Holà qui voilà, revoilà les SIB. Leur but: permettre au privé de financer des projets sociaux. Leur effet actuel: susciter une polémique grandissante qui a poussé Saw-b à organiser une conférence-débat les concernant. Alter Échos y était. Morceaux choisis.
Réunir près de 50 personnes un lundi soir de semaine, au troisième étage d’un immeuble toutes fenêtres fermées, alors que la météo prêtait plutôt à la flânerie en terrasse. Voilà l’exploit réalisé le 15 septembre dernier par SAW-B, la fédération d’économie sociale. Détail qui tue: les courageux présents ce soir-là venaient débattre de trois lettres, d’un acronyme – SIB – franchement sibyllin… Mais quelle mouche pouvait bien les avoir piqués?
Dites «Social Impact Bonds»
SIB signifie «Social Impact Bonds», du nom d’un mécanisme financier apparu récemment au Royaume-Uni. Il permet à des investisseurs privés de faire «travailler» leur argent au bénéfice d’un projet social porté par un prestataire de services – en principe – à but non lucratif. Avec un retour sur investissement si les résultats sont à la hauteur. Le SIB fait intervenir quatre partenaires: le pouvoir public, un organisme intermédiaire, des investisseurs privés et le prestataire de services. Concrètement, l’organisme intermédiaire est chargé de lever des capitaux auprès des investisseurs afin de lutter contre une problématique. C’est généralement le pouvoir public qui identifie cette problématique et qui choisit ensuite le prestataire de services à qui les fonds levés vont bénéficier pour la mise en place d’un projet. Des résultats à atteindre par le prestataire sont fixés. Si le projet est un succès, les investisseurs sont remboursés par le pouvoir public avec un certain taux de rendement. Et ce même pouvoir public peut décider de généraliser ce qui a fait ses preuves, en le finançant cette fois-ci. Dans le cas où l’expérience se solde par un échec, les investisseurs peuvent dire adieu à leur argent. Et l’État n’aura rien à débourser.
Il existerait à l’heure actuelle 15 SIB au Royaume-Uni, et dix dans le reste du monde. Le tout pour un budget total de 50 millions d’euros, d’après Thomas Dermine, chargé de recherche à la Harvard Kennedy School et par qui ce système est arrivé en Belgique. Car un projet de SIB existe à Bruxelles. Intitulé Duo for a job, il serait même le premier projet de SIB en Europe continentale (voir Alter Échos n°384 du 16 juin 2014: «Et si le financement privé était l’avenir de l’innovation sociale?»).
Comment expliquer cette émergence encore toute relative? Pour Virginie Xhauflair, professeure à la Chaire Baillet Latour en Investissement social et philanthropie, l’apparition des SIB n’est pas un hasard. «Elle s’inscrit dans un contexte de changement de la manière dont l’État fournit des services sociaux à ses citoyens. Il existe aujourd’hui une prédominance d’un modèle plutôt néolibéral, s’accompagnant d’une tentation de diminuer les taxes, de privatiser les services. Il s’agit de se sortir d’une bureaucratie supposée peu efficace et pour cela de se baser sur des principes managériaux issus du privé. Au plan de la philanthropie, il y a également eu l’apparition de la venture philanthropy, s’inspirant des pratiques managériales, supposées plus efficaces. Il s’agit ici de renforcer les capacités des structures, de ne pas les financer éternellement, mais de les autonomiser. Une attention est également portée à l’analyse des incidences des projets financés.» Néanmoins, Virginie Xhauflair note que «les partenariats public/privé existent depuis longtemps, notamment dans l’enseignement supérieur. Mais les SIB en constituent un nouveau type, et s’appliquent à des domaines parfois réservés strictement au public auparavant».
Les pincettes étaient de mise…
Inutile de le préciser, ce mécanisme suscite de grands espoirs et de grandes craintes. Espoirs de financement pour le social en temps de crise d’un côté. Crainte d’une «financiarisation» du social d’un autre. L’article consacré à Duo for a job et aux SIB paru dans nos pages il y a trois mois avait d’ailleurs suscité quelques réactions. De même qu’une étude intitulée «Social Impact Bonds: win-win ou marché de dupes?», publiée par SAW-B. «Nous avons eu beaucoup de retours et nous nous sommes dit qu’il fallait faire quelque chose en ayant un débat équilibré», nous dit-on du côté de la fédération.
Et de fait, le panel des interlocuteurs invités à tenir le crachoir en ce lundi soir de septembre se voulait assez cohérent. Il oscillait entre «plutôt positif» et «plutôt négatif». Malgré des positions assez claires, aucun des cinq invité(e)s n’a sombré dans la caricature idéologique. Du côté des «positifs», il ne s’est trouvé personne pour affirmer que les SIB constituaient la panacée. Pas plus que pour laisser entendre que ceux-ci devraient, à terme, remplacer les financements publics. Au contraire, les pincettes étaient de mise. «Il ne s’agit pas de généraliser les SIB», déclarera Gregor Chapelle, directeur général d’Actiris, qui a joué le rôle de pouvoir public dans l’expérience bruxelloise de Duo for a job. Un Gregor Chapelle qui confirmera d’ailleurs le côté très sensible du dossier. «Il n’a pas été simple de faire accepter cela au conseil d’administration, à sa composante syndicale. C’est pour cela que nous nous situons dans un projet pilote, tout est très hypothétique.» Thomas Dermine rappellera quant à lui que les SIB doivent se cantonner à des sujets qui peuvent être évalués par des variables quantitatives. «De plus, le choix des projets et leur suivi doivent être effectués par l’État.»
Du côté des «négatifs», il ne se trouvera personne pour oser enterrer définitivement les SIB. Même si on sent suinter une peur sourde à leur encontre. «Tout ce qui peut amener des moyens au secteur social mérite qu’on s’y intéresse, tempérera Bernard Horenbeek, directeur de Credal et vice-président de la Febea (Fédération européenne des banques éthiques et alternatives). Et les SIB ne sont qu’un outil, ils dépendent de l’usage que l’on en fait. Mais il est clair que si vous me voyez me promener avec une masse, vous risquez de prendre de peur. Une version éthique des SIB sera donc nécessaire.» Patrick de Bucquois, directeur du Cedag (Comité européen des associations d’intérêt général) lui embraiera le pas. «Il faut des balises de contrôle citoyen pour les SIB, affirmera-t-il. Mais les SIB peuvent aussi avoir des côtés positifs: ils mobilisent un public (NDLR le privé) qui ne se penche pas toujours sur le social.»
Redoutable de simplicité
Malgré ces précautions oratoires, les «pour» et les «contre» ont tout de même échangé quelques cartouches. Pour Gregor Chapelle, les SIB constituent tout de même un outil «redoutable de simplicité. Il permet à l’État de tester des projets sans délier le cordon de la bourse. Et de les généraliser, avec des financements publics, si cela fonctionne. En ces temps de chute des moyens de l’État, c’est un argument qui peut permettre à un responsable politique de convaincre son ministre du Budget… Il s’agit d’une réponse à la pauvreté des moyens publics.» Autre point positif, également souligné par Dermine et Xhauflair: les Social Impacts Bonds permettraient de mettre tout le monde autour de la table et de sortir de cet état de méfiance perpétuel entre «le privé qui considère le public comme inefficace, le public qui assimile le privé au diable et le non-marchand réfugié dans son excès de pureté», d’après Gregor Chapelle.
Thomas Dermine notera quant à lui que le système, s’inscrivant souvent sur plusieurs années, permet aux structures porteuses de projets de s’inscrire dans la durée. «On sort de cette logique de financement à court terme qui installe les structures dans une recherche de fonds permanente», expliquera-t-il. Avant de lancer une petite pique au camp d’en face, un rien énervé. «On crie tout de suite au loup, mais en fait les SIB sont l’exact opposé des banques. Ces dernières collectivisent les pertes quand elles sont en difficulté en faisant appel à l’État. Et elles privatisent les gains. Alors que le SIB privatise les pertes… et collectivise en quelque sorte les gains en permettant à l’État de tester un projet sans risque.»
Un «mythe» qui fait peur
Il est vrai «qu’en face», les arguments n’ont pas manqué non plus. Même si on a parfois eu l’impression que, de ce côté-ci, on restait de temps à autre dans des considérations plus générales. Patrick de Bucquois regrettera ainsi que l’apparition des SIB «coïncide avec la disparition des Services sociaux d’intérêt général dans le langage en Europe. Les SSIG ont disparu… et voilà qu’arrivent les SIB». On sent ici la crainte que les gouvernements ne jurent plus que par les SIB. «Il existe un danger que les prestataires sans but lucratif finissent par être perçus comme étant old fashion», s’inquiétera le directeur du Cedag. Un sentiment confirmé par Bernard Horenbeek. «Je n’ai pas peur de l’outil SIB, mais du mythe qui se construit autour de lui», notera-t-il avant de prendre l’exemple du microcrédit. Encensé à ses débuts, «ce système a aujourd’hui produit des structures qui, dans certains pays, ont remplacé les usuriers».
Bernard Horenbeek fera d’ailleurs remarquer que la Febea a mis sur pied un groupe de travail en interne. Son but sera de proposer des balises pour les Social Impact Bonds afin qu’ils gardent une dimension éthique. «Il faut notamment clarifier les champs sur lesquels les SIB doivent s’appliquer. Il ne faut pas non plus oublier les travailleurs sociaux: ceux-ci ne doivent pas devenir seulement des ‘opérationalisateurs’ de projets mis en place par le privé.» Patrick de Bucquois s’interrogera quant à lui à propos de l’évaluation des résultats. «Ne passe-t-on pas, pour les structures, d’une obligation de moyens à une obligation de résultat?» Avant de susciter une ultime réaction de Virginie Xhauflair. «On parle des SIB comme s’ils étaient homogènes, on massifie le débat, alors qu’ils recouvrent en fait beaucoup de phénomènes.» On l’a dit, malgré la courtoisie, il y eut débat en ce lundi 15 septembre 2014. Et cela ne devrait pas se tasser dans les mois ou les années qui viennent.
Aller plus loin
Alter Échos n°384 du 16.06.2014: «Et si le financement privé était l’avenir de l’innovation sociale?»
