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Législation anti-discrimination : dépénaliser ou pas
La Commission européenne a décidé de placer l’année 2007 sous le signe – quelque peu pléonastique – de « l’égalité des chancespour tous ». Elle a ainsi dégagé un budget de 13,6 millions d’euros en vue de soutenir sa « stratégie-cadre pour la non-discrimination et l’égalité deschances pour tous » et garantir l’application de la législation antidiscriminatoire européenne, c’est-à-dire la transposition de deux directives datant déjàde 2000. C’est dans ce contexte que le gouvernement fédéral vient de déposer, sur proposition de Christian Dupont, ministre de l’Égalité des chances (PS), troisprojets de loi visant à réformer la législation « anti-discrimination ». La première est consacrée à la discrimination raciale, la secondeà la discrimination fondée sur le genre, et la troisième, d’ordre général, à la discrimination fondée sur le handicap, les convictions religieuses oul’orientation sexuelle.
Le logement durable refait son apparition à Batibouw
Ces 3, 8 et 9 mars, Batibouw accueillait des « Energy Days », trois journées de débat et de réflexion consacrées à la construction et à larénovation durable. À l’initiative du projet, on retrouve la Fondation pour la solidarité1 qui avait mis sur pied en 2004 un Observatoire européen du logementdurable2.
La dernière loi-programme autorise les précarisés à s'établir dans les campings
Dans son article 377, la loi-programme du 24 décembre 2002 prévoit l’élargissement de l’application des règles particulières aux baux relatifs à larésidence principale du preneur. Concrètement, le texte suivant a été ajouté : « Un logement est un bien meuble ou immeuble ou une partie de celui-ci qui estdestiné à la résidence principale du locataire. »1
Le SNP travaille à un « label de qualité » pour les logements
Personne n’a pu ignorer les débats qui ont entouré la création d’un fichier des locataires défaillants au cours de ces trois derniers mois. Le SNP (Syndicat nationaldes propriétaires)1 avait alors répondu positivement à la volonté de leurs détracteurs de créer un fichier de « mauvais propriétaires». « À condition que les critères pris en compte pour “ficher” ces propriétaires soient aussi objectifs que ceux qui ont été retenus pourles locataires, soulignait-il. Que les mêmes garanties de sérieux soient fournies, avec possibilité pour les propriétaires de faire valoir leurs arguments et de fairedisparaître leur nom du fichier. » Il proposait donc de créer un « label SNP » de manière à « favoriser la qualité des logements pour lesbiens donnés en location ».
La dernière loi-programme autorise les précarisés à s’établir dans les campings
Dans son article 377, la loi-programme du 24 décembre 2002 prévoit l’élargissement de l’application des règles particulières aux baux relatifs à larésidence principale du preneur. Concrètement, le texte suivant a été ajouté : « Un logement est un bien meuble ou immeuble ou une partie de celui-ci qui estdestiné à la résidence principale du locataire. »1
Les propriétaires-bailleurs analysent les programmes des partis
En avril, Le Cri, publication du Syndicat national des propriétaires (SNP)1, a adressé un questionnaire aux quatre grands partis francophones concernant leurs intentionsen matière de politique immobilière et de logement pour la prochaine législature. Il le compare aussi avec les réponses de 1999. Le PS est le seul parti à ne pasavoir répondu. Le SNP a donc entrepris de chercher les réponses dans le programme du parti.
Mémorandum du Rassemblement fédéral pour le droit à l’habitat
Le 21 mai, le Rassemblement fédéral pour le droit à l’habitat/Nationale Bond voor het Recht op Wonen (RFDH/NBRW) a envoyé son mémorandum aux partispolitiques. Cette association regroupe trois associations actives dans le secteur du logement : Solidarités nouvelles1, le Rassemblement bruxellois pour le droit àl’habitat (RBDH/BBRoW)2 et le Vlaams Overleg Bewonersbelangen (VOB)3. Dans leur texte, les associations formulent une série de propositions visant à rendreeffectif le droit constitutionnel à un logement correct.
Loyers impayés dans les logements sociaux : les causes réelles
Dernièrement, le Centre de recherche urbaine de l’ULB1 a rendu publique une étude intitulée « Le Non-Paiement et les retards de loyers. Analysecompréhensive des comportements dans le secteur public du logement à Charleroi ». Réalisée au cours du 2e semestre 2003, cette étude a étécommanditée par l’échevin du Logement de Charleroi, Serge Van Bergen. Elle a été co-financée par le Mécénat de la Banque nationale de Belgiqueet l’asbl Conseil du logement de Charleroi.
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