Social-santé à Bruxelles: mais où est donc l’OIP?

Le 17 octobre dernier, un avant-projet d’ordonnance «portant organisation et fonctionnement de l’organisme bicommunautaire de la santé et de l’aide aux personnes», autrement dit, le nouvel OIP du social et de la santé à Bruxelles, a été voté. Il est actuellement examiné au Conseil d’État, avant d’être de passer au vote du parlement, nous explique Didier Gosuin, en charge de la politique de la Santé à la Cocom.

Que contient cet avant-projet?

À Bruxelles, le nouvel OIP, qui devrait se dénommer Iriscare, prendra en charge les compétences transférées lors de la sixième réforme et de celles dont la Cocom était déjà en charge précédemment. En gros, il s’agit des matières suivantes: les allocations familiales, la prise en charge des personnes dépendantes (maisons de repos et maisons de repos et de soin, allocation d’aide aux personnes âgées, centres de soins de jour notamment), une partie de la politique hospitalière (les infrastructures notamment), un certain nombre de conventions de mobilité fonctionnelle et de revalidation, une partie de la santé mentale (initiatives d’habitations protégées, services de santé mentale…), une partie de la prévention et du dépistage, le soutien de la première ligne et l’organisation des soins (Impulseo, cercles des médecins généralistes, fonds assuétude…).

Avec qui?

Comme en Wallonie, l’OIP devrait prendre la forme d’une structure «type Inami», associant les syndicats, les représentants d’employeurs, les organismes assureurs (mutuelles) et des «représentants des prestataires de soins» (qui ne sont pas vraiment définis dans le texte).

L’OIP devrait être composé d’un comité de gestion général, qui devrait avoir un rôle similaire à celui du comité général de gestion de l’Inami, et qui devrait chapeauter l’ensemble de la structure, d’un conseil de gestion des soins de santé (qui correspond peu ou prou au conseil général de l’Inami, et au comité de l’assurance soins de santé) et d’un certain nombre de commissions, principalement organisées selon les matières citées ci-dessus. Les différentes sous-commissions thématiques «santé» seront composées des organisations représentatives des secteurs en question, ainsi que des organismes assureurs.

Les règles et conditions d’exercice des missions confiées à l’OIP seront arrêtées dans un contrat de gestion de cinq ans réévalué chaque année.

Et c’est pour quand?

Didier Gosuin mise sur le fait que la structure sera en place pour la fin de l’année: «J’espère que l’on sera prêt fin 2015, nous dit-il. Après cela, il faudra engager la structure, mettre en place les différents conseils…» Bref, il y a encore du pain sur la planche…

Pour en savoir plus sur la politique santé de Didier Gosuin, mais aussi sur celles de l’emploi, de l’économie et de la formation professionnelle dont il est également en charge, lisez notre interview du ministre bruxellois dans le prochain numéro d’Alter Échos.