La famille change. Des états généraux sont mis en œuvre pour adapter les politiques

Conformément à l’un des volets de la déclaration gouvernementale violette, les politiques menées vis-à-vis des familles seront soumises àréflexion dans les mois à venir. Comme prévu, en effet, l’instauration des états généraux de la famille a été annoncée par lasecrétaire d’État en charge de la thématique, Isabelle Simonis (PS)1. L’accord gouvernemental était assez précis sur ce point : les étatsgénéraux de la famille « définiront en concertation avec les acteurs de terrain, les objectifs prioritaires à rencontrer dans le cadre de ses compétences pourmieux soutenir les familles, notamment à travers de nouvelles interventions sociales et incitants fiscaux. » Une concertation maximale était à cet effet envisagée.La proposition de la secrétaire d’État présentée ci-dessous devait être approuvée au gouvernement mais ce dernier a reporté la discussion pouradapter la note en fonction des thématiques que ses membres lui soumettront. Il s’agit donc d’une présentation provisoire.

Tribunal du travail, avocats, CPAS et associatif collaborent pour résorber l’arriéré judiciaire

Le 5 décembre dernier est une date à marquer d’une pierre blanche pour le tribunal du travail de Bruxelles¹. C’était en effet la première foisque le tribunal signait un protocole d’accord avec les avocats, les CPAS et les représentants des demandeurs d’aide.

Bruxelles : étude sociologique sur la situation catastrophique des Roms

Les Roms, ou Tziganes d’Europe de l’Est, sont environ 20.000 en Belgique et traînent le plus souvent une réputation sulfureuse. En Région bruxelloise, ils sontentre 5.500 et 7.000. Koen Geurts, du Regionaal Integratiecentrum Foyer Brussel (RICFB) a réalisé une étude sur leur situation sociale, étude dont les résultatssont publiés ce mois-ci¹. L’étude en question constitue une première et porte sur des aspects multiples : enseignement, santé, logement, emploi, culture.Outre les Roms eux-mêmes, des travailleurs sociaux, des enseignants et des policiers qui entrent régulièrement en contact avec eux ont également étéconsultés.

Sortie de l’arrêté mettant fin à l’aide sociale aux enfants d’illégaux

Nous en avons parlé dans Alter Éduc, un arrêt de la Cour d’arbitrage du 22 juillet 2003 reconnaissait aux enfants de personnes illégales le droitd’obtenir en Belgique une aide sociale des CPAS. De nombreux recours devant les tribunaux du travail contre les CPAS qui refusaient toute aide sociale pour les enfants des illégaux ontfait suite à cet arrêt. Afin de mettre fin à ces recours, le 31 décembre 2003 paraissait au Moniteur belge une loi-programme dont certains articles battaient enbrèche l’arrêt de la Cour d’arbitrage. En l’absence d’arrêté royal, les recours devant les tribunaux du travail se sont cependant poursuivis. On aainsi vu de nombreux CPAS octroyer tantôt une aide sociale équivalente au revenu d’intégration, tantôt le seul remboursement des frais scolaires ou encorel’équivalent des allocations familiales ou du loyer… Mais voilà, ce 1^er juillet, l’arrêté tant redouté (adopté le 24 juin) aété publié au Moniteur¹. Il est entré en application le 11 juillet 2004. Mais plus encore que l’arrêté, c’est la circulairedestinée aux CPAS qui l’accompagne et signée par le ministre de l’Intégration sociale, Christian Dupont (PS), qui en laisse pantois plus d’un dans le milieuassociatif d’aide aux demandeurs d’asile et aux mineurs. Ainsi le Service droit des jeunes (SDJ)² prépare un recours au Conseil d’État contrel’arrêté et la circulaire qui a suivi. Pour rappel, le SDJ avait déjà introduit un recours devant la Cour d’arbitrage contre la loi-programme.

Attentes du Fonds du logement wallon par rapport à André Antoine

En septembre, les représentants du Fonds du logement wallon (FLW)1 devraient rencontrer le ministre wallon du Logement, André Antoine2, pour discuter du mémorandumadopté par le conseil d’administration du Fonds le 21 juin dernier. Dans un deuxième temps – logiquement dans le courant de l’automne –, les deux partiesdevraient conclure un nouveau contrat de gestion. « Ce dernier point sera un des grands chantiers à aborder avec le nouveau ministre », commente Luc Laurent, directeur du FLW.

L’arrêté mettant fin à l’aide sociale aux enfants d’illégaux est sorti

Nous en avons parlé à plusieurs reprises dans Alter Échos, un arrêt de la Cour d’arbitrage du 22 juillet 2003 reconnaissait aux enfants de personnesillégales le droit d’obtenir en Belgique une aide sociale des CPAS. De nombreux recours devant les tribunaux du travail contre les CPAS qui refusaient toute aide sociale pour les enfantsdes illégaux ont fait suite à cet arrêt. Afin de mettre fin à ces recours, le 31 décembre 2003 paraissait au Moniteur belge une loi-programme dont certains articlesbattaient en brèche l’arrêt de la Cour d’arbitrage. En l’absence d’arrêté royal, les recours devant les tribunaux du travail se sont cependantpoursuivis. On a ainsi vu de nombreux CPAS octroyer tantôt une aide sociale équivalente au revenu d’intégration, tantôt le seul remboursement des frais scolaires ouencore l’équivalent des allocations familiales ou du loyer…

"Statut social des artistes : avis globalement négatif du CNF"

Le chapeau pour le test de la mise en page sur le site de Alter Echos, ne pas oublier de l’effacer avant de faire la mise en ligne du projet. Remarque faite par ID Informatique

"Bénévolat : proposition de loi et réactions …dans l'incertitude"

"Le "Projet études" du CPAS d'Uccle"

"Gardienne encadrée, une profession méconnue, et sans statut…"

"Coopération Euromed, Gope et indicateurs d'inégalités salariales : les chantiers du gender mainstrea"

"Réforme du pro deo : le point après huit mois"