Le 18 septembre, le gouvernement wallon a approuvé les conventions de partenariat portant sur la mise en œuvre locale de la phase 1 du plan d’action pluriannuel relatif àl’habitat permanent dans les équipements touristiques (plan HP). Pour rappel, l’objectif du gouvernement est de « réduire la précarité des personnes ayant’choisi’ d’habiter dans un équipement touristique » et de « maîtriser l’évolution des zones de loisirs de façon à ce que, à longterme, l’habitat permanent dans ces zones disparaisse. » Pour y parvenir, il a adopté « une approche intégrée permettant d’apporter des réponsesnuancées et adaptées à chaque situation. » L’action se découpe en deux phases : la première vise les campings et autres structures situées en zoneinondable, la seconde concerne les autres domaines en zone non-inondables.

Le 16 octobre, le gouvernement a approuvé en quatrième et dernière lecture deux des trois avant-projets de réforme des lois d’expansion économique,préparés par le Serge Kubla, ministre de l’Économie, des PME, de la Recherche et des Technologies nouvelles1. Ayant reçu les avis favorables du Conseiléconomique et social (CESRW), du Conseil de l’environnement et du développement durable (Cwedd), de la Commission européenne et du Conseil d’État, ces deuxchantiers de longue haleine sera sous peu mis en débat au Parlement régional.

Le 14 octobre, la Banque carrefour de la requalification urbaine a vu officiellement le jour. Sa mission consiste à favoriser les partenariats publics-privés (PPP) dans les projetsde revitalisation de noyaux d’habitat. Plus précisément, elle vise « à mieux informer les acteurs tant publics que privés des possibilités departenariat que leur ouvrent les outils juridiques et administratifs existants ainsi que des aides que la Région wallonne peut leur apporter en cette matière. » Cette initiatives’inscrit dans le cadre du CAWA (Contrat d’avenir pour la Wallonie actualisé). Elle réunit quatre acteurs : la Confédération wallonne de la construction(CWC)¹, la Société wallonne du logement (SWL)², l’Union des Villes et Communes de Wallonie (UVCW)³ et la Division de l’Aménagement etde l’Urbanisme de la Direction générale de l’aménagement du territoire, du logement et du patrimoine (DGATLP)⁴.

Ces 27 et 28 novembre, s’est tenue à Padoue la 15e réunion informelle et annuelle des ministres du Logement des États membres de l’Unioneuropéenne¹, en présence des pays accédants. Le thème portait sur les problèmes et perspectives des politiques du logement dans le cadre del’intégration européenne.

Les Fonds structurels en Europe visent à réduire les écarts entre les groupes sociaux et les régions. Ils concrétisent l’idée de solidarité,puisque le principe est que les États les plus riches payent pour les États les plus pauvres. Les Fonds structurels drainent un tiers du budget européen, ce qui représentela deuxième dépense communautaire, après l’agriculture. Les aides financières, dans le cadre des Fonds structurels européens, courent pour la période2000-2006. Mais que va-t-il se passer au-delà de ce terme ? Toutes les hypothèses sont permises, y compris les plus pessimistes car les restrictions financières sont sur toutesles lèvres. Dans quelques semaines, en janvier prochain, la Commission européenne va préciser son point de vue, en clarifiant ses propres propositions de réforme, tout enadoptant un document politique important : le Troisième rapport sur la cohésion en Europe.

Dans un précédent numéro d’Alter Échos (n°164), nous avons abordé le dispositif d’intérim d’insertion mis en place par lefédéral et le succès très mitigé que cette mesure rencontre. Or, il existe d’autres dispositifs d’intérim d’insertion en Belgique età l’étranger qui semblent faire leurs preuves. Certains, comme le dispositif d’intérim accompagné de Trace en Wallonie ou les entreprises de travail temporaired’insertion (ETTI) en France existent depuis quelques années déjà. D’autres, comme le projet Equal « Coach intérim » expérimentent depuispeu le partenariat entre les secteurs associatif et privés sur la mise à l’emploi de publics peu qualifiés. Tour d’horizon.

La secrétaire d’État au Logement Françoise Dupuis (PS) a proposé le 22 décembre dernier au gouvernement bruxellois une refonte des AllocationsDéménagement Installation Loyers (ADILs). Les ADILs¹ fournissent une aide au déménagement, à l’installation et au paiement du loyer àl’attention de personnes démunies quittant un logement soit insalubre, soit inadapté à leur âge ou à leur handicap. C’est près de 4 millionsd’euros qui, chaque année, sont ainsi alloués par la Région bruxelloise, venant ainsi en aide à 3.300 ménages.

Entré en vigueur en avril 2004, le nouveau décret wallon sur les entreprises d’insertion (EI)¹ prévoyait à la demande du secteur la créationd’un cadre pour la fonction d’accompagnateur social (AS) destiné à prendre en charge les travailleurs – souvent fragilisés – des EI et à assurerune interface avec les directions d’entreprise. Depuis peu, ce cadre se trouve complété par une grille détaillant leurs missions, résultat d’un travailauprès des AS du secteur, à l’initiative des réseaux RES et CAIPS.

Une table-ronde sur  » les enjeux de l’alternance en Région wallonne, en Communauté française et en Europe  » était organisée le vendredi 19 novembre dans lecadre du séminaire de clôture du projet Equal  » Observatoire de l’alternance « . La matinée avait permis de présenter les différents outils issus de deux ans detravail de groupes financés par le programme européen Equal (voir encadré). La table-ronde s’est en réalité centrée sur deux enjeux : le statut dujeune apprenant et les modes de collaboration entre les dispositifs d’alternance (essentiellement celui des CEFA et celui de l’IFAPME), laissant explicitement de côté desquestions comme celles du nombre de places en entreprises, de la motivation du jeune apprenant, etc.

La rentrée parlementaire bruxelloise¹ a été l’occasion de remettre le couvert sur la crise du logement en Région bruxelloise. Les mêmes questionspersistent. Comment créer des logements supplémentaires à un prix abordable ? Et, surtout, dans quels délais ? Des propositions, maintes fois formulées par lepassé, réapparaissent dans l’hémicycle : agences immobilières sociales (AIS), allocation-loyer, construction de logements publics. Tous insistent aussi surl’urgence d’apporter des réponses concrètes.

Ce 10 novembre, le Moniteur belge a publié l’arrêté du gouvernement wallon du 29 septembre 2004 relatif aux organismes à finalité sociale (OFS). Cetteappellation regroupe les agences immobilières sociales (AIS), les associations de promotion du logement (APL) et les régies de quartier (RDQ). Ce texte met en œuvre une dispositionadoptée dans le cadre de la réforme du Code du Logement en 2003. Désormais, les OFS seront agréés par le Fonds du logement wallon (FLW)¹.

Le ministre de l’Économie et de l’Emploi en Région wallonne, Jean-Claude Marcourt (PS)¹, annonce qu’il a budgété quelque 350 postessubventionnés pour « renforcer l’encadrement dans les haltes garderies, les maisons communales d’accueil de l’enfant ». Interrogé ce 27 octobre auParlement wallon par un député PS à propos de la problématique de la garde des enfants, le ministre laissait entendre l’octroi de postes APE pour le secteur de la petiteenfance. Alors qu’il évoquait sa participation au groupe de travail tripartite qui regroupe le gouvernement wallon, le gouvernement de la Communauté française et le Conseiléconomique et social de la Région wallonne (voir dans ce numéro, p.142) et qui travaille au développement de l’accueil des enfants, le ministre précisaitégalement que son intervention « en tant que ministre de l’Emploi (…) se situe essentiellement au niveau du financement du personnel des différentes structuresd’accueil via les aides à la promotion de l’emploi (APE) et des programmes de transition professionnelle (PTP). » Voilà qui s’est précisé sous laforme de 150 emplois APE et de 200 PTP supplémentaires.