Surveillance électronique: l’alternative au bilan mitigé

La surveillance électronique a le vent en poupe. Ce dispositif, décrit comme la grande alternative à la prison, est de plus en plus utilisé. Son bilan est pourtant mitigé. De nombreux observateurs craignent que le fameux bracelet électronique aboutisse à punir davantage de gens plutôt qu’à vider les prisons.

Article publié dans Alter Echos n°426, le 28 juin 2016.

En pleine grève des agents pénitentiaires, le ministre de la Justice, Koen Geens, a mentionné la surveillance électronique des détenus comme l’une des armes de la lutte contre la surpopulation carcérale. «Depuis le début, j’ai tenu une ligne très correcte en matière de surpopulation. Je l’ai réduite, autant que faire se peut. On est à 10% pour l’instant, c’était beaucoup plus grave avant. Le rapatriement des illégaux, la surveillance électronique (…), les internés: j’ai essayé de faire avancer tout cela», déclarait-il à la RTBF.

Il est vrai que le taux de surpopulation carcérale, après avoir atteint des sommets, a légèrement baissé ces derniers mois. À la fin de l’année 2015, il était de 10,1% alors qu’il était encore de 16,6% en 2014 et de 24% en 2013, si l’on en croit les chiffres de la direction générale des établissements pénitentiaires.

Dans le même temps, la surveillance électronique comme modalité d’exécution des peines n’a cessé d’augmenter. En 2010, 3.477 personnes avaient «reçu» un tel bracelet. Ils étaient 5.478 en 2015.

La magie des chiffres semble parler d’elle-même: la surveillance électronique augmente, la surpopulation baisse.

Existe-t-il pour autant un lien de causalité entre les deux? «Le lien est vraiment plus complexe que cela, explique Lucien Nouwynck, avocat général près la cour d’appel de Bruxelles. Il n’y a pas de vases communicants. Quand on regarde les chiffres avant 2013, le taux de surpopulation augmentait. La surveillance électronique aussi.»

L’alternative plus humaine

Même si les raisons de la baisse du taux de surpopulation carcérale sont multiples, et peut-être temporaires – augmentation de la capacité des prisons, expulsion en nombre de détenus étrangers, ouverture d’un centre de psychiatrie légale à Gand –, la surveillance électronique est toujours présentée comme l’une des grandes solutions alternatives à l’enfermement. Rappelons que cette surveillance est légalement équivalente à une détention en prison… mais à domicile.

Ses vertus sur le moral des détenus sont régulièrement soulignées. C’est notamment l’avis de Christian Paque, premier substitut du procureur du Roi à Liège: «La surveillance électronique porte ses fruits socialement parlant. Il y a une privation de liberté mais qui n’est pas bête et méchante. Elle évite une peine intra-muros, qui est une véritable gangrène. La prison reste un milieu épouvantable qui génère beaucoup de délinquance.» Une sanction plus humaine donc, «qui a des effets positifs, car cela permet au détenu de travailler, d’avoir un suivi thérapeutique, de voir sa famille», détaille Eric Maes, de l’Institut national de criminologie et criminalistique (INCC). «Mais le caractère plus humain de la surveillance électronique est à nuancer, ajoute Vincent Seron, criminologue à l’Université de Liège. Ce n’est pas une ‘faveur’ que l’on fait aux détenus. On est loin du fantasme de ‘la belle vie’. Car c’est aussi une sanction pour la famille.» Les proches doivent en effet rythmer leur vie au diapason de la personne détenue et de ses nombreuses contraintes. Des retards sur les horaires enregistrés au centre de surveillance électronique peuvent engendrer un retour en prison. Cette épée de Damoclès entraîne ce que les spécialistes appellent un «seuil de douleur». «On considère généralement qu’au-delà d’un an, la surveillance électronique devient contre-productive», synthétise Vincent Séron.

Ce qui inquiète plus fondamentalement les spécialistes, c’est que de tels dispositifs, présentés comme des alternatives à la prison, finissent plutôt par ajouter une couche de contrainte sur les justiciables, sans pour autant vider les prisons. Ils craignent une «extension du champ pénal». 

Les justiciables qui sont placés sous surveillance électronique en «préventive», donc dans le cadre d’un mandat d’arrêt délivré par un juge d’instruction, sont suivis à la trace par un système de géolocalisation. À tout moment, le personnel du centre de surveillance électronique sait où sont les prévenus. Ils sont soumis à des règles de vie drastiques. Les seules sorties auxquelles ils ont droit doivent être liées à l’instruction en cours ou à des urgences médicales.

La surveillance électronique, lorsqu’elle est une modalité d’exécution des peines (et une peine autonome depuis le 1^er mai), est réalisée par un dispositif moins intrusif. Le «bracelet» attaché à la cheville est connecté à un boîtier installé à domicile. Il s’agit d’une technologie de radiofréquence qui indique les entrées et sorties du lieu de vie. Cette technologie ne permet pas de savoir où sont les détenus pendant la journée. Elle se focalise donc sur les retards éventuels. Pendant la journée, le détenu peut exercer une activité professionnelle ou suivre une thérapie.

En préventive, une surveillance électronique peu usitée

La surveillance électronique n’est pas très populaire comme solution alternative à la détention préventive. Les juges d’instruction peuvent recourir à cette modalité d’application d’un mandat d’arrêt depuis le 1^er janvier 2014. La première année de mise en œuvre de la loi, seules 105 décisions de mandat d’arrêt sous surveillance électronique avaient été prises sur environ 3.600 détentions préventives. Une goutte d’eau.

Cette utilisation presque insignifiante n’était pas un hasard. «Pour certains juges, la surveillance électronique dans le cadre de la préventive était un peu un ‘gadget’, une fausse bonne idée», décrypte Eric Maes. En effet, la décision de délivrer un mandat d’arrêt est censée être motivée par plusieurs facteurs: éviter la fuite, la collusion avec des tiers, la disparition de preuves et le risque de récidive. Même si le dispositif prévu pour la préventive est beaucoup plus contraignant que celui prévu dans le cadre de l’exécution d’une peine (cf. encadré), celui-ci n’empêche pas de recevoir d’anciennes fréquentations chez soi ou de faire disparaître un élément clé de l’affaire caché dans une trappe au fond du jardin. «Effectivement, au regard de la collusion avec des tiers ou de la destruction de preuves, ce système n’offre pas beaucoup de garanties, analyse Lucien Nouwynck. Tout dépend de chaque cas. Si les risques de récidive sont faibles et que l’on peut obtenir les mêmes résultats en confinant la personne chez elle plutôt qu’en prison, pourquoi ne pas le faire? Cela lui évitera les inconvénients sociaux en termes de stigmatisation et de désinsertion induits par le milieu carcéral. Mais je n’y crois pas à grande échelle.»

Après tout, les détenus préventifs sont toujours présumés innocents. Et pourtant ils subissent un régime de surveillance électronique bien plus restrictif que les autres. «Le but des juges est de préserver l’instruction, résume Eric Maes. Ils ne voient pas forcément ce que la technologie apporte en plus qu’une libération sous conditions.»

Mais, depuis la grève des agents pénitentiaires, la donne a changé, la goutte d’eau est devenue petit ruisseau. C’est ce que nous apprend Pierre-Daniel Dufranne, directeur du centre de surveillance électronique: «Nous avons doublé le nombre de surveillances électroniques dans des cas de préventive.» Le directeur du centre de surveillance électronique est convaincu que ces surveillances sont de réelles alternatives à l’enfermement: «Sans cette surveillance électronique, ces personnes seraient allées en prison. On vide des cellules grâce à cela, c’est clair.»

Des cellules qui se vident… pour éviter l’inhumanité d’un séjour dans des prisons à l’atmosphère délétère à la suite de la grève des agents. L’augmentation du nombre de surveillances électroniques dans des cas de préventive n’est peut-être que conjoncturelle.

Depuis le 1^er mai 2015, les juges peuvent condamner une personne à de la surveillance électronique pour des peines de moins d’un an. Cette dernière est devenue une peine autonome et non plus seulement une modalité d’exécution de la peine. Le juge a donc entre ces mains un arsenal de peines plus diversifié.

Mais à force de mettre de la surveillance électronique à toutes les sauces, le système devient-il illisible?

Pour un même fait, un juge pourra décider d’une peine de prison de 11 mois ou d’une peine de surveillance électronique d’un an (les chiffres sont hypothétiques). Car la prison se veut plus sévère. Sauf que les peines de prison d’un an sont automatiquement converties en peines de surveillance électronique. Deux peines différentes: deux mêmes façons de les purger.

Pas évident de s’y retrouver. Surtout que les conditions d’admissibilité permettent d’accéder à la libération conditionnelle après un tiers de la peine. Il n’est donc pas impossible d’imaginer qu’un détenu «fasse plus de surveillance électronique en tant que peine autonome – qui se veut pourtant moins sévère – que dans le cadre d’une peine de prison convertie en surveillance électronique, tente de décrire Eric Maes de l’INCC. Cela manque de cohérence et de lisibilité».

Petites peines: la surveillance comme outil de lutte contre l’impunité

En matière d’exécution des peines, la surveillance électronique a un rôle clé. Pour bien le comprendre, il faut savoir qu’en Belgique il existe un «seuil» de peines qui change radicalement le traitement des uns et des autres. Ce seuil se situe à trois ans de prison.

Lorsqu’un juge décide de condamner un justiciable à une peine de moins de trois ans de prison, c’est l’administration qui aura, dans ses prérogatives, la mission d’exécuter les peines. Tout cela se règle par circulaires ministérielles, appliquées par les directeurs de prison. Et il existe une règle en la matière: pour des «petites» peines de moins de trois ans, les détenus sont placés sous surveillance électronique. Pour les peines de plus de trois ans, c’est au tribunal d’application des peines d’évaluer, pour chaque cas individuel, les modalités d’application des peines, dont la libération sous condition, après un certain temps d’incarcération (généralement un tiers de la peine).

Le fait que les peines de moins de trois ans fassent l’objet d’une mise sous surveillance électronique quasi automatique explique en grande partie l’augmentation de l’utilisation de ce dispositif ces dernières années.

Cependant, on peut difficilement considérer ce succès comme celui d’une alternative à l’enfermement. C’est ce que pense Vincent Seron: «Les peines de moins de trois ans, bien souvent, n’étaient pas exécutées, surtout celles de moins de quatre mois de prison. En faisant de la surveillance électronique une norme pour ces peines courtes, le législateur veut lutter contre le sentiment d’impunité. Il propose aussi une ‘alternative’ à cette non-exécution des peines.»

L’objectif affiché: la lutte contre l’impunité! Sauf que les moyens ne sont pas à la hauteur. Et qu’entre le jugement et la mise en place effective d’un bracelet électronique, ce sont plusieurs mois qui peuvent passer. Plusieurs mois pendant lesquels les condamnés attendent chez eux, sans aucune forme de contrôle, que l’on vienne installer le dispositif. C’est ce que l’on appelle le régime «d’interruption de peines». Il est extrêmement répandu. «Nous surveillons en moyenne 850 personnes, explique Pierre-Daniel Dufranne. Pour des raisons de régulation du nombre de hors-serie, nous limitons le nombre de places.» Eric Maes donne plus de détails: «Organiser la surveillance électronique prend du temps. Il faut venir placer le matériel à domicile, organiser un horaire, faire le lien avec l’assistant de justice (ces derniers assurent le suivi de l’exécution des peines et dépendent de la Fédération Wallonie-Bruxelles).»

«C’est l’inconvénient d’un effet retard de l’exécution de la peine», admet Lucien Nouwynck. Une pratique qui intrigue: «Quel sens cela a-t-il de dire à quelqu’un qui a été dehors, en liberté, et qui n’a posé aucun problème, qu’on va tout à coup lui mettre un bracelet et organiser une surveillance électronique?», s’interroge Vincent Spronck. Le directeur de la prison de Forest y voit une indication claire que le dispositif de surveillance électronique est avant tout conçu comme un «outil sanctionnateur» plus que comme une aide à la réinsertion.

Peines de plus de trois ans: l’effet de seuil

Qui dit seuil dit «effet de seuil». Lapalissade qui s’applique aussi dans le cas de la surveillance électronique. Alexia Jonckeere, de l’INCC, se base sur une étude réalisée par son institut auprès de nombreux juges belges, pour décrire «l’effet pervers» de ce seuil: «Des juges du fond vont décider de durées de peines plus longues pour éviter la surveillance électronique et pour garantir que le tribunal d’application des peines se saisisse du dossier.»

L’idée du juge est que le dossier soit bien suivi par une instance judiciaire. «Mais attention, rappelle Christian Paque, c’est au législateur de se regarder dans le miroir. En 2006, il était prévu qu’un juge d’application des peines soit aussi compétent pour les petites peines. Cela n’a jamais vu le jour!»

Quoi qu’il en soit, pour les peines de plus de trois ans, c’est bien le tribunal d’application des peines qui décide. Dans ce contexte précis, la surveillance électronique est souvent conçue comme une sorte de sas entre la prison et la libération conditionnelle.

C’est au tiers de sa peine qu’un détenu devient admissible à la libération conditionnelle (deux tiers pour les récidivistes). En théorie, six mois avant d’atteindre ce seuil fatidique d’admissibilité, le détenu peut bénéficier d’une surveillance électronique. «Si c’est bien appliqué, explique Lucien Nouwynck, alors oui on peut parler d’alternative à la prison, car la personne passe six mois de moins en détention.» Mais il est exceptionnel que ces délais soient respectés.

Concrètement, le tribunal d’application des peines peut répondre positivement à une demande de surveillance électronique, en lieu et place d’une libération sous conditions. «Dans ce genre de cas, on peut se demander si la surveillance électronique est une alternative au prolongement de la détention ou à l’octroi d’une libération conditionnelle», se demande Lucien Nouwynck. Ce qui n’est pas sans faire écho à la réflexion, plus générale, émise par Vincent Spronck au sujet de la surveillance électronique: «Il s’agit d’une alternative au niveau légal, mais dans les faits c’est souvent une alternative à la liberté.»

Pas une solution universelle

La surveillance électronique est-elle un «plus», pour la société, pour le justiciable? «Ce n’est pas la solution universelle à la surpopulation, aux enjeux de réinsertion, affirme Vincent Seron. Il faut dans chaque cas se demander si la surveillance électronique est la meilleure sanction à adopter. La probation, la peine de travail, le sursis probatoire, ne seraient-ils pas plus efficaces? Car le risque est d’appliquer la surveillance électronique non pas à la place de la prison, mais en complément.»

Et Eric Maes de compléter: «On pense que la technologie va tout résoudre, mais dans le domaine de la réinsertion, c’est l’accompagnement, le travail social qui est essentiel.» Et dans ce domaine, le manque de structures est flagrant.