L'application stricte des règles en la matière par l'Onem a des conséquences inattendues. Un exemple avec la section théâtre du Conservatoire royal de Liège1, qui risque de perdre ses « conférenciers ».
Il y a un an, l'Onem décidait de « serrer la vis » concernant les règles relatives au chômage pour les artistes (voir encadré). Appliquées jusque-là de manière parfois « large », celles-ci se voyaient ramenées à une interprétation stricto sensu. Avec, à la clef, un émoi certain dans le milieu artistique, de nombreuses personnes voyant leurs droits remis en cause.
Deux règles :• l'article 10 de l'AM du 26 novembre 1991, applicable aux artistes de spectacle engagés à la prestation ou au cachet sans mention d'horaire, leur permet d'atteindre plus facilement le nombre de jours requis pour avoir droit aux allocations de chômage. Exemple : pour une personne de moins de 36 ans, celle-ci doit comptabiliser 312 jours de travail salarié sur les 18 mois précédant la demande d'allocation. Un artiste ayant perçu 1 000 euros bruts pour une prestation verra ce montant divisé par 38,44. Le résultat obtenu (26) sera comptabilisé comme autant de jours de travail.• l'article 116§5 de l'AR du 25 novembre 1991, applicable aux artistes et techniciens de spectacle occupés au moyen de contrats de moins de trois mois, permet que ceux-ci soient maintenus dans la période d'indemnisation ...
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L'application stricte des règles en la matière par l'Onem a des conséquences inattendues. Un exemple avec la section théâtre du Conservatoire royal de Liège1, qui risque de perdre ses « conférenciers ».
Il y a un an, l'Onem décidait de « serrer la vis » concernant les règles relatives au chômage pour les artistes (voir encadré). Appliquées jusque-là de manière parfois « large », celles-ci se voyaient ramenées à une interprétation stricto sensu. Avec, à la clef, un émoi certain dans le milieu artistique, de nombreuses personnes voyant leurs droits remis en cause.
Deux règles :• l'article 10 de l'AM du 26 novembre 1991, applicable aux artistes de spectacle engagés à la prestation ou au cachet sans mention d'horaire, leur permet d'atteindre plus facilement le nombre de jours requis pour avoir droit aux allocations de chômage. Exemple : pour une personne de moins de 36 ans, celle-ci doit comptabiliser 312 jours de travail salarié sur les 18 mois précédant la demande d'allocation. Un artiste ayant perçu 1 000 euros bruts pour une prestation verra ce montant divisé par 38,44. Le résultat obtenu (26) sera comptabilisé comme autant de jours de travail.• l'article 116§5 de l'AR du 25 novembre 1991, applicable aux artistes et techniciens de spectacle occupés au moyen de contrats de moins de trois mois, permet que ceux-ci soient maintenus dans la période d'indemnisation ...
