La mise en œuvre de la sixième réforme suit son cours. Avec elle, s’édifie toute une tuyauterie pour accueillir les nouvelles compétences qui atterrissent au sein des entités fédérées. Deux nouveaux OIP vont être constitués en Wallonie et à Bruxelles afin d’accueillir les matières touchant à la santé, au handicap, aux personnes âgées et aux allocations familiales. Depuis janvier 2015, des morceaux de ces compétences arrivent en effet petit à petit dans l’escarcelle des entités fédérées. Les dernières d’entre elles seront les allocations familiales, dont l’arrivée est prévue pour 2019 (1).
En Wallonie. Le 2 juillet dernier, le Gouvernement wallon a adopté en première lecture l’avant-projet de décret visant la création de l’Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles. Cet OIP devrait être opérationnel au 1er janvier 2016. Concrètement, cela signifie que le décret aura fini son parcours législatif, qu’une nouvelle entité juridique gérera les politiques de santé et du handicap.
La future Agence, qui sera basée à Charleroi, emploiera environ 800 personnes issus de l’administration wallonne de la Santé, de la Fédération Wallonie-Bruxelles, du fédéral, ainsi que tout le personnel actuel de l’Awiph (400 agents). Mais le déménagement «physique» de ces personnes sera, lui aussi, progressif, en fonction de la capacité d’accueil du lieu.
L’OIP wallon intégrera une fonction paritaire, chargée de gérer les différents budgets et organisée au sein d’un Conseil général et de commissions par branche (santé/handicap/politiques familiales). Partenaires sociaux, gouvernement, organismes assureurs et fédérations sectorielles y seront représentés. Le choix de ces représentants se fera en concertation avec les acteurs concernés. «Nous allons voir comment poursuivre la reconnaissance des acteurs déjà reconnus au fédéral jusqu’ici», explique Alda Greoli, chef de cabinet de Maxime Prévot.
Une fonction consultative, d’évaluation et de prospectives prendra place dans le Comité de stratégie et de prospective. Cette fonction ne sera pas organisée de manière paritaire. Héritage du Cwass (Conseil wallon de l’action sociale et de la santé), la fonction sera révisée et un appel sera lancé au terrain afin d’y «recruter» des représentants du secteur associatif notamment. Y siégeront aussi des bureaux d’études, comme l’Observatoire wallon de la santé, le centre d’étude de Famifed (une fois le transfert des allocations familiales effectué) ainsi que le centre d’études de l’Awiph.
Les deux fonctions cohabiteront donc dans le nouvel organe. Mais les processus relevant de l’une ou de l’autre suivront des chemins bien différents.
À Bruxelles. Le texte d’ordonnance instituant l’OIP qui gérera les matières santé, personnes âgées, allocations familiales a été présenté au Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale ce mercredi 2 septembre. Après une large consultation des secteurs concernés, prévue dans le courant du mois de septembre, il devrait faire l’objet d’une deuxième lecture en Collège Réuni de la Cocom, avant une consultation du Conseil d’État. Le texte devrait ensuite aboutir au Parlement vers la fin de l’année. Parallèlement, l’élaboration de l’OIP avance sur le plan de son organisation concrète, nous apprend le cabinet de Rudy Vervoort: les cabinets travaillent sur ses statuts, les transferts de personnel, de connaissances, les besoins informatiques, la localisation, etc.
Les synergies entre les différents niveaux de pouvoir. Dans les différentes matières, le lien entre les niveaux continuera à être assuré par le biais des conférences interministérielles et comités de concertation. Si l’accord de gouvernement fédéral prévoit la création d’un «Institut du futur» pour assurer de la cohérence dans les matières touchant à la santé, aucune décision n’a jusqu’ici été prise en ce sens.
(1) Sources: Cabinets de Rudi Vervoort, de Didier Gosuin, de Céline Fremault et de Maxime Prévot.
