Le règlement européen qui modifie la procédure d’approbation des mesures d’aide à l’emploi des États membres est paru au Journal officiel¹ le 13/12.Pour rappel, il s’agit d’amener les États européens à s’autocontrôler par rapport aux risques de distorsion de la concurrence entre États. Les aides qui n’ont pascours sur l’ensemble du territoire, les aides pour l’embauche de chômeurs qui reviennent à un montant supérieur à le moitié du coût salarial sur deux ans, etc.doivent toujours faire l’objet de feux verts a priori

Le Plan d’action pluriannuel relatif à l’habitat dans les équipements touristiques (campings ou parcs résidentiels de week-end) laisse une porte ouverte à lareconversion de domaines en un lieu d’habitat. « Ce qui suppose, précise l’auteur du document¹, en application des principes d’aménagement du territoire, lavérification de la destination de la zone au plan de secteur et, le cas échéant, la modification de celui-ci via un plan communal d’aménagement dérogatoire,un assainissement des lieux, un équipement collectif suffisant (voiries, épuration des eaux…) ainsi que la création de logements adaptés sur ceux-ci. Le but est, eneffet, d’une part, d’améliorer l’habitat susceptible de l’être dans le domaine reconverti afin de le rendre conforme à l’usage et, d’autre part, de favoriser lerelogement des habitants, dont l’habitation est insalubre et non améliorable, dans un logement salubre situé soit dans l’équipement reconverti, soit en dehors de celui-ci.» La Province de Namur a créé un Fonds à cette fin et la commune de Somme-Leuze (située dans la même province) œuvre à requalifier trois domainessitués sur son territoire.

Après avoir investi environ 4 millions d’euros dans sa région via son « Fonds la Wartoise » (clôturé après avoir soutenu 48 projets), et via unesérie d’actions menées en direct, la Fondation Chimay-Wartoise lance une nouvelle initiative sous le slogan « Cap 2010 ».

Le règlement européen qui modifie la procédure d’approbation des mesures d’aide à l’emploi des États membres est paru au Journal officiel¹ le 13/12.Pour rappel, il s’agit d’amener les États européens à s’autocontrôler par rapport aux risques de distorsion de la concurrence entre États. Les aides qui n’ont pascours sur l’ensemble du territoire, les aides pour l’embauche de chômeurs qui reviennent à un montant supérieur à le moitié du coût salarial sur deux ans, etc.doivent toujours faire l’objet de feux verts a priori

Ce n’est plus un secret pour personne, les placements éthiques commencent à avoir le vent en poupe, et, rentabilité oblige, le grand public pointe son nez. Unintérêt qui devrait se renforcer dans les jours qui viennent grâce au lancement d’une union pour le moins originale : pour la première fois en Belgique,l’économie sociale rencontre le marché des capitaux. C’est que depuis le 21 mai, une émission d’obligations de 75 millions d’euros est proposée auxépargnants afin de financer le nouveau fonds de l’économie sociale et durable. L’émission obligataire est garantie par l’État, le gouvernement «souhaitant permettre à un large public d’accéder à des placements éthiques » nous dit le communiqué de presse de la cellule économie sociale ducabinet Vande Lanotte. Ce fonds est né quelques jours avant l’échéance électorale venant rappeler que la déclaration gouvernementale comprenait un tout petitvolet concernant l’incitation fiscale de l’épargne éthique. Les associés fondateurs du Fonds, érigés en société coopérativeà finalité sociale, sont la Société fédérale d’investissement, la Société fédérale de participation et le Fonds departicipation. L’État belge fait apport d’un capital de 2,5 millions d’euros dans le Fonds. Un fonds monté, selon les acteurs du secteur, aveccélérité, efficacité et en concertation avec le terrain par le cabinet Vande Lanotte. Reste que les organismes financiers spécialisés dansl’économie sociale auraient sans doute préféré la mise en place d’incitants fiscaux à leur égard plutôt que celle d’un fonds maiscelui-ci étant là, ils essaieront d’en tirer le meilleur parti puisqu’ils y ont été associés.

Le Parlement wallon a voté dernièrement un projet de décret modifiant le Code wallon du logement et l’article 174 du Code wallon de l’aménagement duterritoire, de l’urbanisme et du patrimoine. Cela n’a pas été sans conséquence sur les « noyaux d’habitat » et les « zones d’initiativeprivilégiée » (ZIP). Ceux-ci se sont vus regroupés au sein d’une même disposition, car tous deux « révèlent leur utilitépremière en matière de logement lorsqu’ils concernent la problématique de l’octroi ou de l’adaptation des aides. » Un même esprit de rationalisationa entraîné une redéfinition des quatre types de ZIP : maintien de la ZIP 1 (forte pression foncière) ; fusion des ZIP 2 (quartiers dégradés, sansproblèmes socio-économiques) et 3 (quartiers dégradés, avec problèmes socio-économiques) ; et suppression des ZIP 4 (quartiers sociaux endifficultés), puisque la Société wallonne du logement (SWL) prévoit des actions spécifiques pour ces quartiers.

Sur le point d’être publiée, l’étude clôturée en mars par l’Ichec sur l’action des fonds sectoriels en matière de formationprofessionnelle lève le voile sur le pan le plus méconnu de l’offre de formation. L’enjeu mis en avant, autant par les chercheurs que par le commanditaire, la CCFEE,Commission consultative formation emploi enseignement, est celui de la lisibilité de l’action déployée par ces fonds.

À l’heure où les différents CPAS bruxellois concoctent leur budget pour la rentrée, la conférence des 19 présidents des CPAS bruxellois tire lasonnette d’alarme. « Il nous a paru important d’attirer l’attention sur la pression que la Région exerce sur les communes en difficultés financières, afinque leur CPAS participe à l’effort d’assainissement », a expliqué Yvan Mayeur, président du CPAS de Bruxelles-Ville et président de la conférencedes CPAS, lors d’une conférence de presse organisée le 17 juin dernier.

La sphère politique bruxelloise a été quelque peu remuée par le passage de Daniel Ducarme de la présidence du MR à celle du gouvernement régional.Le 27 juin, le ministre de l’Économie et de l’Emploi Éric Tomas1 convoquait la presse pour faire le point sur la dernière année de son mandat. Il prend au mot lapriorité absolue mise par son nouveau président sur l’emploi des Bruxellois, et réaffirme ce faisant ses prérogatives et ses projets.

Le titre-services commence à se vendre. Les premiers agréments suivent en Wallonie, tandis qu’on attend toujours les premières demandes en Région bruxelloise.Tour d’horizon du démarrage effectif d’une politique dont la gestation aura pris trois ans.

En juillet, l’Assemblée nationale et le Sénat français ont voté le projet de loi d’orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine,porté par Jean-Louis Borloo, ministre en charge de ces matières¹. Ce dernier ambitionne de réduire la fracture sociale dans les 155 quartiers les plus endifficulté en France, au cours de la période 2004-2008. Cette loi devrait bénéficier à 4,7 millions de personnes.

Spots radio, site internet, affiches dans les écoles, la Commission paritaire nationale auxiliaire des employés (CPNAE)1 a lancé à la rentrée une grande campagnede communication (« Êtes-vous un âne ? »…) pour drainer les élèves et les étudiants vers les filières de formation supérieure quipréparent à trois métiers réputés en pénurie : assistant de direction, comptable et technicien (excepté en informatique).