Deux semaines avant le vote final sur le Code bruxellois du logement, le 3 juillet, Michel Daerden, ministre wallon du logement, n’a pas voulu être en reste en rendant public uninvestissement d’un milliard d’euros destiné à sécuriser et à rendre salubres les logements sociaux wallons. Le lendemain, la Société wallonne du logement aprésenté son rapport d’activités 2002. Dans ce document, il est également question de consacrer un milliard d’euros pour rénover le parc locatif social wallon. Cetinvestissement reflète une évolution de la société, un bâti qui n’a pas suivi ou a été délaissé, et une volonté de rectifier letir. Le drame des « Mésanges », survenu le 19 février dernier, à Mons, avait remis cruellement l’accent sur cette problématique. Pour rappel, l’incendie avait causéla mort de sept personnes.

Ce début juillet, trois députés Ecolo, Bernadette Wynants, Jean-Michel Javaux et Dany Josse, déposaient une proposition de décret relative à l’utilisationde la part de bénéfices de la Loterie nationale attribuée à la Communauté française. Cette démarche prend place sur fond d’interpellations del’opposition. En effet, des interventions notamment de Anne-Marie Corbisier et de André Namotte, députés CDH ont successivement critiqué le mode de répartitionactuel. Le second déclarait en séance parlementaire que « des règles d’attribution de ces subsides devraient être fixées. Des critères de choix et descritères relatifs aux montants attribués seraient essentiels pour garantir l’objectivité de la répartition de ces subsides ».

Jeudi 14 août, 16 heures 30. Les portes de l’église Sainte-Croix, à Ixelles, s’ouvrent. Les quelque 200 réfugiés Afghans avancent d’un pas mal assuré versla sortie. Certains d’entre eux sont enfermés dans l’édifice depuis le 24 juillet dernier. Ils ont observé une grève de la faim, de manière plus ou moins rigoureusedans l’attente d’un statut, d’une promesse de régularisation après l’ordre qui leur avait été intimé par l’Office des étrangers de quitter le territoirebelge. Après 22 jours d’attente, donc, et de multiples tentatives de négociation ou médiation, leur calvaire prend fin. Avec un résultat en demi-teinte (car tous ne serontpas régularisés) mais qui leur permet de sortir la tête haute. Et au ministre de l’Intérieur de ne pas perdre la face.

Le 4 septembre, le gouvernement bruxellois a adopté l’arrêté fixant les normes imposées par le Code bruxellois du Logement, à l’initiative du secrétaired’État au logement, Alain Hutchinson1. Pour ce dernier, « il s’agit d’une étape essentielle à l’exécution du Code bruxellois du Logement (voté au parlementbruxellois le 15/07/03), puisqu’il s’agit du cœur du dispositif, permettant la concrétisation du droit constitutionnel de vivre dans un logement décent. »L’arrêté fixe les exigences élémentaires en matière de sécurité, de salubrité et d’équipement des logements qui devront êtrerespectées par les propriétaires-bailleurs, publics et privés, pour mettre leurs biens en location. Ces dispositions entreront en vigueur le 1er juillet 2004.

Depuis le 23 mars 2003, les 400 habitants du domaine de Pincemaille, à Estinnes, sont sans eau potable. La Société wallonne de distribution d’eau avait coupél’eau, suite au non-payement répété des factures d’eau par le propriétaire des parcelles. Quelques années plus tôt, ce dernier avait fabriqué unsystème de distribution d’eau privée, interne au domaine. Peu fiable, ce système a entraîné de grandes déperditions d’eau et des facturesélevées. Consciente des répercussions sociales d’une coupure, la Société wallonne de distribution d’eau avait longtemps hésité à fermerles vannes, jusqu’au jour où la déglingue du système de distribution interne ne lui laissa plus le choix. Depuis ce jour, l’alimentation en eau des habitants repose en grandepartie sur l’intervention de la protection civile et la solidarité.

« Le non-paiement de ces subsides va non seulement mettre un arrêt immédiat à tous les engagements programmés mais aussi provoquer des licenciements vul’impossibilité financière pour les CPAS d’assumer sur fonds propres et sans préavis le défaut total de prévoyance du ministre wallon des Affairessociales et de la Santé, Thierry Detienne ». L’attaque est directe, elle vient de la Fédération des CPAS de l’Union des villes et communes1. En cause,l’épuisement du budget consacré aux subventions accordées aux CPAS wallons dans le cadre de l’intégration professionnelle. Pour rappel, conformémentà la loi de 1998, les CPAS bénéficient d’une subvention régionale de 223 euros par mois2 pendant une période maximale de 18 mois pour toute mise au travaillorsqu’ils engagent des allocataires dans le cadre du contrat « article 60 § 7 » et « article 61 » de la loi organique des CPAS.

Dans un article récent, nous relations la prise de position du Comité de défense des usagers de CPAS (Céduc) critiquant les modalités d’application de laloi sur le revenu d’intégration sociale aux étudiants. Le CPAS d’Ixelles1, nommément cité par le Céduc, a réagi par la voix de saprésidente, Anne Hescovici (Écolo), et de son secrétaire Jacques Rucquoi. Ils répondent point par point aux critiques issues de la pétition du Céducconcernant la situation des étudiants bénéficiaires du RIS. Ils mettent en avant les obligations légales des CPAS et rappellent les logiques qui ont présidéà l’élaboration de ces différentes mesures.

Le 29 septembre, le RBDH1 (Rassemblement bruxellois pour le droit à l’habitat) a organisé une journée d’étude sur le thème de la lutte contre leslogements insalubres à Bruxelles. Des juristes étaient présents pour répondre aux questions des acteurs de terrain. D’entrée de jeu, les représentantsdu RBDH ont rappelé les dégâts engendrés par l’insalubrité des logements sur la santé physique et psychique de ses occupants. Sans oublier lescoûts sociaux : « Violences familiales liées à l’exiguïté des lieux, absentéisme à l’école ou au travail, enfants à larue, délinquance, pertes d’emploi, séparations ou divorces, hospitalisations, endettements, etc. » L’insalubrité du logement agit comme un « amplificateurde pauvreté ». Elle constitue aussi un révélateur de la crise du logement. Le rôle des communes a souvent été au centre des interventions et desdébats. Des représentants de l’Association de la Ville et des Communes de la Région de Bruxelles-Capitale étaient là pour présenter leur action.

Les Maisons de Justice¹ de Namur, Dinant, Marche, Neufchâteau et Arlon ont participé ce 25 septembre à une rencontre du SEDS² (Serviced’études et de documentation sociales) sur « Le travail social sous mandat au sein des Maisons de Justice ».

On croise souvent leurs affichettes dans le métro ou dans le bus avec ce seul slogan : « 107, quelqu’un à qui parler ». Ces affiches renvoient vers les centres detélé-accueil où des bénévoles encadrés par des professionnels se relaient 24h sur 24, tous les jours de l’année. Ils proposent un espace deparole et d’écoute à toute personne qui vit une situation de crise ou une difficulté sur le plan moral, social ou psychologique. Actuellement, il existe 5 centres de cetype en Région wallonne. Chacun compte plus de 60 collaborateurs et reçoit une subvention de 16.110 euros pour ses frais de fonctionnement majorée de 5.000 euros pour ce quiconcerne les missions liées à l’enfance maltraitée ou gravement négligée. Or, depuis quelques années déjà, ces centres doivent faire faceà des évolutions telles, notamment au niveau du public rencontré, qu’il devenait urgent de réviser l’arrêté de l’Exécutif de laCommunauté française du 5 novembre 1987 fixant leurs conditions d’agrément et de subventionnement. C’est ce qu’a fait le gouvernement wallon1 en adoptant unnouvel arrêté le 21 décembre dernier, celui-ci a pris cours le 1er janvier 2004.

Le 31 janvier se sont déroulées les élections des conseils consultatifs de locataires (Cocolo) dans le secteur du logement social bruxellois. La création de cesconseils était prévue par une ordonnance datée du 22 décembre 20001 et mise en œuvre par un arrêté du gouvernement le 26 juin 20032. Ces textesobligeaient, entre autres, la SLRB (Société du logement de la Région de Bruxelles-Capitale)3 à organiser l’information et la formation des locataires sociauxconcernant les Cocolo (élections, fonctionnement, etc.). Des études ont été réalisées, des débats ont eu lieu sur la pertinence ou non de créerun centre de formation spécifique. Pour finir, la SLRB a décidé de confier une mission d’information et formation à la FéBUL4 (Fédérationbruxelloise des Unions de locataires).

La loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l’intégration sociale a fait l’objet d’un recours en annulation exercé par la Ligue des droits del’homme¹. Diverses dispositions de cette loi ont été annulées par la Cour d’arbitrage, nous vous en avions parlé dans l’Alter Echosn°156.