Tous les deux ans, les dix centres d’action sociale globale (CASG – anciennement centres de service social) bruxellois francophones publient un rapport qu’ils concoctent ensembleet qui relate les collaborations que la législation exige qu’ils mènent ensemble. Le troisième rapport a été publié fin février. Il est presqueentièrement consacré à l’action des CPAS bruxellois¹.

Le 14 mars, le secrétaire d’État au logement bruxellois, Alain Hutchinson, a dû faire face à un tir groupé de trois interpellations relatives au logement social.Elles avaient trait au cadre fixé par le secrétaire d’État concernant les récentes augmentations de loyer pratiquées par certaines sociétésimmobilières de service public (SISP). Le cadre assurerait une répartition plus équitable et plus mesurée de ces hausses. Concrètement, une société nepourra imposer une hausse de loyer à un locataire occupant un logement insalubre ou ne disposant pas de salle de bail ; ou procéder à une augmentation de loyer supérieureà l’augmentation de l’indice des prix à la consommation, majoré d’une participation à la hausse de certaines charges. Enfin, une augmentation de loyer ne pourra êtreimposée qu’à deux conditions : « soit, à l’issue d’une rénovation augmentant la valeur du bien ; soit, lorsque le loyer de référence est largementinférieur au loyer moyen d’un logement social équivalent en Région bruxelloise. » Il précise même que « le loyer à payer par le locataire ne pourradépasser un pourcentage de ses revenus nets. » En contrepartie, il propose d’alléger les charges financières des SISP. Actuellement, précise le communiqué de pressedu Cabinet, « il a converti en subsides 25 % des avances consenties aux sociétés pour réaliser leurs rénovations, et va demander au gouvernement de porter ce taux à50 %, voire à 75 %. »

En avril, Le Cri, publication du Syndicat national des propriétaires (SNP)¹, a adressé un questionnaire aux quatre grands partis francophones concernant leurs intentionsen matière de politique immobilière et de logement pour la prochaine législature. Il le compare aussi avec les réponses de 1999. Le PS est le seul parti à ne pasavoir répondu. Le SNP a donc entrepris de chercher les réponses dans le programme du parti.

Une offre potentielle de logements qu’on peut remettre sur le marché, cela amène à réfléchir et à trouver des solutions innovantes pour responsabiliser etimpliquer des acteurs privés dans des politiques de logement, social ou non. Bruxelles-Ville, Bruges, Gand, Hal : ce sont les communes qui semblent avoir les bons leviers en mains, mêmesi elles ne peuvent agir seules, comme on va le voir en passant en revue une partie de l’actualité de plus en plus foisonnante de ce dossier complexe.

Le 15 juillet, le Conseil régional bruxellois a voté le projet d’ordonnance portant le Code bruxellois du logement. Après la Flandre et la Wallonie, la troisièmeRégion du pays se trouve ainsi dotée de son propre code du logement. Fruit de longues discussions, le texte constitue un compromis entre les attentes des divers acteurs du terrain etpartis politiques. Bref, il ne satisfait pas tout le monde.

En 1996-1997, au début du Contrat de quartier La Rosée, l’Union des locataires Anderlecht-Cureghem (ULAC)¹ obtient six maisons de la commune d’Anderlecht par le biais d’unbail emphytéotique. L’ULAC envisage de les rénover pour y créer 13 logements pour de grandes familles², qui seront pris en gestion par l’AIS Quartiers. Elle profite del’occasion pour monter un projet à trois dimensions : création de grands logements, projet d’insertion socioprofessionnelle et embellissement du quartier.

En 1996-1997, au début du Contrat de quartier La Rosée, l’Union des locataires Anderlecht-Cureghem (ULAC)¹ obtient six maisons de la commune d’Anderlecht par le biais d’unbail emphytéotique. L’ULAC envisage de les rénover pour y créer 13 logements pour de grandes familles², qui seront pris en gestion par l’AIS Quartiers. Elle profite del’occasion pour monter un projet à trois dimensions : création de grands logements, projet d’insertion socioprofessionnelle et embellissement du quartier.

Le 19 novembre, le secrétaire d’État bruxellois au Logement, Alain Hutchinson1, a présenté le budget logement 2004 et dévoilé son plan logementà la presse. Par ce biais, il a aussi répondu aux attaques d’Ecolo, qui avait récemment qualifié d’échec ses politiques du logement.

De plus en plus souvent, le concept d’« allocation loyer » revient lors des débats sur la crise du logement. La création d’un tel outil favoriseraitl’accès au logement aux ménages à faibles revenus. Le moins que l’on puisse dire est qu’il y a une véritable pléthore de propositions en lamatière. Elles émanent aussi bien des organisations représentants les locataires que de celles des propriétaires, ou encore des élus régionaux ou nationaux.Bien entendu, si chacun semble d’accord sur la mise en œuvre d’une allocation loyer, les avis divergent concernant les conditions d’octroi de celle-ci.

La députée fédérale Karine Lalieux (PS)¹ a récemment concocté une proposition de loi visant à mieux garantir le droit au logement, etmodifiant la loi du 20 février 1991 sur les baux de résidence principale et la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire. Ce texte vise à «rendre plus transparent » et à « encadrer le rapport entre les parties, et de garantir à la partie la plus faible (le locataire, l’acheteur de son propre logement) unemeilleure protection ». Il vise aussi à lutter contre certaines formes de spéculation. Il s’agit de réglementer des aspects qui échappent à lacompétence des Régions.

Ce 17 novembre, le ministre wallon du Logement, André Antoine1, a présenté ses projets en matière de logement pour les cinq années à venir. Au menu :réforme du Code wallon du logement et 10 lignes directrices pour une nouvelle dynamique du logement au niveau régional. L’objectif sous-jacent est de mettre ou remettre sur lemarché locatif près de 2.000 logements supplémentaires chaque année.

Le 2 septembre, la Ville d’Ottignies-Louvain-la-Neuve et l’asbl  » La Ferme du Biéreau  » ont repris les négociations concernant la présence de l’asbl sur lesite et la poursuite de ses activités. Ces derniers jours, la tension était à son comble. Suite à un avis d’expulsion de la Ville, l’asbl a battu lerassemblement et récolté de nombreux soutiens.