Les  » sans-papiers  » n’ont sans doute jamais été l’objet d’autant d’attention que depuis quelques semaines. Il faut dire que l’actu s’yprête : manif, propositions de loi pour une régularisation permanente, grève de la faim à l’église Saint Boniface, déclarations de Dewael surl’aide aux sans-papiers… Mais le terme générique  » sans-papiers  » souvent repris par les journalistes a tendance à masquer certaines réalités : de lamême manière que l’immigration se féminise de plus en plus, le nombre de femmes dans la clandestinité grandit. Pourtant, malgré leur nombre, ces « sans-papières  » restent invisibles. Et pour cause, difficile par définition de dénombrer des personnes qui n’ont pas d’existence officielle. Le 19 novembre 2005, uncolloque, organisé par le collectif  » Femmes en noir contre les centres fermés et les expulsions  » (Colfen)¹, leur était consacré et les a sorties de leurinvisibilité pour un temps. Petits extraits choisis.

Installée sur le site de Monceau-Fontaines à Monceau-sur-Sambre, l’asbl Cent Arbres Sans Toit (Cast)¹ a pour but d’améliorer la situation sociale etfinancière des plus démunis à travers la problématique du chauffage.

Après avoir procédé en juin dernier à un état des lieux de la situation des communes et des provinces en 2004 et 2005, la seconde note d’analyse trimestrielle dudépartement « Finances locales » de Dexia est entièrement consacrée aux finances des centres publics d’action sociale (CPAS) et des zones de police¹. Deuxsecteurs – l’ordre public et l’aide sociale – relevant à la fois du pouvoir fédéral et présentant un fort ancrage local au niveau de leur mise en œuvre.Outre la contribution financière des communes (chargées de couvrir les déficits financiers des deux instances), tant les CPAS que les zones de police bénéficient eneffet d’un dispositif financier fédéral.

L’Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales (ONSSAPL) a réalisé une étude sur l’évolution de l’emploi dans cesecteur entre 1995 et 2004. Si l’emploi augmente, cela est surtout dû à l’engagement de contractuels. Entretien avec Nicolas Jeurissen¹, administrateur généraladjoint.

Les services sociaux contribuent à la cohésion sociale dans l’Union européenne (UE). C’est, en substance, le message que la Commission européenne souhaitediffuser en publiant, à l’automne, une communication sur les services sociaux d’intérêt général et de santé (SSIG).

Le Conseil supérieur de l’enseignement spécial (CSES)¹ vient de rendre un avis concernant « l’intégration directe des élèves à besoinsspécifiques dans l’enseignement ordinaire ». Alors que des mesures importantes ont été prises dans les Communautés flamande et germanophone pour favoriserl’intégration des élèves handicapés, l’Avis 119 part du constat de la trop grande imperméabilité entre enseignements ordinaire et spécial enCommunauté française. Le Conseil rappelle l’orientation prônée par la plupart des courants pédagogiques depuis les années 60, visant à intégrerla personne handicapée dans les milieux ordinaires : que ce soit au niveau de l’enseignement, du travail, des loisirs ou de l’hébergement. Concernant la situation desélèves souffrant d’un handicap, le Conseil distingue deux situations. Soit l’élève est inscrit dans l’enseignement spécial et bénéficie de la loi surl’enseignement spécial intégré, soit « il est inscrit dans l’enseignement ordinaire, parfois sans jamais avoir été inscrit dans l’enseignement spécial». On parle alors d’« intégration directe ».

La connexion des CPAS à la Banque carrefour de la sécurité sociale (BCSS) est un des gros dossiers mobilisateurs de 2004 et 2005 pour les fédérations de CPAS dupays. En effet, jusqu’ici, seuls quelques CPAS étaient connectés. Un des nombreux avantages de l’opération est de simplifier et d’accélérer le remboursement durevenu d’intégration sociale. Il a donc été décidé au niveau du SPP Intégration sociale, que tous les CPAS devaient être connectés à laBCSS pour janvier 2006.
Intéressante à plusieurs titres, cette connexion demande un investissement de taille de la part des fédérations : enquête dans les CPAS sur leurs besoins et leurscraintes, journées d’information, accompagnement intensif sur le terrain, mise en place d’une commission, … Mais aussi de la part des CPAS tant en termes de formation et de changementdes habitudes qu’en termes financiers. Tour d’horizon du chantier.

Le Conseil supérieur de l’enseignement spécial (CSES)¹ vient de rendre un avis concernant « l’intégration directe des élèves à besoinsspécifiques dans l’enseignement ordinaire ». Alors que des mesures importantes ont été prises dans les Communautés flamande et germanophone pour favoriserl’intégration des élèves handicapés, l’Avis 119 part du constat de la trop grande imperméabilité entre enseignements ordinaire et spécial enCommunauté française. Le Conseil rappelle l’orientation prônée par la plupart des courants pédagogiques depuis les années 60, visant à intégrerla personne handicapée dans les milieux ordinaires : que ce soit au niveau de l’enseignement, du travail, des loisirs ou de l’hébergement. Concernant la situation desélèves souffrant d’un handicap, le Conseil distingue deux situations. Soit l’élève est inscrit dans l’enseignement spécial et bénéficie de la loi surl’enseignement spécial intégré, soit « il est inscrit dans l’enseignement ordinaire, parfois sans jamais avoir été inscrit dans l’enseignement spécial». On parle alors d’« intégration directe ».

La misère du monde de Pierre Bourdieu et, dans son sillage, nombre d’ouvrages ont montré l’importance de partir de la connaissance des personnes les plus pauvres pour élaborernos connaissances sur la pauvreté. Avec Le croisement des pratiques. Quand le quart monde et les professionnels se forment ensemble, publié en octobre, ATD Quart-Monde entend franchirun pas supplémentaire.¹

L’ensemble des CPAS de Belgique a transmis ce 4 juin au formateur du nouveau gouvernement Guy Verhofstadt un mémorandum¹ rassemblant diverses propositions. Le document est lefruit d’une concertation entre les sections CPAS de l’Union des villes et communes de Wallonie (UVCW), de l’Association de la ville et des communes de la Région deBruxelles-Capitale (AVCB) et de la Afdeling van Maatschappelijk Welzijn van de Vereniging van Vlaamse Steden en Gemeenten (VVSG). Parmi les différentes mesures préconisées, onpeut en pointer une d’importance : l’augmentation de l’intervention de l’État dans le revenu d’intégration. Actuellement, elle s’élèvepour la plupart des CPAS à 50%. Pour les CPAS avec au moins 500 bénéficiaires du revenu d’intégration, cette intervention est portée à 60% et pour lesCPAS avec au moins 1 000 bénéficiaires, à 65%. La charge financière supportée par les CPAS, et indirectement par les communes, est importante. « Cettesituation est difficilement tenable compte tenu du fait que l’assiette de la solidarité au niveau local est limitée », lit-on dans le mémorandum. Afin de compenserl’augmentation de la charge supportée par les CPAS, ceux-ci demandent que la contribution de l’État soit fixée à 90%.

La Fédération des CPAS de l’Union des villes et communes de Wallonie a sondé les CPAS sur la manière dont ils mettent en œuvre le nouveau droit àl’intégration sociale, entré en vigueur le 1er octobre 2002. Elle a réservé à Alter Échos la primeur des résultats de l’enquêtemenée en avril, puis des quatre  » Carrefours  » organisés avec les responsables et personnels des CPAS en mai et juin¹. Nous profiterons aussi de cette actualité pourdécouvrir le recours introduit contre la loi par la Ligue des droits de l’homme.

Le 5 septembre, le gouvernement fédéral a approuvé la version finale du Plan d’action national pour l’inclusion sociale (PAN inclusion) que chaque Étatmembre de l’Union remet cet été à la Commission européenne dans le cadre de la méthode ouverte de coordination des politiques économiques et sociales.Un premier PAN Inclusion avait été réalisé mi-2001.