Novembre a été riche en colloques consacrés à la problématique du crédit. Organisés par l’Institut Emile Vandervelde (IEV), le Groupe ActionSurendettement (GAS), ou encore l’Observatoire du crédit et de l’endettement (OCE), toutes ces rencontres ont permis d’aborder la question de l’outil crédit,notamment dans sa relation au risque de défaillances.
Près de cent personnes ont répondu à l’appel de l’IEV1, le 16 novembre dernier. En guise d’introduction, différentes avancées enmatière de prévention et de lutte contre le surendettement ont été soulignées, comme la réforme de la loi sur le règlement collectif de dettes ou durégime de la caution, l’assouplissement des conditions d’accès au service bancaire de base, la simplification et la baisse des taux maxima des crédits ou encore laprotection des revenus insaisissables versés sur un compte bancaire.
La matinée de travail s’est poursuivie par des interventions contrastées. Le secteur du crédit, représenté par Bernard Beyens, président del’UPC et directeur juridique chez Citibank, a tenu à épingler le taux d’endettement très (trop ?) faible des Belges (5,15% du PIB en Belgique, contre une moyenne pourl’Europe des 15 de 8,23%, ce qui représenterait près de 8 milliards de recettes « perdues » en Belgique). Il a également minimisé les risques liésau crédit, notamment ceux inhérents aux ouvertures de crédit dont le taux de défaillance, si l’on considère les montants en jeu, est relativement stable.À cette présentation, la directrice du Grepa, Anne Defossez, n’a pas manqué de réagir en apportant une lecture des chiffres bien différente, soulignant uneprésence des dettes de crédit dans de nombreux dossiers de surendettement. Quant aux ouvertures des crédits, elle a mis en exergue le fait qu’elles concernent surtout lesplus bas revenus, avec certes un encours pour lesquels des défaillances sont enregistrées, relativement stable, mais un nombre de contrats et de personnes visés par cesdéfauts de paiement ne cessant d’augmenter.
Monique Van Dieren, des Équipes populaires, a pour sa part présenté les objectifs de la Journée sans crédit qui s’est tenue le 24 novembre dernier et a misl’accent sur le partenariat entre francophones et néerlandophones au sein de la plate-forme organisatrice. Quelques-unes des recommandations de cette plate-forme, ainsi que les outilspédagogiques créés ont été développés. Enfin, un débat s’en est suivi qui rassemblait des représentants des partis du Cdh et duPS, de la Fedis, du Crioc, de l’UPC, de Crédal,… Olga Zrihen, sénatrice PS, a conclu cette matinée en annonçant une série d’initiativesparlementaires afin de mieux protéger le consommateur de crédit.
Les risques de surendettement transfrontalier
À Arlon, le mardi 13 novembre, les propos tenus lors du colloque intitulé « Ouverture des frontières : vers un surendettement contrôlé oulibéré » ont porté sur la question du crédit et de la lutte contre le surendettement par-delà les frontières. Ce colloque s’inscrivait enclôture du projet interrégional mené par le GAS en province du Luxembourg2, en partenariat avec le Centre technique régional de la consommation de Lorraine(France) et l’asbl Inter Actions (Luxembourg).
Le constat de base du projet Interreg et du colloque repose sur le fait que les consommateurs n’hésitent plus à franchir les frontières pour travailler, faire dushopping, mais également pour contracter des contrats de crédit. Or les réglementations propres à chaque pays présentent des disparités qui ne sont pastoujours faciles à démêler lorsqu’un dossier de surendettement présente des éléments transnationaux. Une analyse comparative des trois systèmesjuridiques existant en France, en Belgique et au Luxembourg a donc été présentée, mettant l’accent sur les disparités de ces législations enmatière de crédit à la consommation, de recouvrement de créances et de traitement du surendettement. Cette analyse comparative devrait déboucher sur un guidepratique à l’attention des acteurs de terrain.
Dans le cadre de ce projet Interreg, des sessions de formations destinées cette fois à un large public ont été organisées, ainsi que des enquêtesauprès des personnes surendettées ont permis d’en savoir plus sur l’origine de leur surendettement. Les outils pédagogiques, mis au point à destination desenfants, des adolescents et des adultes, ont été présentés lors de cette journée de réflexion.
Enfin, le colloque a permis une analyse de la proposition de directive européenne sur le crédit à la consommation, tant dans sa philosophie générale que du pointde vue de son implémentation, en cas de vote, dans les trois pays réunis au sein du projet Interreg : la Belgique, le Luxembourg et la France. Des réserves ont étéémises quant à l’objectif d’une meilleure protection des consommateurs au travers de ce texte.
Le crédit à la consommation a 50 ans
Le 20 novembre, c’était au tour de l’Observatoire du crédit et de l’endettement3 de tenir son XVIIe colloque annuel consacré aux« 50 ans de droit du crédit à la consommation. Et demain ? ». Il a finalement été très peu question de demain lors de cette journéed’études, les orateurs se succédant pour venir expliciter le système mis en place depuis 50 ans dans notre pays et retraçant ainsi les évolutions historiquesqui ont mené au système de réglementation très complet propre à la Belgique. Certains, comme Didier Muraille, chef de la centrale des crédits à labanque nationale de Belgique, n’ont pas hésité à faire le détour par le Code Hammurabi en vigueur dans l’Égypte ancienne et qui prévoyaitdéjà des taux maxima en matière de prêts d’argent, des facilités de paiement en cas de catastrophes naturelles ou de sécheresse et des sanctions en casde non-remboursement, « limitant » la punition d’esclavage domestique au bénéfice du prêteur pendant trois années.
Pierre Dejemeppe, directeur de la cellule Protection de la consommation de la ministre de la Consommation (2003-2007), a fait la part belle au crédit à la consommation et à salégitimation par le biais des réglementations qui se sont étoffées au fil du temps depuis l’adoption de la loi sur les ventes à tempérament en1957.
La responsabilité du prêteur, tant dans les textes que dans la prat
ique d’un banquier, a été analysée, de manière sans doute un peu angéliquelors de ce colloque. Quant à la surveillance du marché et du respect de la loi, Robert Geurts, directeur général au SPF Économie, a détaillél’arsenal réglementaire en matière d’agrément, de respect de la législation crédit et de recherche des infractions, déplorant au passage lemanque de moyens humains pour le mettre en œuvre.
En fin de colloque, le tout nouveau directeur de l’OCE, Denis Martens, a conclu cette journée jalonnée d’exposés techniques et juridiques.
1.Institut Emile Vandervelde (IEV) :
– adresse : bd de l’Empereur, 13 à 1000 Bruxelles
– tél. : 02 548 32 83.
Les actes de cette matinée sont disponibles sur le site du PS : www.ps.be.
2. Groupe Action Surendettement (GAS) :
– adresse : Grand’Rue, 4 à 6630 Martelange
– tél. : 063 60 20 86
– site : www.euroinfosurendettement.info
3. Observatoire du crédit et de l’endettement :
– adresse : Château de cartier, place Albert 1er, 38 à 6030 Marchienne-au-Pont
– tél. : 071 33 12 59
– site : www.observatoire-credit.be.
Les actes du colloque seront édités et disponibles dès le mois de février 2008 .
