Le 18 décembre dernier, lors d’une conférence de presse organisée dans les locaux de Technofutur à Gosselies, le livre blanc sur les espaces publics numériques aété présenté au public, en présence de la ministre Arena. L’occasion de faire le point sur les espaces publics numériques (EPN).

Le 20 février, le ministre Detienne¹ a présenté en première lecture au gouvernement wallon un décret sur l’hébergement et l’accompagnement despersonnes en difficultés sociales. D’une part, il actualise les réglementations héritées de la Communauté française sur les centres d’accueil pour adultes etsur les maisons maternelles, tous regroupés sous l’appellation générale de maisons d’accueil ; d’autre part, il reconnaît d’autres types de structures dont l’interventionest complémentaire.

Depuis 10 ans, un phénomène se développe dans la commune d’Etterbeek, la division des maisons unifamiliales en petits logements, parfois dans les caves et les combles. Ceci sefait sans respecter les règles en matière de permis d’urbanisme. L’Observatoire du Logement d’Etterbeek¹ vise à répondre à la problématiqueparticulière des infractions en matière d’urbanisme. Pour lutter contre ces dernières, il faut connaître l’affectation des biens. L’existence de l’Observatoire permetd’éviter des heures de recherches d’archives. Au travers d’un outil informatique très précis, il est possible de déterminer l’affectation du bâtiment (sur based’anciens plans, de photographies aériennes permettant de repérer l’aménagement des combles, etc.) et d’identifier les éventuelles irrégularités.L’Observatoire existe comme service à part entière depuis décembre 2001 – janvier 2002. Avant cela, en 1999-2002, il dépendait de l’Urbanisme.

Le règlement européen qui modifie la procédure d’approbation des mesures d’aide à l’emploi des États membres est paru au Journal officiel¹ le 13/12.Pour rappel, il s’agit d’amener les États européens à s’autocontrôler par rapport aux risques de distorsion de la concurrence entre États. Les aides qui n’ont pascours sur l’ensemble du territoire, les aides pour l’embauche de chômeurs qui reviennent à un montant supérieur à le moitié du coût salarial sur deux ans, etc.doivent toujours faire l’objet de feux verts a priori

Le 18 décembre dernier, lors d’une conférence de presse organisée dans les locaux de Technofutur à Gosselies, le livre blanc sur les espaces publics numériques aété présenté au public, en présence de la ministre Arena. L’occasion de faire le point sur les espaces publics numériques (EPN).

Personne n’a pu ignorer les débats qui ont entouré la création d’un fichier des locataires défaillants au cours de ces trois derniers mois. Le SNP (Syndicat nationaldes propriétaires)¹ avait alors répondu positivement à la volonté de leurs détracteurs de créer un fichier de « mauvais propriétaires». « À condition que les critères pris en compte pour “ficher” ces propriétaires soient aussi objectifs que ceux qui ont été retenus pourles locataires, soulignait-il. Que les mêmes garanties de sérieux soient fournies, avec possibilité pour les propriétaires de faire valoir leurs arguments et de fairedisparaître leur nom du fichier. » Il proposait donc de créer un « label SNP » de manière à « favoriser la qualité des logements pour lesbiens donnés en location ».

Juin 2000, les accords du non-marchand signés entre les partenaires sociaux et les différents niveaux de pouvoir prévoient notamment une revalorisation barémique dansle secteur. Près de trois ans plus tard, la transcription des accords en convention collective de travail au sein des différentes commissions paritaires et la prised’arrêtés de subventionnement bloquent au niveau de la Communauté française. Sont concernés : les travailleurs du socioculturel, de l’aide à lajeunesse, de l’accueil de l’enfance et de la Promotion de la santé à l’école.

La réponse à cette question exigeait un accord de coopération entre les trois régions et la Communauté germanophone. Après nombre d’effets d’annonce etretournements d’accords politiques – sans compter un avis peu favorable du Conseil d’État –, un texte a finalement été signé le 20 décembre. Les textesd’approbation de ce (second) accord ne doivent pas passer au Parlement : le premier accord a habilité les exécutifs à le signer, nous dit-on chez les ministres de l’emploiconcernés. Il constitue donc un socle commun pour définir les entreprises agréées par les quatre autorités signataires.

Le 20 février, le ministre Detienne¹ a présenté en première lecture au gouvernement wallon un décret sur l’hébergement et l’accompagnement despersonnes en difficultés sociales. D’une part, il actualise les réglementations héritées de la Communauté française sur les centres d’accueil pour adultes etsur les maisons maternelles, tous regroupés sous l’appellation générale de maisons d’accueil ; d’autre part, il reconnaît d’autres types de structures dont l’interventionest complémentaire.

Depuis 10 ans, un phénomène se développe dans la commune d’Etterbeek, la division des maisons unifamiliales en petits logements, parfois dans les caves et les combles. Ceci sefait sans respecter les règles en matière de permis d’urbanisme. L’Observatoire du Logement d’Etterbeek¹ vise à répondre à la problématiqueparticulière des infractions en matière d’urbanisme. Pour lutter contre ces dernières, il faut connaître l’affectation des biens. L’existence de l’Observatoire permetd’éviter des heures de recherches d’archives. Au travers d’un outil informatique très précis, il est possible de déterminer l’affectation du bâtiment (sur based’anciens plans, de photographies aériennes permettant de repérer l’aménagement des combles, etc.) et d’identifier les éventuelles irrégularités.L’Observatoire existe comme service à part entière depuis décembre 2001 – janvier 2002. Avant cela, en 1999-2002, il dépendait de l’Urbanisme.

La nouvelle loi contre les discriminations venant de sortir au Moniteur, le Centre pour l’égalité des chances organisait avec les ministres de l’Emploi et des Affaires sociales unaprès-midi de rencontres et de témoignages pour illustrer dans quelles situations – en particulier en entreprise – peut s’appliquer la loi, et quelles réponses elleapporte. La même semaine, le MRAX publiait les résultats d’une enquête, première étape de sa campagne sur les discriminations sur le marché locatifprivé.

La nouvelle loi sur les asbl entre enfin en application et laisse largement le temps nécessaire à s’adapter, mais les asbl ne devront pas toujours en adopter en mêmetemps les différentes prescriptions. C’est ce qui ressort de l’arrêté d’application publié au Moniteur ce vendredi 6 juin¹.