Poussée dans le dos par l’ONSS, l’asbl Smartbe1 a été contrainte de se faire reconnaître comme société d’intérim pour ce qui concerne sonactivité avec les travailleurs « non artistiques ». « Le Palais de l’intérim » est ainsi né.
Considérée à ses débuts comme une « association professionnelle d’artistes », Smartbe avait vu le nombre de personnes« non-artistes » recourant à ses services augmenter peu à peu (voir Alter Échos n° 271 : « Travail au projet, contrats précaires… une logique Smart ?« ).Une situation qui n’était pas sans poser problème pour certains, aux rangs desquels on retrouvait notamment certains syndicats et surtout les partenaires sociaux de la commissionparitaire Intérim (CP 322) qui déclaraient en 2007 dans un communiqué de presse que « Smart exerce les activités d’une entreprise de travailintérimaire pour artistes et divers autres profils, mais ne veut pas demander l’agrément requis pour ce faire ».
Aujourd’hui, la création début octobre du « Palais de l’intérim », censé prendre en charge les travailleurs non-artistiques, devraitpeut-être calmer quelque peu les choses. « L’ONSS nous a en effet dit que nous étions, pour les travailleurs non-artistiques, en contravention avec la loi du 24 juillet 1987concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise à la disposition de travailleurs pour des utilisateurs, nous confirme Julek Jurowicz, administrateurdélégué de Smartbe. Nous avons donc dû demander un agrément en tant que société d’intérim dans les trois Régions. »
Une sensation de mauvaise humeur
Si l’on tire quelque peu la tête aujourd’hui du côté de l’asbl, c’est que ces péripéties ont coûté, d’après Julek Jurowicz, un an de travail enplus à la structure. Rappelons que celle-ci se trouvait en effet en plein redéploiement au moment où le litige avec l’ONSS est apparu et que celui-ci a donc quelque peuretardé les travaux. « Et tout ceci pour un bénéfice pour notre public qui est nul, affirme Julek Jurowicz. Et pour nous, cela induit une charge de travailsupplémentaire et une complexification qui n’est pas justifiée sur le terrain, selon nous. Les contrats sont plus complexes, nécessitent plus d’information et tout ceci passe unpeu au dessus de la tête de notre public. » Prudente, Smartbe a néanmoins entrepris une clarification de son travail concernant ce qui est artistique ou ce qui ne l’est pas.« Nous avons augmenté notre classification à ce niveau-là, histoire d’avoir une uniformisation des décisions », continue notre interlocuteur.
Si on pouvait supposer que ces derniers développements empliraient de joie les « détracteurs », à divers degrés, de l’asbl, les réactionsde ceux-ci sont néanmoins étrangement désintéressées. Ainsi, du côté de Federgon, la fédération de l’intérim, on déclare nepas avoir de commentaires à faire. Du côté du Setca non-marchand et de la CSC on ne se prononce pas trop non plus. Il faut dire que, sous un calme apparent, cela s’agitepeut-être toujours un peu en coulisses, notamment concernant la notion de « tiers-payant » ; une fonction que Smartbe remplissait historiquement dans son activitéavec les artistes puisqu’elle se posait en tiers à la relation entre le donneur d’ordre et lesdits artistes. Or les récents déboires l’ont également forcé àabandonner cette « posture », Smartbe étant désormais considéré par l’ONSS comme l’employeur de l’artiste. Un sujet sensible, comme en attestenotamment un avis contrasté du Conseil national du travail (CNT), daté du 13 octobre 2010, sur la « Problématique du secteur artistique par rapport à l’ONSS(tiers-payant) et à la loi du 24 juillet 1987 sur la mise à disposition du personnel », sur lequel Alter Echos reviendra prochainement. Notons que d’aprèscertains intervenants du secteur, cet avis aurait été motivé par les questions que posent le cas de Smartbe.
Une structure qui, suite à cette nouvelle situation pour elle, ne peut masquer une certaine détermination à aller au charbon. « Nous allons effectuer un travail delobbying pour tenter de faire reconnaître que nous sommes des tiers à la relation de travail, lance Julek Jurowicz. Nous allons également renforcer notre demande de cesser defaire comme si le secteur de l’intérim était une bonne solution pour les artistes [NDLR les sociétés d’intérim ont notamment la possibilité dedévelopper des Bureaux sociaux pour artistes] alors que ce secteur propose des outils non-adaptés aux services que les artistes attendent. »
1. Smartbe :
– adresse : rue Emile Féron, 70 à 1060 Bruxelles
– tél. : 02 542 10 80
– courriel : bruxelles@smart.be
– site : www.smartasbl.be
