Quelques heures en compagnie d’inspecteurs du travail, dans un chantier bruxellois, pour mieux comprendre les méandres du détachement de travailleurs.
L’atmosphère est d’apparence détendue dans le préfabriqué en tôle qui jouxte un chantier de construction dans la commune d’Evere. Pourtant, les 16 travailleurs portugais, qui s’échinent depuis quelques semaines à bâtir les fondations d’un immeuble d’habitations, font face à une dizaine d’inspecteurs du travail – inspection conjointe de l’inspection sociale fédérale, SPF Sécurité sociale, et contrôle des lois sociales, SPF Emploi.
«Travaillez-vous le dimanche?», demande une inspectrice? Rires dans l’assistance. «Non, je suis à la messe», répond un travailleur d’une cinquantaine d’années, l’œil pétillant. «À la messe du ballon rond», ajoute l’un de ses comparses.
À quelques mètres de là, dans un second préfabriqué de tôle, dans le bureau du chef de chantier, l’ambiance est moins rigolarde. Le représentant de l’entrepreneur belge en charge de la construction de ce bâtiment, fronce les sourcils. Il a l’air soucieux et appelle d’urgence son directeur. La plupart de ses travailleurs détachés, embauchés par une société portugaise sous-traitante, ne sont pas en possession de leur formulaire A1, preuve de leur affiliation à la sécurité sociale portugaise. «Seuls deux en sont munis, explique Robert Berckvens, responsable d’équipe à l’inspection sociale fédérale. Deux documents pour lesquels il y a suspicion de fraude de surcroît.»
L’entreprise possède tout de même les déclarations Limosa nécessaires à ces travailleurs (la déclaration Limosa est un document obligatoire en Belgique pour tout travailleur détaché). Mais cela ne suffit pas. «Souvent les entreprises étrangères respectent les obligations administratives belgo-belges, explique Robert Berckvens. Le travail de notre cellule, spécialisée sur le détachement de travailleurs, c’est d’aller voir plus loin. C’est de vérifier si le détachement est régulier ou pas.»
Si les inspecteurs visent aujourd’hui ce chantier, ce n’est pas un hasard. «Nous avons un logiciel qui croise différentes informations issues de bases de données», assure, non sans fierté, Robert Berckvens. «Les déclarations Limosa, les listes de présence sur les chantiers, des données fiscales concernant les entreprises. Des informations récoltées lors d’autres contrôles. Il y a certaines entreprises que nous commençons à connaître.»
Chercher la fraude
« Il arrive que des sociétés belges créent des boîtes fictives au Portugal dans le seul but d’organiser du détachement » Une inspectrice
Après l’intervention sur le terrain, c’est un travail étroit de collaboration que vont entamer les inspecteurs sociaux avec leurs homologues portugais, l’Instituto da segurança social. Il s’agira de vérifier si les conditions du détachement sont respectées. Une collaboration qui s’améliore au fil des années. «Les autorités portugaises sont plus regardantes qu’auparavant», témoigne Robert Berckvens.
Le simple fait de ne pas être en possession de formulaires A1 n’est pas répréhensible en soi. Ces documents peuvent être obtenus a posteriori, sous certaines conditions. Mais le fait que seuls deux travailleurs en possèdent est suspicieux aux yeux des inspecteurs.
Un inspecteur explique pourquoi: «Parfois, des entreprises préfèrent ne pas demander trop de formulaires A1 pour ne pas attirer l’attention des services d’inspection de leur pays d’origine sur leurs activités dans d’autres pays. Si l’entreprise a 20 travailleurs et qu’elle demande 18 formulaires, il s’agirait une indication sur le fait que l’entreprise n’a pas vraiment d’activités dans son pays de base.» Ce qui constituerait une infraction au règlement européen sur la coordination des systèmes de sécurité sociale qui stipule qu’une entreprise ne peut détacher que si elle a des activités substantielles dans son pays d’origine (25% de son chiffre d’affaires).
Une règle souvent contournée par des entreprises qui prospèrent grâce aux moindres coûts du travail pratiqués dans les pays d’origine, car ces travailleurs ne payent pas leurs cotisations sociales ici. «Il arrive que des sociétés belges, avec des Portugais à leur tête, créent une boîte fictive au Portugal dans le seul but d’organiser du détachement», nous glisse une inspectrice.
Qui fait quoi? Qui travaille pour qui? Qui paye qui?
« L’objectif est de bien comprendre la chaîne de sous-traitance. Qui embauche qui? » Robert Berckvens.
Avant de saisir les autorités portugaises, afin de vérifier la légalité du détachement, les inspecteurs belges essayent de récolter le plus d’informations possible sur le terrain.
Pendant près d’une heure, les travailleurs sont soumis à de nombreuses questions. L’objectif étant, du côté des inspecteurs du SPF Emploi, de déterminer si les horaires de travail en vigueur en Belgique sont bien respectés et si les salaires perçus correspondent aux barèmes belges. Ce jour-là, nos 16 travailleurs portugais affirment en chœur travailler «5 jours par semaine, 8 heures par jour, pour 1.700 euros net». Il faudra les croire sur parole, personne n’étant en possession ni de sa fiche de paye ni de son contrat de travail.
Une série d’autres questions sont posées, notamment au sujet de l’entreprise qui les embauche. « L’objectif est de bien comprendre la chaîne de sous-traitance. Qui embauche qui? », explique Robert Berckvens. On remarque que certains des nouveaux employés sont inscrits au registre Limosa pour une entreprise dont ils ne connaissent pas le nom. Le mystère est entier.
D’autres questions fusent: « Depuis combien de temps travaillez-vous en Belgique? » Pour certains, cela fait des lustres. 2012, parfois 2011 et même 2009 pour l’un d’entre eux. Le détachement n’est pourtant autorisé que 24 mois d’affilée pour des salariés envoyés à partir du pays d’origine afin d’éviter d’employer des personnes résidant en Belgique à un coût moindre que celui qui devrait être appliqué.
Même si un faisceau d’indices tendrait à prouver que ces détachements sont irréguliers, il est trop tôt pour tirer des conclusions. Le dossier doit être approfondi. « Il suffit qu’un de ces salariés preste deux mois de travail dans son pays d’origine pour que le compteur revienne à zéro, et que les règles soient respectées. »
Les procédures à suivre par les autorités belges seront longues et fastidieuses, par exemple pour réclamer à l’employeur le paiement de cotisations ONSS en Belgique (dans le cas de formulaires A1 absents ou frauduleux, car pour les formulaires authentifiés comme ayant été délivrés par des administrations d’autres États membres, la Belgique attend la décision de la Cour européenne de justice, cfr article sur le dumping social). «C’est parti pour des enquêtes de six mois à un an», assure un inspecteur du SPF Emploi. Un temps très long dans un secteur où les entreprises comme les travailleurs peuvent avoir disparu du sol belge du jour au lendemain.
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Sur le dumping social:
