La question du statut des stagiaires – et particulièrement de l’harmonisation de celui-ci est de celles qui illustrent le mieux le casse-tête institutionnel belge : dufédéral au communautaire, en passant par le régional, pas un niveau de pouvoir qui ne soit concerné par cette question qui traverse les secteurs de l’enseignement,de la formation, de l’insertion, de la lutte contre le chômage et, tout simplement, du dynamisme de l’activité économique.
Les appels à une simplification des statuts (qui passerait généralement par une unification) sont émis de tous côtés, depuis Agoria(Fédération des industries technologiques) jusqu’au dernier rapport de la CCFEE (Commission consultative Formation de la Région bruxelloise) en passant par le Planstratégique transversal 2 de la Région wallonne. Nouvelles du front en Région bruxelloise et au fédéral.
L’euro accordé à Bruxelles
Cela faisait six ans que la Fédération bruxelloise de l’insertion socio-professionnelle et de l’économie sociale (FéBISP1) bataillait pour queles personnes effectuant leur stage dans le cadre d’une formation organisée par un de ses membres reçoivent le défraiement de 1 euro de l’heure qui est accordéaux stagiaires de Bruxelles Formation. C’est donc avec un sentiment de victoire que la Fédération a reçu une lettre de Bruxelles Formation annonçantqu’à partir du 1er octobre 2006 les stages de fin de formation qualifiante feront l’objet d’une indemnisation de 1 euro de l’heure et du remboursement desfrais de déplacement – lettre qui confirme une décision annoncée par la ministre en charge de la Formation professionnelle à la Cocof (Françoise Dupuis – PS)au début de cette année.
La joie n’est cependant pas entière puisque la formation qualifiante ne constitue que le dernier maillon d’une chaîne bien plus longue – le parcours de formation– où elle est précédée par l’alphabétisation, la formation de base, la préformation et les ateliers de formation par le travail. L’objectifde la FéBISP est bien évidemment d’élargir le défraiement aux stages organisés dans ces autres niveaux de formation, et ce, en vertu d’un principed’égalité de traitement. Il est en effet impératif, selon la Fédération, que « l’égalité de traitement des stagiaires dépendeuniquement de leur statut et non de leur niveau de qualification. Tout stagiaire, suivant une formation professionnelle en ISP ou à Bruxelles Formation, devrait pouvoirbénéficier des mêmes avantages liés à son statut de stagiaire en formation professionnelle sous peine de créer de nouvelles inégalités parmi lesplus démunis. »
Au fédéral : difficile mise en place du bonus au démarrage
Toujours dans le souci d’encourager le stage en entreprise, le gouvernement fédéral avait décidé d’inclure dans le Pacte de solidarité entre lesgénérations, un « bonus de démarrage » pour les jeunes en formation en alternance et un « bonus de tutorat » pour les entreprises accueillant ces jeunes.La loi était très peu précise sur les conditions et les modalités d’octroi de ces bonus. Un arrêté royal doit donc les préciser. Annoncépour le courant du mois de juillet par le ministre de l’Emploi Peter Vanvelthoven (SP-A), il n’avait toujours pas été publié au Moniteur, au moment de bouclercette édition. Selon la députée écolo Zoé Genot, qui interrogeait le ministre à ce sujet en commission des Affaires sociales ce 4 juillet, c’estd’autant plus regrettable que le flou règne sur la mesure : « Il se dit notamment que les jeunes de plus de 18 ans ne bénéficieraient pas du bonus démarrage,or beaucoup des jeunes qui suivent une formation en alternance, aussi bien à Bruxelles qu’en Wallonie ont plus de 18 ans – et sont déjà désavantagés carils coûtent plus cher aux employeurs et sont donc plus difficiles à faire engager. »
Quoi qu’il en soit finalement des conditions d’octroi de ce bonus, qui ne devrait profiter qu’aux jeunes inscrits en Cefa (Centre d’éducation et de formation enalternance) et pas dans les centres de formation des PME, le retard pris dans sa mise en place risque de compliquer singulièrement la rentrée administrative dans les centres.
1. FéBISP, Cantersteen, Galerie Ravenstein 3, bte 4 à 1000 Bruxelles – tél. : 02 537 72 04 – fax : 02 537 84 04 – courriel : secretariat@febisp.be – www.febisp.be
