Le 28 décembre 2014, la sécurité sociale belge soufflera ses septante bougies. C’est aujourd’hui une «senior» respectable, encore bien campée sur ses cannes. Car on l’oublie parfois, mais malgré les coups de canif qui lui ont été portés, la Sécu en Belgique reste un système solide. Généreux aussi si l’on regarde ce qui existe ailleurs en Europe. Pourtant, il ne faut pas non plus se voiler la face. Ces dernières années, le nombre d’exclus n’a cessé d’augmenter. La précarité gagne du terrain… L’édito d’Alter Echos n°405

Avec son plan de lutte contre la fraude sociale, Bart Tommelein a ouvert la saison de la chasse à l’abus des droits sociaux. Car nos droits, on y a droit, mais faudrait pas pousser. Moins connus, ces droits sont également… oubliés par les bénéficiaires eux-mêmes. Ce phénomène de non-recours est peu étudié mais il suscite de plus en plus d’intérêt. Car négliger son dû a un coût pour la société. Et si, pour y gagner tous, il fallait que chaque droit soit respecté ?

La Revue Nouvelle & l’Agence Alter vous proposent un Midi-débat placé sous le signe de la radicalisation : «Assistants sociaux, détecteurs de radicaux?»

En Belgique, squatter un immeuble inhabité n’est pas une infraction pénale. Mais des députés flamands sont bien décidés à changer la donne. Peines de prison, amendes: ils viennent de soumettre deux propositions de loi (au fédéral) pour durcir la réaction face aux occupations temporaires. Une répression anachronique et difficile à défendre à l’heure de la régionalisation des politiques du logement.

Nos droits sociaux sont menacés. Par la crise, l’austérité, le manque à taxer ou à gagner. Mais aussi par les tricheurs. Ces personnes abusent des allocations diverses, miment la maladie, habitent des boîtes aux lettres. Elles organisent des sociétés fictives, trompent l’administration. Toutes ces fraudes pèsent sur notre système de solidarité. À côté de ces droits abusés, il y a ces mêmes droits qui… ne sont pas utilisés. Le non-recours des droits sociaux est un phénomène qui commence à être étudié en Belgique, mais qui est déjà documenté dans d’autres pays d’Europe.

Droits sociaux, entre abus et oublis

Le non-recours commence à occuper le débat social et politique aujourd’hui en Belgique. Il est étudié depuis plusieurs années en Europe, notamment en France, qui depuis 2003 s’est dotée d’un Observatoire des non-recours aux droits et services.

Avec 99% de la population couverte par l’assurance maladie obligatoire, notre système de santé est souvent exhibé comme l’un des plus solides. Mais toute montagne recèle des failles. Certains droits demeurent sous-utilisés. D’autres paraissent hors d’atteinte pour une part des personnes qui pourraient en bénéficier.

Dans le cadre de ce dossier, la rédaction a sollicité une entrevue avec Bart Tommelein afin d’évoquer son plan contre la lutte contre la fraude sociale et le dumping. Le secrétaire d’État a préféré répondre à nos questions par mail. Nous publions sur deux pages les réponses qui, si elles n’ont pas pu être précisées ou confrontées lors d’une rencontre, nous semblent intéressantes pour les acteurs des secteurs concernés.

Une poignée de jeunes dits «radicalisés» sont enfermés en institutions publiques de protection de la jeunesse (IPPJ). Comment travaille-t-on avec eux? Quel est le profil de ces jeunes? L’IPPJ est-elle une réponse adaptée à ces mineurs en révolte?

La Commission européenne a lancé une procédure d’infraction contre la Belgique. En votant une loi «anti-abus», le précédent gouvernement belge souhaitait lutter contre le dumping social dans le cadre du détachement de travailleurs. Si la dispute se crispe autour d’un formulaire administratif, ses répercussions sont loin d’être anodines pour les travailleurs belges… et européens.

Philippe De Bruyckère est professeur à l’Université libre de Bruxelles et spécialiste des questions d’asile et de migrations. Il revient sur les récents naufrages en Méditerranée qui ont déjà coûté la vie à près de 1.700 personnes en 2015.