Entamée en juillet dernier, la Commission européenne poursuit sa réforme des aides d’État versées aux entreprises. Dans la ligne de la nouvelle «stratégie de Lisbonne », qui vise plus de compétitivité dans l’Union, l’exécutif européen a adopté un plan d’action dans ce domaine.À partir d’une consultation des Êtats membres, elle propose entre autres, de réviser le cadre des aides d’Etat (ou compensations) destinées aux entreprises encharge de mission de services publics.

Le plan Marshall wallon¹ parle de créer des zones franches pour les entreprises. La méthode s’inspire largement du modèle français, qui connaît desrésultats variables, heureux et malheureux. Tout dépend des acteurs locaux.

Alors que le Parlement européen poursuit son examen de la “directive sur les services” dans le marché intérieur, la question des “services sociauxd’intérêt général et de santé” fait aussi débat. Attendue à l’automne, une communication, rédigée à l’initiative de ladirection Emploi et Affaires sociales de la Commission européenne, doit expliquer leur spécificité. La Belgique reste mitigée à l’égard d’un texte qui n’apas valeur législative.

L’annonce par le président du PS, Elio Di Ruppo en juin dernier de la mise en oeuvre d’un « Plan Marshall pour la Wallonie » semble se préciser. C’est ce 30 aoûtque le gouvernement wallon doit, au cours d’une réunion extraordinaire, arrêter son plan qui prendra désormais l’appellation d’« Action prioritaire pour l’avenir wallon». Un milliard d’euros seront investis entre 2006 et 2009. C’est un cinquième du budget annuel de la Région qui devrait être injecté pour redynamiserl’économie wallonne et l’emploi en quatre ans. Pour les politiques sociales, rien n’est a priori prévu. L’objectif est d’agir sur l’économie wallonne en mobilisant les esprits etles moyens financiers. Si personne ne semble nier la nécessité d’un plan de redressement pour la Wallonie, les CPAS wallons et le Mouvement ouvrier chrétien (MOC)¹souhaitent néanmoins que l’on crée bien de « vrais emplois ».

Les services sociaux contribuent à la cohésion sociale dans l’Union européenne (UE). C’est, en substance, le message que la Commission européenne souhaitediffuser en publiant, à l’automne, une communication sur les services sociaux d’intérêt général et de santé (SSIG).

Le règlement européen qui modifie la procédure d’approbation des mesures d’aide à l’emploi des États membres est paru au Journal officiel¹ le 13/12.Pour rappel, il s’agit d’amener les États européens à s’autocontrôler par rapport aux risques de distorsion de la concurrence entre États. Les aides qui n’ont pascours sur l’ensemble du territoire, les aides pour l’embauche de chômeurs qui reviennent à un montant supérieur à le moitié du coût salarial sur deux ans, etc.doivent toujours faire l’objet de feux verts a priori

Le Plan d’action pluriannuel relatif à l’habitat dans les équipements touristiques (campings ou parcs résidentiels de week-end) laisse une porte ouverte à lareconversion de domaines en un lieu d’habitat. « Ce qui suppose, précise l’auteur du document¹, en application des principes d’aménagement du territoire, lavérification de la destination de la zone au plan de secteur et, le cas échéant, la modification de celui-ci via un plan communal d’aménagement dérogatoire,un assainissement des lieux, un équipement collectif suffisant (voiries, épuration des eaux…) ainsi que la création de logements adaptés sur ceux-ci. Le but est, eneffet, d’une part, d’améliorer l’habitat susceptible de l’être dans le domaine reconverti afin de le rendre conforme à l’usage et, d’autre part, de favoriser lerelogement des habitants, dont l’habitation est insalubre et non améliorable, dans un logement salubre situé soit dans l’équipement reconverti, soit en dehors de celui-ci.» La Province de Namur a créé un Fonds à cette fin et la commune de Somme-Leuze (située dans la même province) œuvre à requalifier trois domainessitués sur son territoire.

Après avoir investi environ 4 millions d’euros dans sa région via son « Fonds la Wartoise » (clôturé après avoir soutenu 48 projets), et via unesérie d’actions menées en direct, la Fondation Chimay-Wartoise lance une nouvelle initiative sous le slogan « Cap 2010 ».

Le règlement européen qui modifie la procédure d’approbation des mesures d’aide à l’emploi des États membres est paru au Journal officiel¹ le 13/12.Pour rappel, il s’agit d’amener les États européens à s’autocontrôler par rapport aux risques de distorsion de la concurrence entre États. Les aides qui n’ont pascours sur l’ensemble du territoire, les aides pour l’embauche de chômeurs qui reviennent à un montant supérieur à le moitié du coût salarial sur deux ans, etc.doivent toujours faire l’objet de feux verts a priori

Avec un budget revu à la hausse (+2,75%), le CPAS de La Louvière¹ entend bien, pour l’année 2003, mettre tout en œuvre, pour renforcer l’ancragepublic de ses services auprès de la population, tout en n’oubliant pas d’améliorer les conditions de travail des agents qu’il emploie (358 agents et 140 stagiairessociaux).

Ce 29 janvier, Alter tenait, en collaboration avec la revue Bis du Conseil bruxellois de coordination sociopolitique (CBCS)¹, une table ronde sur la thématique du logement.L’objectif était de faire l’état des lieux de la politique bruxelloise en la matière, principalement sur les acquis de la législature et sur les propositions en cours. Enmême temps, il s’agissait de répondre aux attentes du terrain, d’expliquer comment telle ou telle mesure pouvait répondre à des questions pratiques.

Le Plan d’action pluriannuel relatif à l’habitat dans les équipements touristiques (campings ou parcs résidentiels de week-end) laisse une porte ouverte à lareconversion de domaines en un lieu d’habitat. « Ce qui suppose, précise l’auteur du document¹, en application des principes d’aménagement du territoire, lavérification de la destination de la zone au plan de secteur et, le cas échéant, la modification de celui-ci via un plan communal d’aménagement dérogatoire,un assainissement des lieux, un équipement collectif suffisant (voiries, épuration des eaux…) ainsi que la création de logements adaptés sur ceux-ci. Le but est, eneffet, d’une part, d’améliorer l’habitat susceptible de l’être dans le domaine reconverti afin de le rendre conforme à l’usage et, d’autre part, de favoriser lerelogement des habitants, dont l’habitation est insalubre et non améliorable, dans un logement salubre situé soit dans l’équipement reconverti, soit en dehors de celui-ci.» La Province de Namur a créé un Fonds à cette fin et la commune de Somme-Leuze (située dans la même province) œuvre à requalifier trois domainessitués sur son territoire.