sur trois alors qu’un seul syndicat faisait grève –, ce qui fut, aux yeux du gouvernement et de la direction de la SNCB, une grande satisfaction. Mais en fonction du degré de mobilisation des cheminots, ce service minimum pourra considérablement varier d’une grève à une autre.
«En étant tenus de déclarer individuellement à la direction leur intention de faire grève, ils sont exposés aux pressions voire à des sanctions de leur employeur.» Etienne Libert, CGSP Cheminots.
Pour les syndicats, il reste surtout une atteinte fondamentale au droit de grève, raison pour laquelle certaines organisations (CSC Transcom et CGSP) ont intenté une action devant la Cour constitutionnelle. Sur le terrain, le risque est de voir certains travailleurs hésiter à faire grève puisqu’il faut s’inscrire préalablement sur des listes. «L’instauration d’un service minimum vise à briser les grèves, qui sont des réponses collectives aux problèmes du rail que vivent quotidiennement usagers et cheminots. En étant tenus de déclarer individuellement à la direction leur intention de faire grève, ils sont exposés aux pressions de l’employeur pour y renoncer, voire à des sanctions importantes en cas de changement d’avis», s’inquiète Etienne Libert, secrétaire général de la CGSP Cheminots. Le représentant syndical en veut pour preuve la dizaine de cheminots déjà sanctionnés depuis la mise en place du service garanti.
La crainte est aussi de voir, avec cette loi, une voie grande ouverte pour l’imposer dans tous les secteurs publics. «Les grèves, si elles sont contraignantes, sont utiles à long terme: ce sont les moyens les plus efficaces pour stopper le désinvestissement chronique dans le rail et le manque de qualité qui en découle. À savoir trois milliards d’euros de réduction du budget. Ces coupes budgétaires sont la cause de la fermeture des lignes moins rentables ou de certaines gares», ajoute Etienne Libert.
Prison: des agents seuls contre tous
À côté de la SNCB, le gouvernement fédéral a approuvé l’automne dernier un projet de loi relatif au service garanti dans les prisons. Il doit encore être voté à la Chambre. Selon ce projet de loi, un plan par prison sera désormais élaboré lors de chaque grève. Celui-ci renseignera sur le nombre de membres du personnel qui doivent être présents afin de garantir le service minimum correspondant aux exigences sur le plan des droits de l’homme. Il reviendra aux chefs d’établissement d’élaborer, 72 heures avant le début de la grève, une liste des agents qui auront déclaré ne pas participer au mouvement. S’ils constatent qu’il n’y a pas suffisamment de personnel présent, ils aviseront le gouverneur de province qui se concertera avec les responsables des syndicats représentatifs sur les dispositions qu’il convient de prendre. Si nécessaire, le gouverneur pourra rendre ces dispositifs contraignants.
«Lors des grèves de 2016, la distribution de nourriture et de médicaments a été perturbée; aucune extraction vers les palais de justice n’a été opérée. De telles violations des droits fondamentaux ne sont plus tolérables.» Marie Berquin, OIP.
Ce projet est une réponse à la mise en demeure de la Belgique par le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT). En mars, l’instance avait notamment pointé les mauvaises conditions de vie des détenus, parfois privés de douche ou de promenades en cas de grève, faute de personnel pour les encadrer. Les conditions de détention inhumaines lors des mouvements de grève sont également dénoncées par d’autres acteurs comme la Ligue des droits humains (LDH) ou l’Observatoire international des prisons (OIP). Il faut dire que, depuis 2012, les conflits sociaux se sont multipliés dans les prisons pour dénoncer les conditions de travail et réclamer plus de moyens budgétaires et humains dans les établissements pénitentiaires.
«Lorsque les agents pénitentiaires cessent le travail, tout est bloqué jusqu’à l’arrivée des policiers, qui ne sont pas formés au fonctionnement compliqué d’une prison, par exemple aux mouvements des détenus», explique Marie Berquin, de l’Observatoire international des prisons. «Lors des grèves de 2016, la distribution de nourriture et de médicaments a été perturbée, causant des malaises; aucune extraction vers les palais de justice n’a été opérée. Les internés des annexes psychiatriques sont ceux qui souffrent le plus des grèves. Des incidents avec la police se sont produits ponctuellement. De telles violations des droits fondamentaux ne sont plus tolérables», poursuit-elle. Cela dit, l’Observatoire reste attaché au droit de grève: il ne s’agit pas d’empêcher tout mouvement social. «La plupart des motifs de grève sont légitimes, en particulier celui lié au problème de la surpopulation carcérale. Le service garanti restera inefficace si on ne s’attaque pas aux causes du mécontentement. Celui-ci est la conséquence d’une absence de politique pénitentiaire cohérente, dénoncée depuis des années par l’Observatoire», rappelle Marie Berquin.
Du côté des directeurs de prison, le fait de régler par la loi les mouvements de grève du personnel pénitentiaire constitue une avancée significative. En cela, ils sont rejoints par les syndicats de policiers qui réclament eux aussi l’instauration d’un service minimum assuré par des agents pénitentiaires eux-mêmes en cas de mouvement social en prison.
Axel Piers, directeur de la prison de Mons et représentant de l’Association des directeurs de prison francophones, s’interroge toutefois sur la nécessité d’un dispositif comme le service minimum, au lieu de prévoir – comme à l’armée ou à la police – que l’organisation de la revendication se passe autrement qu’à travers la grève. «Dans le système proposé, le droit de grève est reconnu de facto pour 24 ou 48 heures sans qu’aucun dispositif ne garantisse les droits des détenus liés au service minimum. De même, échappent à la règle les préavis de grèves interprofessionnelles, ce qui complique le bon fonctionnement des prisons.»
De leur côté, les organisations syndicales considèrent que ce service minimum ne serait ni applicable ni efficace. À cause notamment d’un sous-effectif chronique: «Les agents pénitentiaires fonctionnent déjà en service minimum continu», dénonce Michel Jacobs, secrétaire fédéral CGSP Prisons. «Les problèmes d’absentéisme sont d’ailleurs une conséquence de ce sous-effectif chronique», poursuit-il. Pour le représentant de la CGSP, un tel projet de loi ne réglera pas la question des moyens mis à la disposition des institutions pénitentiaires. Selon Vaïa Demertzis, du CRISP, il est toutefois permis de s’interroger sur la stratégie syndicale qui semble faire fi de l’autre banc d’acteurs tout aussi concernés par la politique pénitentiaire menée en Belgique: les détenus. «Ce sont des acteurs invisibles et invisibilisés par le mode de fonctionnement carcéral et syndical. Ils ne sont ni organisés ni défendus au sein de l’établissement pénitentiaire. Il apparaît urgent pour les organisations syndicales d’intégrer dans leur stratégie cet état de fait et de réfléchir à la manière d’élargir la solidarité aux autres victimes de la situation carcérale belge», affirme-t-elle1 concernant cette difficile conciliation du droit des agents pénitentiaires à l’action collective et des droits fondamentaux des détenus.
1. «Le service minimum dans les prisons belges: une pomme de discorde», Les @nalyses du CRISP en ligne, 1er juin 2018, Vaïa Demertzis.
