Smart au coeur du débat sur le statut d’artiste

Smart¹ remettait le 1er mars sa pétition, signée par 23 300 personnes, à la ministre de l’Emploi Monica De Coninck (sp.a). L’organisme de gestion des contrats à très courte durée est en effet au coeur de questions sur le statut des intermittents.

La pétition que remettra Smart en fin de matinée ce jeudi demande à la ministre de l’Emploi de garantir que tous les artistes et techniciens puissent bénéficier de l’accès au chômage, de confirmer que ces derniers travaillent exclusivement dans les liens de contrats à courte durée (ce qui leur permet l’accès au statut d’intermittent et donc l’indemnité de chômage maximale).

La pétition demande aussi que les règles légales pour l’octroi et le maintien du statut soient précisées, de manière à lever les incertitudes et à mettre fin aux interprétations de l’Onem. La dernière note de l’Onem devrait d’ailleurs être suspendue, selon le souhait de la pétition de Smart.

Il faut dire que, dans sa dernière directive en date, l’ONEM donne une interprétation de la loi sensiblement durcie. Une série de métiers du spectacle et de l’audiovisuel (les réalisateurs, les cameramen, les régisseurs, etc.) n’ont plus accès au statut.

En conséquence, actuellement, chez Smart, 70 dossiers de membres sont en préparation pour faire appel de décisions de l’ONEM, explique Marc Moura, directeur de SMart Association professionnelle d’artistes, qui souligne que chaque jour ouvrable, deux dossiers supplémentaires se constituent.

Une loi à adapter en profondeur

Au sujet des zones d’ombre de la loi sur le statut d’intermittent, notons que le Conseil national du travail s’est prononcé dans un avis daté du 13 octobre 2010, avis qu’il conclut en estimant nécessaire « une adaptation en profondeur de la législation et de ses réglementations connexes ayant trait au statut social de l’artiste ».

Quoi qu’il en soit, le fait de la remise de cette pétition par Smart est intéressant : l’organisme est devenu, au fil des ans, un acteur majeur du secteur de la culture puisque c’est par lui que transite la majorité des contrats de très courte durée de prestataires culturels.

Quelques chiffres éloquents : Smart compte environ 30 000 membres actifs (43 000 membres au total) et a géré en 2011 pour 110 à 120 millions d’euros de contrats. Montant sur lequel 6,5 % sont prélevés pour ses charges d’activité (locaux et personnel, soit 130 travailleurs permanents), le renforcement des activités existantes et les nouveaux services. Un beau budget !

En matière de représentation professionnelle, la culture se structure par ailleurs en un grand nombre d’organisations, dont les syndicats, d’une part, et les associations, unions professionnelles et société d’auteurs. Ces organisations représentent toutefois des personnes sensiblement plus intégrées dans les professions de la création. Alors que Smart, selon un observateur avisé du milieu culturel, traite plutôt une couche « infraprofessionnelle » des artistes : des personnes en voie de professionnalisation, de déprofessionnalisation, ou encore des usagers très ponctuels.

Du côté des unions professionnelles, on regarde Smart d’un drôle d’oeil. Dans leur lettre à la ministre de la Culture Fadila Laana (PS), neuf associations du secteur du spectacle fustigent ces « officines qui ne vivent que sur la précarité du champ culturel ».

« Il ne s’agit certainement pas d’attaquer Smart ou d’autres officines, explique Pierre Dherte, vice-président de l’Union des artistes du spectacle², signataire de la lettre à Fadila Laana, mais bien de poser des questions ». Et les questions, il les pose : dans quelle mesure ces officines bénéficient de la législation sur les contrats de très courte durée, dont les réductions de charges patronales pour les employeurs et les primes à l’emploi ? Quelle redistribution, quel usage est fait des richesses collectées via la gestion de ces gros volumes de contrats de courte durée ?