L’aide sociale à l’ère de l’activation des usagers des CPAS, un sujet qui semble susciter beaucoup d’intérêt à voir le nombre de personnes qui sepressaient au Parlement bruxellois ce 24 septembre pour le colloque organisé par le Groupe de recherche sur l’action publique¹ de l’ULB. Au-delà desréflexions sur la dimension éthique de “ces nouvelles” politiques sociales et sur les questions organisationnelles qu’elles suscitent, nous avons choisi de mettre plusparticulièrement l’accent sur deux interventions. L’une porte sur l’État social actif et les métamorphoses des identités professionnelles, l’autresur l’analyse des politiques d’activation en CPAS.

Le « Plan d’accompagnement et de suivi des chômeurs », est définitivement entré dans son rythme de croisière. Depuis son extension, le 1^er juillet2006, aux 40-49 ans, c’est l’ensemble de la population ciblée qui est désormais contrôlée – même si, pour les 40-49 ans, la procédure n’en estqu’à ses débuts : très peu de deuxièmes entretiens et pas encore de troisièmes.

En Communauté française, il est souvent difficile de conserver ou de trouver un emploi lorsqu’on est mère et que l’on a un ou plusieurs enfants à charge. Lemanque de places d’accueil pour les enfants de 0 à 3 ans serait responsable de cette situation malgré l’activation du plan cigogne II en 2005…

En juillet, le Selor publiait des offres d’emploi¹ pour remplir la fonction d’assistant social (AS) pour les centres fermés. Pour le Comité de vigilance en travail social,les conditions imposées violent les règles les plus élémentaires du travail social.

Si les discussions en vue de la formation d’un futur gouvernement fédéral n’en sont qu’à leurs préliminaires, nul doute que la question bruxelloise devrait y occuperune place importante. Ce n’est donc pas par hasard qu’une plate-forme bruxelloise pour l’emploi des jeunes a manifesté ce 22 juin devant le cabinet du ministre bruxellois de l’Économieet de l’Emploi, Benoît Cerexhe (Cdh), et déposé une lettre ouverte à Didier Reynders pour réclamer « une solidarité fédéraleéquitable pour Bruxelles » et « un plan ambitieux pour l’emploi des jeunes ».

L’Interfédérations de l’aide à la jeunesse¹ a voulu se pencher un moment sur les convictions, les combats communs, partagés par les onzefédérations qui la compose. Un document publié ce mois d’avril donne à lire ses positions quant aux débats qui traversent le secteur.
Mais il dépasse aussi les frontières de l’aide à la jeunesse. Pour aborder ce qu’elle nomme des « défis sociaux » en matière d’emploi,de logement, d’enseignement ; pour parler de « commande sociale », d’ « activation »… L’Interfédérations e(a)ncre ainsi ce qui faitconsensus en son sein. Alors que, depuis quelques mois déjà, elle investit dans un travail de concertation conséquent, autour des mesures proposées au printemps 2006, parla ministre de tutelle, Catherine Fonck. Et ce à l’heure où le regroupement a sollicité des rencontres avec chacun des présidents de parti.

Place à l’activation des chômeurs. Jusqu’en 2004, seuls les cohabitants perdaient leurs allocations si leur chômage dépassait une certaine durée,c’était ce qu’on appelait l’article 80. Depuis bientôt trois ans, les chefs de ménage et les isolés sont eux aussi dans la ligne de mire. Ils sontpriés de s’activer, de démontrer leurs efforts pour chercher un travail, décrocher un intérim, une formation. Le super-conseil des ministres de Petit-Leez de lami-janvier 2004 a en effet accouché d’un projet d’accompagnement et de suivi des chômeurs proposé par Frank Vandenbroucke, à l’époque, ministre fédéralde l’Emploi (SP.A), Un plan qui prévoit une gradation d’avertissements et de sanctions.

L’actuel Plan d’accompagnement et de suivi des chômeurs constitue l’énième item de la liste d’instruments de lutte contre le chômage entamée dans lafoulée de l’apparition en Belgique d’un chômage de masse, voici trente ans, et de sa persistance depuis lors. Le présent article cherche à mettre en lumière lesétapes marquantes de ces trente ans de politiques, sans viser à l’exhaustivité.

Présenté par les uns comme un indispensable outil de rattrapage pour une Belgique mauvaise élève de l’Union européenne, critiqué par les autres commemachine d’inspiration néolibérale imposée par les instances européennes, le Plan d’accompagnement se trouve visiblement au cœur d’un débat dont les termesdépassent nos frontières. Qu’en est-il exactement ?

Parmi les partisans de la première heure du plan d’accompagnement et de suivi des chômeurs (le PAS), figurent en bonne ligne les employeurs. S’ils approuvent laméthode, ils se montrent toutefois critiques quant aux résultats. Interviews de Bart Buysse, conseiller au département social de la Fédération des entreprises deBelgique (FEB)¹ et de Thierry Evens, rédacteur en chef du périodique de l’UCM : Union & Actions².

Cadre d’action découlant d’un accord de coopération conclu entre l’État fédéral, les régions et les communautés, le PAS a, depuis presque troisans, instauré une nouvelle normativité en matière d’accompagnement et de suivi des chômeurs¹.
En conditionnant la viabilité du système d’assurance chômage à la réduction du nombre de demandeurs d’emploi, la prévention est devenue synonyme decontrôle; et l’insertion, synonyme de contrat.

Si l’évaluation globale du PAC annoncée pour juillet 2007 devrait permettre au prochain gouvernement de disposer d’un bilan complet du dispositif adopté en 2004, unesérie d’informations quantitatives et qualitatives permettent déjà de tirer quelques enseignements partiels. Depuis septembre 2006, le ministre Vanvelthoven (SP.A) affiche ainsirégulièrement sa pleine satisfaction quant aux résultats engrangés. Que ce soit au niveau des sorties du chômage, de l’augmentation des sanctions ou de lacommunication entre services administratifs, il souligne l’impact positif du PAS. Du côté des organisations syndicales et de la société civile, on est moins enthousiaste.À la tête de l’opposition au Plan, la Plate-forme « Stop chasse aux chômeurs »¹ dénonce des manipulations statistiques et affirme que le PAS « sape le droit auchômage, s’en prend aux plus faibles, ne crée pas d’emploi »². Pour la CSC, en l’absence d’une action publique sur la demande de travail, le Plan se résumeà « un parcours aberrant de recherches de preuves administratives »³.