Succession d’inégalités

«La richesse ne cesse d’être de plus en plus inégalitaire et le rôle de l’héritage ne cesse de grandir, assène Pierre Pestieau, économiste (ULg) qui a passé sa vie à étudier le sujet. On se croirait revenu à l’époque de Jane Austen (romancière anglaise du XVIII^e siècle, NDLR). Aujourd’hui, il vaut mieux faire un beau mariage que de belles études!»

De quel phénomène parle-t-on exactement? Et quelle est son ampleur?

En France, entre 2004 et 2010, les 10% des ménages les plus riches ont vu leur patrimoine augmenter de 47% (de 840.000 à 1,2 million d’euros) alors que celui des 10% les plus pauvres a augmenté de 9% (de 1.237 à 1.251 euros)¹. En Suisse, selon Swissinfo (décembre 2019), «un franc sur deux de la fortune des Suisses provient d’un héritage. […] En vingt ans, la valeur des héritages a plus que doublé. Elle n’a jamais été aussi haute en un siècle».

Paradoxes à foison

Et en Belgique? C’est là le premier paradoxe concernant l’héritage. On ne sait pas trop. Le sujet est important et… complètement sous-documenté!

Laurent Hanseeuw, dirigeant d’entreprise et économiste, a épluché la thématique il y a de cela cinq ans. «En Belgique, des chercheurs à Anvers avaient travaillé le sujet dans les années 90, je les ai contactés. Ils n’avaient pas de données plus récentes!»

François Ghesquière, de l’Iweps (Institut wallon de l’évaluation, de la prospective et de la statistique), s’en excuse presque. «Côté stats, le problème, ce sont les ressources. Quand des données sont collectées par les administrations, c’est en fonction d’un usage précis. Et nous pouvons alors les analyser. Mais, en Belgique, il n’y a pas de cadastre sur la fortune parce qu’il n’y a pas d’impôt sur la fortune. Du coup, on manque l’info. Restent les enquêtes, mais, là, on rate les plus riches. Quand on interviewe 2.000 personnes, Marc Coucke n’est pas dans l’échantillon…»

En juin 2014, l’étudiant liégeois Antoine Dedry a pourtant publié un travail² validant pour la Belgique les constats français de l’économiste Thomas Piketty. Il y remarque la même courbe en U. Et de conclure: «La tendance est très claire: la part de la richesse héritée au sein de la richesse totale, après avoir diminué jusqu’en 1975, a crû de façon régulière et relativement soutenue depuis lors, représentant près de 80% de la richesse totale en 2006. Autrement dit, aujourd’hui, dans toutes les richesses détenues en Belgique, il y en a de moins en moins de nouvelles.»

«Les Belges sont les meilleurs contributeurs à l’impôt de droit de succession, mais ce n’est jamais que 1 ou 2 % du budget. Nous sommes les meilleurs dans une classe de cancres.» Pierre Pestieau (ULg)

L’héritage complexe

Donc on résume. L’héritage participe aux inégalités sociales et cela empire. Le constat est partagé par tout le monde, et la tentation est grande: va-t-on taxer plus ces successions, croisant à la fois le souci d’un État providence fort et la méritocratie défendant les mêmes chances pour tout le monde? Mais qu’espérer comme montant pour l’État? Selon les rapides calculs de Laurent Hanseeuw, une retenue à 50% sur le patrimoine des Belges rapporterait 6 milliards par an pendant 80 ans. «Or le budget de l’échelon fédéral et des fédérés s’élève à 210 milliards. Je ne sais pas si l’héritage va résoudre un problème financier de l’État. Je suis perplexe. On parle d’un stock transmis, pas d’un flux. Ce sont plutôt les capacités récurrentes (à savoir les retenues sur le flux, d’année en année, NDLR) pour l’État qui sont transformatrices.» Ce à quoi répond Nabil Sheikh Hassan, chercheur à la Fopes (Faculté ouverte de politique économique et sociale, UCL), que le stock peut se renouveler, et que six milliards, c’est parfois ce qui manque pour boucler le budget de l’État. C’est en tout cas plus que ce que les pouvoirs publics ne récoltent aujourd’hui… Le cabinet du ministre des Finances en Région wallonne, Jean-Luc Crucke, a fait le point pour Alter Échos. À l’échelle de la Wallonie, il y a eu en 2019 une perception d’environ 700 millions d’euros de droits de succession totaux et 133 millions d’euros de droits d’enregistrement relatifs aux donations mobilières et immobilières. Deuxième paradoxe de l’héritage en Belgique. On est un des pays qui taxent le plus. Et on collecte très peu. «Les Belges sont les meilleurs contributeurs à l’impôt de droit de succession, mais ce n’est jamais que 1 ou 2 % du budget, souligne Pierre Pestieau (ULg). Nous sommes les meilleurs dans une classe de cancres.»

Taxe idéale

Annoncer une mesure taxatoire est une chose, l’implémenter en sera une autre. «La taxation sur le patrimoine est fort éclatée, avance François Ghesquière (Iweps). Les comptes-titres, l’immobilier, les plus-values ne sont pas taxés de la même manière. L’impôt sur l’immobilier pourrait être plus progressif. Aujourd’hui, que vous ayez une ou dix maisons, il n’y a pas de différence.» Et d’ajouter un nouveau paramètre à une équation déjà complexe: «À quel niveau intervenir: le ménage? L’individu? Même si la norme conjugale reste forte, il y a de plus en plus de formes familiales.»

Quel que soit le niveau d’intervention, beaucoup auront à gagner à une retenue sur les héritages. «C’est l’impôt le plus juste et le plus efficace. Que ce soit au niveau politique, économique, philosophique, c’est la taxe idéale, estime Pierre Pestieau. Pourquoi? Elle a peu d’effets désincitatifs, elle permet d’aligner tout le monde sur la même ligne de départ. Elle profiterait à une large partie de la population.» «Si on le ‘designe’ correctement, c’est le prélèvement obligatoire le plus progressiste», appuie Laurent Hanseeuw. Et du côté des fortunés, des personnalités comme Carnegie (industriel écossais du XIX^e siècle) ou plus récemment Bill Gates ajoutent un argument: ils mettent en garde contre l’effet oisif d’une succession importante, paralysante, où l’héritage, devenu fardeau confortable, pourrirait tout pouvoir d’initiative de l’héritier ou héritière, incapable d’extirper le postérieur du beurre.

Mais c’est là qu’arrive le troisième et peut-être plus grand paradoxe de la taxation sur l’héritage: tout le monde en bénéficierait et tout le monde s’y oppose. Cet impôt est la mesure la plus impopulaire de toutes les taxes! «C’est une honte de devoir payer 45% sur une succession de parents à enfants. Les parents ont payé toute leur vie des impôts et charges sur ces biens», avance un internaute. Il a ajouté son commentaire à un sondage français posant cette question: «Trouvez-vous juste de payer autant de droits de succession?» Le non l’emporte haut la main: 90%!³ Petit trouble de vision tout de même: la taxation entre parents et enfants n’est pas de 45% en France. Il est de 0%. Comme le citoyen rencontre peu cet impôt dans sa vie (contrairement à l’IPP par exemple), il le méconnaît et le surestime. «On voit qu’en Suède, quand l’imposition est expliquée, elle devient plus acceptable, explique Nabil Sheikh Hassan. La population est victime d’une illusion d’optique. Elle pense transmettre des millions, mais cela concernera peu de monde. Il faut apaiser ces tensions. On ne parle pas d’imposer les 20.000 à 30.000 euros transmis. Mais, au-delà d’un certain montant, l’héritage ne devient plus légitime.»

«Pour le libéralisme, taxer les externalités négatives n’est pas un problème, mais au contraire hautement souhaitable.» Étienne de Callataÿ, économiste

Taxe pour stupides

Pierre Pestieau ajoute deux explications complémentaires à l’opposition populaire: «En Europe, et encore plus aux USA, les gens ont encore l’illusion que leurs enfants profiteront de l’ascenseur social et qu’ils devront eux aussi payer cette taxe. Or, cet espoir est contredit par les faits: cet ascenseur ne fonctionne plus.» De un. «Les inégalités horizontales sont insupportables. Il y a le ressenti que certains paieront cette taxe et d’autres pas. Il y a un sentiment d’injustice.» De deux.

Et cette dernière explication est tout à fait valable. Sans même parler d’évasion fiscale, en fonction de la nature de votre héritage, du lieu et du moment des successions, vous ne paierez pas les mêmes montants, les dons sont taxés à 3%, les droits de succession ont une imposition progressive).

Le traitement fiscal bienveillant des donations est étonnant, estime Philippe Van Parijs, soulignant un quatrième paradoxe: les dons sont encouragés alors qu’ils participent plus aux inégalités sociales. «Selon les chiffres flamands, les donations sont beaucoup moins nombreuses que les successions, mais leur montant total est équivalent. Ce qui veut dire que le volume moyen des donations est beaucoup plus important que dans les successions. Ensuite, les donations contribuent beaucoup plus aux inégalités des chances au fil du temps parce qu’elles arrivent souvent beaucoup plus tôt que les successions.»

«La différence de taux n’est pas souhaitable, estime l’économiste et professeur Étienne De Callataÿ. Les riches sont obnubilés par le fisc et cette différence perturbe la réflexion individuelle, les pousse à donner parfois… trop tôt.»

«Les Anglais évoquent un ‘impôt pour les stupides’, explique Pierre Pestieau. N’importe qui un peu futé évitera de payer les droits de succession via une donation. Un notaire me racontait avoir été appelé par une dame sur son lit de mort qui voulait faire une donation de 45 millions. Elle aura payé 3% sur ce don!» Pour éviter ces contournements des droits de succession, l’économiste liégeois plaide pour une réintroduction dans ces droits de tout don, qui aurait été réalisé jusqu’à dix ans avant la mort du généreux parent. Par exemple, si vous recevez un don en 2022, il resterait intégré dans les droits de succession jusqu’en 2032.

De toute façon et à en croire Pierre Pestieau, il faudra faire son deuil des retenues sur les héritages. «Quand les politiques, et singulièrement les politiques wallons, ont régionalisé les droits de succession, ils ont signé la mort de cette imposition. Ils sont voués à disparaître dans la compétition fiscale entre Régions. Au Canada, les Provinces ont diminué tellement ces droits qu’ils ont fini par disparaître. En Belgique, ce sera plus lent parce qu’il y a la barrière de la langue, mais il y a déjà un appel vers le bas et la Flandre mène ce jeu en tête.»

Il y aurait pourtant des idées à soutenir avant de mettre à mort cet impôt.

En vrac: plafonner le don par donateur, plafonner le don par bénéficiaire, comptabiliser les legs sur toute une vie, modifier le taux de succession en fonction de l’âge du décès, agréer des bénéficiaires philanthropiques ou encore réduire la solidarité intergénérationnelle à une seule génération.

Voyons ces propositions au cas par cas.

Plafonner le don par donateur, plafonner le don par bénéficiaire. «Si la taxation du patrimoine est efficace, alors son objectif doit être d’éviter la concentration de patrimoine», soutient François Ghesquière (Iweps). Dans cette perspective, mettre un montant maximal à transmettre ou à recevoir paraît logique. Et pour Philippe Defeyt, «on peut même imaginer un double plafond, pour l’héritier et le légataire. Ce double seuil permettrait d’arriver à une certaine forme d’équité». Philippe Van Parijs ajoute que, «pour que cela tienne la route, il faudrait le faire sur l’ensemble des donations et héritages reçus au cours de la vie». Soit la proposition suivante.

Comptabiliser les legs sur toute une vie. On met des plafonds maximaux et l’on compte les donations reçues sur toute la vie. Une fois la somme atteinte, impossible de recevoir quoi que ce soit. Impossible à réaliser selon Étienne de Callataÿ: «Un cadeau de Noël à 100, 200, 2.000 euros, cela rentre dans cette portabilité? Quand est-ce que le don tient de l’usuel. Quand est-il important ou non? Mettre une voiture à disposition sans la donner, cela compte?»

Modifier le taux de succession en fonction de l’âge du décès. L’idée est avancée par Pierre Pestieau, et il précise d’avance: elle n’est appliquée nulle part! La taxation sur une succession serait d’autant plus légère que le défunt est jeune. Étrange? «L’idée est d’éviter une double pénalité. Le défunt a une vie courte. On peut imaginer que, pour les familles délaissées, le patrimoine est une forme d’assurance-vie. Si on perd ses parents à 10 ou 15 ans, le patrimoine vient vous aider à traverser l’épreuve.»

Réduire la solidarité intergénérationnelle à une seule génération. Le droit ne serait pas transférable. En gros, ce que j’hérite de mes parents, je ne peux pas le transférer à mes enfants. La seule richesse que je peux transmettre est celle que j’ai produite, et non celle que j’ai reçue⁴. «Non seulement c’est impossible à appliquer, mais je pense que c’est indésirable», avance Philippe Van Parijs. Le bien se modifie (de maison à argent par exemple), la comptabilité serait complexe. «Et il y a aussi une masse d’héritage incorporé dans les revenus de notre travail. Il n’y a donc aucune raison particulière d’immuniser davantage ce que nous devons à notre travail plutôt qu’à ce qu’on a reçu.»

Augmenter la taxe. Simple et efficace? Même dans une optique libérale? «Pour le libéralisme, taxer les externalités négatives n’est pas un problème, mais au contraire hautement souhaitable, évoque Étienne de Callataÿ. C’est la taxe qui responsabilise, dont l’économiste Arthur Cecil Pigou a été le chantre. Et on peut considérer que, à côté d’avantages, la transmission d’un patrimoine induit une inégalité et, de ce fait, génère une externalité négative, une externalité toutefois difficile à quantifier.»

Agréer des bénéficiaires philanthropiques. La proposition émane de l’économiste Laurent Hanseeuw. Selon lui, la personne morte est dépossédée de 100% de ses avoirs. Mais avec quel cercle veut-elle rester solidaire après sa mort? La famille, et non l’État. Pour changer le cercle de solidarité, l’État pourrait rendre obligatoire le prélèvement, mais aussi la philanthropie. Le parlement agréerait tous les quatre ans une série d’acteurs qui peuvent recevoir ces dons. Cette liberté de choix renforcerait l’adhésion de la population à la taxation.

Qui oserait?

Une question essentielle pour défendre l’une de ces mesures, c’est de donner un projet collectif à cette nouvelle taxation, insiste Nabil Sheikh Hassan (Fopes): «Il faudrait que le fruit des taxations soit évidemment attribué à un effet redistributif.» La chose a été pensée bien en amont. Dès le XIX^e siècle. «Durkheim (sociologue français NLDR) propose un transfert aux groupements professionnels, explique Mélanie Plouvier (maîtresse de conférences en philosophie à l’université Nice Sophia-Antipolis)⁵. Les sommes issues de l’héritage doivent permettre de se structurer démocratiquement en vue de conférer aux travailleurs et employés un pouvoir décisionnel.» Pour Bakounine (philosophe anarchiste russe), citée par Mélanie Plouvier, ces nouvelles rentrées devaient être consacrées à un fonds d’éducation public jusqu’à l’émancipation complète des enfants.

«Si le droit de propriété est la jouissance exclusive d’une chose, comment expliquer que ce droit puisse se transmettre, c’est-à-dire persister au moment même où on ne jouit plus de rien puisqu’on est mort?» Mélanie Plouvier, université Nice Sophia-Antipolis

Mais toutes ces options buteront sur un obstacle: quel parti est prêt à remettre en cause le sacro-saint héritage, brisant la cellule familiale comme espace privilégié de solidarité? S’il sortait de son repos éternel, Jean-Jacques Rousseau s’étonnerait de ce souci à maintenir une propriété privée au-delà de la mort. Lui qui estimait: «À l’instant qu’un homme est mort, son bien ne lui appartient plus.»

«Il pose une question que nous ne posons plus, à savoir: ‘Qu’est-ce qui légitime l’héritage?’, observe Mélanie Plouvier. […] Si le droit de propriété est la jouissance exclusive d’une chose, comment expliquer que ce droit puisse se transmettre, c’est-à-dire persister au moment même où on ne jouit plus de rien puisqu’on est mort? Rousseau interroge l’héritage du point de vue de la propriété individuelle du défunt. On peut aussi l’interroger du point de vue du droit de propriété de celui qui va hériter. Il est courant depuis John Locke (philosophe anglais du XVII^e, NLDR) de fonder le droit de propriété sur le travail. Je suis propriétaire de mes facultés et de tout ce qui en résulte.»

La chercheuse pose alors une étonnante conclusion: «L’héritage ne relève pas du produit de mon travail, de mon mérite. Il existe une contradiction entre la propriété privée et sa transmission héréditaire.» Voici le cinquième dernier paradoxe de l’héritage, véritable machine à contradictions théoriques. Et à consensus politique.