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Regard critique · Justice sociale

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Revenu d'intégration sociale : des étudiants protestent

La loi sur le revenu minimum d’intégration est en application depuis près d’un an. Ses répercussions sur les étudiants du supérieur ont amené leComité de défense des usagers et des sans-emplois de Bruxelles (CEDUC) à revendiquer un statut spécial pour les étudiants. La ministre de l’Intégrationsociale, Maria Arena (PS)1, va évaluer la réforme mais elle déclare ne pas vouloir d’un statut spécifique pour les étudiants. De son côté, la ministreFrançoise Dupuis (PS)2 concrétise une réforme du système de bourse au niveau de la Communauté française.

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Le Code wallon du logement est en voie de modification

Depuis ce 18 mars, les parlementaires wallons examinent en commission un projet de décret modifiant le Code wallon du logement et l’article 174 du Code wallon del’aménagement du territoire, de l’urbanisme et du patrimoine. L’objectif premier de ce texte concerne la restructuration du secteur du crédit hypothécairesocial et la redéfinition du rôle des acteurs concernés : la Société wallonne du crédit social (SWCS), la Société wallonne du logement (SWL) etle Fonds du logement des familles nombreuses de Wallonie (FLFNW).

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Habitat permanent : les conventions de partenariat sont approuvées

Le 18 septembre, le gouvernement wallon a approuvé les conventions de partenariat portant sur la mise en œuvre locale de la phase 1 du plan d’action pluriannuel relatif àl’habitat permanent dans les équipements touristiques (plan HP). Pour rappel, l’objectif du gouvernement est de « réduire la précarité des personnes ayant’choisi’ d’habiter dans un équipement touristique » et de « maîtriser l’évolution des zones de loisirs de façon à ce que, à longterme, l’habitat permanent dans ces zones disparaisse. » Pour y parvenir, il a adopté « une approche intégrée permettant d’apporter des réponsesnuancées et adaptées à chaque situation. » L’action se découpe en deux phases : la première vise les campings et autres structures situées en zoneinondable, la seconde concerne les autres domaines en zone non-inondables.

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Un salon Emploi-Formation au sein d’un quartier de cités sociales à Namur

À l’initiative conjointe de l’Espace communautaire des Balances1 et du Centre d’Action interculturelle2 s’est tenu pour la première fois un SalonEmploi-Formation au cœur même de la cité du quartier des Balances, située en bordure de Namur à Salzinnes. Le samedi 29 mars, quasi tous les services compétentsen matière d’emploi et de formation étaient présents dans l’Espace communautaire qui fait principalement office de Maison de jeunes. Les jeunes ont répondu timidementà cette opération peu coutumière, mais les organisateurs estiment que c’est un premier pas.

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Réforme des aides aux entreprises wallonnes : aussi pour l’économie sociale marchande

Le 16 octobre, le gouvernement a approuvé en quatrième et dernière lecture deux des trois avant-projets de réforme des lois d’expansion économique,préparés par le Serge Kubla, ministre de l’Économie, des PME, de la Recherche et des Technologies nouvelles1. Ayant reçu les avis favorables du Conseiléconomique et social (CESRW), du Conseil de l’environnement et du développement durable (Cwedd), de la Commission européenne et du Conseil d’État, ces deuxchantiers de longue haleine sera sous peu mis en débat au Parlement régional.

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Nouvel outil pour les acteurs de l’insertion socioprofessionnelle : le Passeport cognitif pour l’insertion

Fort d’une expérience acquise depuis 1993, le CPAS de La Louvière a multiplié les projets et les actions en matière d’insertionsocioprofessionnelle1. Jusqu’à l’aboutissement, en 1998, à savoir : la création d’un centre d’Évaluation et de Remédiation (CER)en collaboration avec les EFT Format 21 et l’asbl Cedar2. À l’époque déjà, le CPAS louviérois s’était doté du logicielEval II, qui permettait de tester les aptitudes professionnelles des candidats à la réinsertion3. Les résultats définissaient alors la recherche du profil etl’orientation à donner à la personne testée (soit une formation qualifiante, soit une préformation, soit une mise à l’emploi)4.

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Une Banque carrefour favorise les PPP pour la requalification urbaine en Wallonie

Le 14 octobre, la Banque carrefour de la requalification urbaine a vu officiellement le jour. Sa mission consiste à favoriser les partenariats publics-privés (PPP) dans les projetsde revitalisation de noyaux d’habitat. Plus précisément, elle vise « à mieux informer les acteurs tant publics que privés des possibilités departenariat que leur ouvrent les outils juridiques et administratifs existants ainsi que des aides que la Région wallonne peut leur apporter en cette matière. » Cette initiatives’inscrit dans le cadre du CAWA (Contrat d’avenir pour la Wallonie actualisé). Elle réunit quatre acteurs : la Confédération wallonne de la construction(CWC)1, la Société wallonne du logement (SWL)2, l’Union des Villes et Communes de Wallonie (UVCW)3 et la Division de l’Aménagement etde l’Urbanisme de la Direction générale de l’aménagement du territoire, du logement et du patrimoine (DGATLP)4.

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Agences-conseil : l’avant-projet de décret en première lecture

Le 15 mai, Serge Kubla, ministre wallon de l’Économie1, a fait approuver par le gouvernement son avant-projet de décret sur les agences-conseil en économiesociale.

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Le Fonds de l’économie sociale et durable sur les fonts baptismaux

Ce n’est plus un secret pour personne, les placements éthiques commencent à avoir le vent en poupe, et, rentabilité oblige, le grand public pointe son nez. Unintérêt qui devrait se renforcer dans les jours qui viennent grâce au lancement d’une union pour le moins originale : pour la première fois en Belgique,l’économie sociale rencontre le marché des capitaux. C’est que depuis le 21 mai, une émission d’obligations de 75 millions d’euros est proposée auxépargnants afin de financer le nouveau fonds de l’économie sociale et durable. L’émission obligataire est garantie par l’État, le gouvernement «souhaitant permettre à un large public d’accéder à des placements éthiques » nous dit le communiqué de presse de la cellule économie sociale ducabinet Vande Lanotte. Ce fonds est né quelques jours avant l’échéance électorale venant rappeler que la déclaration gouvernementale comprenait un tout petitvolet concernant l’incitation fiscale de l’épargne éthique. Les associés fondateurs du Fonds, érigés en société coopérativeà finalité sociale, sont la Société fédérale d’investissement, la Société fédérale de participation et le Fonds departicipation. L’État belge fait apport d’un capital de 2,5 millions d’euros dans le Fonds. Un fonds monté, selon les acteurs du secteur, aveccélérité, efficacité et en concertation avec le terrain par le cabinet Vande Lanotte. Reste que les organismes financiers spécialisés dansl’économie sociale auraient sans doute préféré la mise en place d’incitants fiscaux à leur égard plutôt que celle d’un fonds maiscelui-ci étant là, ils essaieront d’en tirer le meilleur parti puisqu’ils y ont été associés.

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Pour une requalification complète des ZIP et noyaux d’habitat wallons

Le Parlement wallon a voté dernièrement un projet de décret modifiant le Code wallon du logement et l’article 174 du Code wallon de l’aménagement duterritoire, de l’urbanisme et du patrimoine. Cela n’a pas été sans conséquence sur les « noyaux d’habitat » et les « zones d’initiativeprivilégiée » (ZIP). Ceux-ci se sont vus regroupés au sein d’une même disposition, car tous deux « révèlent leur utilitépremière en matière de logement lorsqu’ils concernent la problématique de l’octroi ou de l’adaptation des aides. » Un même esprit de rationalisationa entraîné une redéfinition des quatre types de ZIP : maintien de la ZIP 1 (forte pression foncière) ; fusion des ZIP 2 (quartiers dégradés, sansproblèmes socio-économiques) et 3 (quartiers dégradés, avec problèmes socio-économiques) ; et suppression des ZIP 4 (quartiers sociaux endifficultés), puisque la Société wallonne du logement (SWL) prévoit des actions spécifiques pour ces quartiers.

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Fonds sectoriels et formation professionnelle : une étude indispensable

Sur le point d’être publiée, l’étude clôturée en mars par l’Ichec sur l’action des fonds sectoriels en matière de formationprofessionnelle lève le voile sur le pan le plus méconnu de l’offre de formation. L’enjeu mis en avant, autant par les chercheurs que par le commanditaire, la CCFEE,Commission consultative formation emploi enseignement, est celui de la lisibilité de l’action déployée par ces fonds.

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Les CPAS bruxellois s’arc-boutent sur leurs missions sociales face aux plans d’assainissement

À l’heure où les différents CPAS bruxellois concoctent leur budget pour la rentrée, la conférence des 19 présidents des CPAS bruxellois tire lasonnette d’alarme. « Il nous a paru important d’attirer l’attention sur la pression que la Région exerce sur les communes en difficultés financières, afinque leur CPAS participe à l’effort d’assainissement », a expliqué Yvan Mayeur, président du CPAS de Bruxelles-Ville et président de la conférencedes CPAS, lors d’une conférence de presse organisée le 17 juin dernier.